C.M. du vendredi 30 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Vendredi 30 Juin 2017

Publication le 07 Juillet 2017

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L’an deux mil dix sept, le Vendredi 30 Juin, à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 23 Juin deux mil dix sept, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme GIRAULT Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe (à compter de 20h30)

Etaient absents excusés : Mme ZUNINO Isabelle (pouvoir donné à Mme GADBIN Geneviève) - M. GUILLOIS Alexandre (pouvoir donné à Mme ROULEAU Anita)

Etait absente : Mme GAUBERT Anne

Secrétaire de séance : Madame GIRAULT Isabelle

L’ordre du jour était le suivant : Elections sénatoriales : Désignation des délégués et des suppléants ; Assainissement : Décision modificative - Prise en charge de forfaits ; SYMBOLIP : Convention de travaux Les Tochardières ; CEDARD ; Demande de subvention ; Conseil Départemental : Adhésion à Mayenne Ingénierie ; Contrat de ruralité ; Droit de préemption urbain ; Questions et informations diverses.


Elections sénatoriales : Désignation des délégués titulaires et suppléants

Monsieur TISON Hervé, Maire a ouvert la séance.

Mme ROULEAU Anita a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, le bureau a été constitué de MM BOISSEAU – BOUREAU et de Mmes ROULEAU - GIRAULT.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

ELECTION DES DÉLÉGUÉS 1ER TOUR DE SCRUTIN

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Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) huit

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau zéro

Nombre des suffrages exprimés huit

Majorité absolue cinq

Ont obtenu :

DURAND Jean-Jacques 08

LÉPICIER René Marc 08

TISON Hervé 08

Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur DURAND Jean-Jacques né le 30/11/1958 à Renazé (Mayenne) domicilié 4 Lotissement de la Barre 53800 Congrier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur LÉPICIER René Marc né le 13/03/1959 à Pouancé (Maine et Loire) domicilié « Le Bois Fontenaille » a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur TISON Hervé né le 10/02/1966 à Le Louroux Bottereau (44), domicilié La Coquais 53800 Congrier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLÉANTS 1ER TOUR DE SCRUTIN

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Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) huit

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau zéro

Nombre des suffrages exprimés huit

Majorité absolue cinq

Ont obtenu :

GADBIN Geneviève 08

GIRAULT Isabelle 08

BOISSEAU Gilbert 07

GUILLOIS Alexandre 01

Proclamation de l’élection des suppléants :

Madame GADBIN Geneviève née le 23/02/1965 à Renazé (Mayenne) domiciliée « La Girardière » 53800 Congrier a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame GIRAULT Isabelle née le 14/08/1981 à Mayenne (Mayenne) domiciliée 27 Avenue de Champagné 53800 Congrier a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur BOISSEAU Gilbert né le 28/03/1953 à Congrier (Mayenne) domiciliée 4 La Grée 53800 Congrier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Clôture du procès-verbal : le 30 Juin à 20h30.


Arrivée de Monsieur PAILLARD Jean-Philippe

Ajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Droit de préemption urbain ; Réforme des rythmes scolaires ; Prestations des contrôles réglementaires : groupement de commandes.


Le compte rendu de la séance du 31 Mai 2017 est approuvé à l’unanimité.


Budget Assainissement : Décision modificative n°2 : (Del 17.05.01)

Pour les amortissements, une décision modificative doit être prise

RI c/28158 : 703 DI c/2315 : 703 DF : c/6811 : 703 RF c/774 : 703

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.


Prise en charge de forfaits Assainissement (Del n° 17.05.02)

Le conseil municipal décide de prendre en charge une partie des frais de branchements au réseau Assainissement lors d’une création de branchement EU sur le réseau public. Cette prise en charge ne concerne que la partie à réaliser pour la création du branchement au réseau public et non la partie nécessaire de travaux pour arriver à ce réseau. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Décide de fixer à 500 € le montant de ce forfait ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette prise en charge.


SYMBOLIP : Convention de travaux Les Tochardières (Del n° 17.05.03)

Pour réduire les problèmes liés aux inondations au lieu dit Les Tochardières, des travaux vont être entrepris et une convention doit être signée entre le Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les Pollutions (SYMBOLIP) et la commune de Congrier, propriétaire des parcelles ZX 9 - ZX 15 - ZV 68 – ZV 69 – ZV 70 et ZV 72. Cette convention fixe les engagements du Syndicat, du propriétaire dans le cadre des aménagements pour la vulnérabilité aux inondations du hameau des Tochardières, dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, habilite le Maire à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.


Comité d’Entente Des Associations de Résistance et de Déportation (CEDARD) de la Mayenne :

demande de subvention (Del n° 17.05.04)

Dans le cadre du concours national de la Résistance et de la Déportation, destiné aux élèves des collèges et lycées et organisé chaque année, les lauréats du département sont récompensés pour leurs travaux individuels et collectifs par un voyage pédagogique sur les hauts lieux de mémoire. Afin de pouvoir récompenser les meilleurs travaux de la session 2016-2017, le CEDARD sollicite une subvention de 100 € pour la lauréate de la commune, à savoir Madame GAULTIER Ambre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte cette demande de subvention d’un montant total de 100,00€ qui sera utilisée entièrement pour le financement de cette action et non pour des dépenses administratives du CEDARD, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Adhésion à Mayenne Ingénierie (Del n° 17.05.05)

Création entre le Département, les communes et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une structure d’assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne Ingénierie, dont le Conseil Départemental de la Mayenne a approuvé le projet de statuts lors de la session du 6 mars 2017. Conformément à l’article L 5511-1 du Code général des Collectivités Territoriales, Mayenne ingénierie créée sous forme d’un Etablissement Public Administratif, a pour objet d’apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhérés, une assistante d’ordre juridique ou financier ou technique dans les domaines de : L’Ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des prestations de laboratoire routier.

A cette fin, Mayenne Ingénierie a pour vocation d’entreprendre toutes études et réalisations nécessaires pour atteindre l’objectif ci-avant, sans toutefois se substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations dans le cadre des compétences dévolues par les lois ou règlements aux collectivités. Les statuts de Mayenne ingénierie prévoient que le Conseil d’Administration, présidé par le Président du Conseil Départemental de la Mayenne, soit composé de douze membres. Le premier collège compte cinq membres désignés parmi les conseillers départementaux, le second collège compte six membres désignés parmi les Maires et Présidents d’EPCI des collectivités adhérentes. Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du département à Laval. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune à adhérer à un tel organisme d’assistance : - Approuve le projet de statuts de Mayenne Ingénierie, sous condition d’uniformiser les forfaits de déplacements ; - Décide en conséquence de l’adhésion de la commune de Congrier à Mayenne Ingénierie à compter de sa création, prévue le 11 septembre 2017 ; - Autorise monsieur le Maire à mener l’ensemble des démarches en vue de formaliser l’adhésion ; - S’engage à verser à Mayenne Ingénierie une participation dont le montant annuel sera fixé lors du premier Conseil d’Administration ; - Désigne Monsieur le Maire comme représentant à l’Assemblée Générale constitutive de Mayenne Ingénierie prévue le 11 septembre 2017.


Contrat de Ruralité Fonds de Concours (Del n° 17.05.06)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d'un partenariat entre l'État, représenté par Monsieur Frédéric VEAUX, Préfet de la Mayenne et la Communauté de Communes du Pays de CRAON, représentée par Monsieur Patrick GAULTIER, son Président, dit "contrat de ruralité" conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016. Ce contrat est établi pour la période 2017-2020. Pour l'année 2017, une enveloppe de 171 396 € a été allouée pour la Communauté de Communes du Pays de CRAON. Le caractère tardif et incertain quant à la pérennisation du fonds, ainsi que la complexité administrative, ne permettent pas d’affecter équitablement l’enveloppe 2017 entre toutes les communes dans le cadre du contrat de ruralité. Par mesure de simplification administrative et d’équité, la communauté de Communes du Pays de Craon a donc décidé d’attribuer un fonds de concours aux communes du territoire à hauteur de 6 €/habitant destinés à financer des investissements communaux en 2017 (quelle que soit la nature de l’investissement) et limité à 50% du reste à charge de la commune. Le montant de ce fonds de concours, pour la Commune de Congrier, est de 5 532 €. Monsieur le maire propose que cette enveloppe puisse être utilisée pour financer les travaux de chauffage de l’église. Devis de la société BRM Energie 12 185 € HT soit 14 622 € TTC Plan de financement : Fonds de Concours : 5 532 € Autofinancement : 6 653 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Décide d’attribuer le fonds de concours d’un montant de 5 532 € aux travaux de chauffage de l’église ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.


Droit de préemption urbain (Del 17.05.07)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 29 juin 2017 pour un immeuble sis 16 Rue de Bretagne, cadastré section AB n° 319, pour une contenance de 379 m². Une délibération a déjà été prise pour cet immeuble mais suite à un problème de procédure entre notaires, le notaire de l’acheteur demande une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 16 Rue de Bretagne, cadastré section AB n° 319, pour une contenance de 379 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Réforme des rythmes scolaires (Del n° 17.05.08)

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant les intérêts des élèves de la commune de Congrier,

Après avis favorable du conseil d’école en date du 20 Juin 2017 pour le rétablissement de la semaine de 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire, Après avis favorable des familles en date du 27 juin 2017 pour le rétablissement de la semaine de 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré à main levée : Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.


Prestations de contrôles réglementaires – Groupement de commandes (Del n° 17.05.09)

M. Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été réalisé un recensement des équipements et moyens techniques au sein de la Communauté de Communes du Pays de Craon et des 37 communes la composant. Suite à ce recensement, et considérant les possibilités offertes par l’article 8 de la réglementation de la commande publique, la Communauté de Communes du Pays de Craon propose aux communes le désirant, la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires des équipements et dans les bâtiments. Il est précisé que chaque type de prestation de contrôle fera l’objet d’un lot, et que la commune peut adhérer à un ou plusieurs lots. La Communauté de Communes du Pays de Craon étant à l’initiative de cette démarche, elle propose de coordonner ce groupement de commandes et assurer dès lors le suivi de cette opération, jusqu’à l’attribution des marchés. Le (les) marché(s) prendra (ont) effet à compter du 01.01.2018 pour une durée de 3 ans. Ils pourront être reconduits pour une année supplémentaire.

La commune de Congrier est intéressée par le lot n° 3 Contrôles électriques – Lot n° 6 Contrôles des buts – Lot n° 8 Appareils de levage. VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016, VU le projet de convention de groupement de commandes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes réunissant la communauté de communes du Pays de Craon et les communes volontaires, en vue de lancer une consultation pour la passation d’un marché de fournitures et services relatif à la réalisation des prestations de contrôles réglementaires des équipements et dans les bâtiments, - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les collectivités membres du groupement de commandes, celle-ci fixant les modalités techniques et financières de ce groupement de commandes, - Accepte que la Communauté de Communes du Pays de Craon, représenté par son Président en exercice, assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur, - Désigne Monsieur le Maire pour représenter la commune dans le cadre de ce dossier, - Autorise Monsieur le Maire à exécuter les marchés et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, après attribution des marchés.


Questions et informations diverses

Station Epuration : bilan de fonctionnement 2016 : sera vu au prochain conseil ; Statues Patrice HINRY : à revoir au prochain conseil ; Remerciements Mme DIRICKX ; Vaincre la Mucoviscidose : Remerciements subvention ; Limitation de vitesse avenue de Champagné – Rue André Royné ; Aménagement Route de la Forêt : à revoir au prochain conseil

Fin de réunion : 23h20