C.M. du mercredi 9 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du Mercredi 09 Septembre 2020

Publication le 11 Septembre 2020

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L’an deux mil vingt, le Mercredi 09 Septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 04 Septembre deux mil vingt, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc, M. BOUREAU Stéphane, M. POIRIER Romuald, Mme ZUNINO Isabelle, Mme PAILLARD Anne, M. BLAIS Anthony, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia

Etait absent excusé : M. BOISSEAU Gilbert Secrétaire de séance : Monsieur Loïc LANDAIS

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Installations classées pour la protection de l’environnement : SAS CS Biogaz ; Photocopieur : location ; UGAP : Renouvellement du marché groupé de fournitures de gaz naturel ; Vente de terres ; Gaspillage alimentaire ; Argent de poche ; Questions et informations diverses. :

Le compte rendu de la séance du 15 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.06.01)

Monsieur Loïc LANDAIS étant concerné par l’affaire sort de la salle du conseil.(Dél.14.08.02)

(Dél.14.08.02)Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 22 Juillet 2020 pour un immeuble sis 5 Le Rocher, cadastré section ZM n° 160 pour une contenance de 559 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 5 Le Rocher, cadastré section ZM n° 160 pour une contenance de 559 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.06.02)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 04 Août 2020 pour un immeuble sis 14 Rue André Royné, cadastré section AB n° 154 pour une contenance de 923 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 14 Rue André Royné, cadastré section AB n° 154 pour une contenance de 923 m² ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.06.03)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 12 Août 2020 pour un immeuble sis 10 Rue de Bretagne, cadastré section AB n° 39 pour une contenance de 605 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 10 Rue de Bretagne, cadastré section AB n° 39 pour une contenance de 605 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.06.04)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 20 Août 2020 pour un immeuble sis 22 Rue du Semnon, cadastré section ZE n° 40 pour une contenance de 1 554 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 22 Rue du Semnon, cadastré section ZE n° 40 pour une contenance de 1 554 m²; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Installations classées pour la protection de l'environnement : SAS CS Biogaz (Del n° 20.06.05)

Le Conseil Municipal confirme avoir reçu en annexe de la convocation de réunion de conseil de ce jour, une note explicative de synthèse concernant le dossier d'enquête publique relatif au projet de SAS CS Biogaz. Une consultation du public se déroulera sur la commune de Congrier du mardi 1er septembre au mardi 29 septembre 2020 inclus (arrêté préfectoral du 22 Juillet 2020) concernant la demande d’enregistrement présentée par la SAS CS Biogaz visant à obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation d’une capacité de 84 tonnes/jour qui sera implantée au lieu-dit Fontenailles à Congrier. Des stockages déportés de digestat seront mis en œuvre sur les communes de Congrier, Senonnes, Eancé (35), Soudon (44) et Ombrée-d’Anjou (49). Le projet prévoir l’épandage sur les communes de Congrier, Renazé, La Rouaudière, Senonnes, Eancé et Ombrée-d’Anjou. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

Location photocopieurs (Dél n° 20.06.06)

Le photocopieur de la mairie (Konica C 224) est fourni par la société DBR d’Angers (Maine et Loire) avec un contrat de location avec la société LIXXBAIL de Issy les Moulineaux (Hauts de Seine). Cette location arrive à échéance au mois de janvier 2021. Deux prestataires DBR 49 Angers et CONTY 53 Laval ont fourni des devis. Après avoir étudié les propositions de deux prestataires, le conseil municipal :- décide de retenir l’entreprise DBR avec une location de 5 ans et un loyer trimestriel de 190.00 € HT ; - accepte les contrats de maintenance de la société DBR pour le photocopieur de la mairie Konica C 250i ainsi que pour photocopieur de l’école Konica C 224 (ex photocopieur de la mairie) : page noire : 0.0039 € HT page couleur : 0.039 € HT ; - habilite le maire à signer tous documents relatifs à ce contrat de location ; - habilite le maire à signer tous documents relatifs à ces contrats de maintenance.

UGAP : Renouvellement du marché groupé de fourniture de gaz naturel (Dél n° 20.06.07)

Selon la directive européenne n°2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et selon la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent : - les tarifs régulés de vente proposés par les fournisseurs historiques, qui sont fixés par le gouvernement, - les offres libres, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par les fournisseurs. De plus, les tarifs réglementés de vente sont progressivement supprimés depuis le 31 décembre 2014. Pour la commune de Congrier, la sortie de ces tarifs était fixée au 1er janvier 2015. Le marché de fourniture de gaz naturel lancé par l’UGAP, auquel avait participé la collectivité (Délibération 17.07.05 du 26/10/2017), arrive à échéance le 30 juin 2021. De nouveau, plutôt qu’engager séparément une consultation pour la conclusion d’un marché avec un fournisseur de gaz, il apparaît plus favorable de prendre part à la solution d’achat groupée « opérationnelle » proposée par l’UGAP. Outre la sécurité technique et juridique que garantit l’intervention de l’UGAP, le volume que représentent les nombreux acheteurs publics regroupés par l’UGAP doit permettre d’obtenir des économies encore plus substantielles sur le prix de gaz. En application de l’art. 31 du code des marchés publics, les souscripteurs à l’offre de l’UGAP, centrale d’achat public, seront exonérés des procédures de mise en concurrence. Pour la commune de Congrier, le volume estimé est d’environ 84 000 kWh par an, pour une dépense annuelle d’environ 8 400 € HT. L’engagement de la collectivité porte sur la participation à la consultation UGAP à savoir communication à l’UGAP de l’ensemble des informations sur les contrats actuels et signature d’un marché avec le prestataire retenu par l’UGAP à l’issue de sa consultation. Le marché sera ensuite exécuté par la collectivité pour une durée minimale de trois ans. Le prix du fournisseur sera applicable aux nouveaux équipements qui seront mis en service durant cette période. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel ; - AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Vente de terres : ZH n° 6 (Dél n° 20.06.08)

Monsieur le Maire informe que la commune possède une parcelle de terres, sur la commune de Congrier : - ZH n° 6 d’une contenance de 1.44 ha. Il s’agit d’une petite parcelle de terre dont la commune n’a et n’aura aucune utilité. Lors de séance du 11 Juin 2020 (Dél n° 20.04.12), le conseil municipal avait décidé de vendre cette parcelle à l’agriculteur qui l’exploite : Monsieur Ludovic Vallais La Borderie 53800 CONGRIER au prix de 4 000 € l’hectare. Monsieur Ludovic Vallais, après contact, est d’accord pour acheter cette parcelle au prix de 4 000 €/ha. Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité : - Accepte de vendre la parcelle ZH n° 6 à Ludovic Vallais La Borderie 53800 CONGRIER pour un montant de 5 760 € (1ha44a x 4 000€/ha) ; - Décide que l’acte notarié soit établi par Maître Gilet Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Vente de terres : ZB n°29 – ZC n°23 Saint Saturnin du Limet (Dél n° 20.06.09)

Monsieur le Maire informe que la commune possède des parcelles de terres, sur la commune de Saint Saturnin du Limet : - ZB n° 29 d’une contenance de 2 930 m² - ZC n° 23 d’une contenance de 8 172 m². Il s’agit donc de petites parcelles de terres dont la commune n’a et n’aura aucune utilité. Lors de séance du 11 Juin 2020 (Dél n° 20.04.12), le conseil municipal avait décidé de vendre ces parcelles à l’agriculteur qui les exploite – Monsieur Thierry Annet Les Barres 53390 Saint Aignan sur Roë) au prix de 4 000 € l’hectare.

Monsieur Thierry Annet, après contact, est d’accord pour acheter ces parcelles au prix de 4 000 €/ha. Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité : - Accepte de vendre les parcelles de Saint Saturnin du Limet ZB n° 29 et ZC n° 23 pour un montant total de 4 440.80 € (1ha11a02ca x 4000 € /ha) ; - Décide que l’acte notarié soit établi par Maître Gilet Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Gaspillage alimentaire (Dél n° 20.06.09)

Monsieur le Maire explique que les repas du restaurant scolaire génèrent des restes qui sont actuellement jetés à la poubelle. Il pourrait être envisagé de récupérer ce qui reste dans les plats, de mettre en barquette et de vendre ce reliquat par le biais du commerce multi services communal O’Bistroké. Les contenants pour mettre ces reliquats de repas feraient l’objet d’une consigne. Les barquettes d’une contenance de deux parts pourraient être vendues à 2 € la barquette. L’objectif de cette démarche étant de réduire au maximum le gaspillage alimentaire. La vente pourrait s’opérer en utilisant une application style Too Good to Go. Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de prendre en charge l’achat des contenants pour mettre les reliquats de repas ; - Décide qu’une consigne devra être appliquée sur les contenants ; - Décide que le prix de vente de ces barquettes d’une contenance de deux parts soit au maximum de 2 € la barquette ; - Décide de donner au commerce multi services communal O’Bistroké, les barquettes confectionnées ; - Décide que le montant des recettes générées par la vente de ces barquettes soit conservé par le O’Bistroké ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Dispositif Argent de poche : Octobre 2020 (Dél n° 20.06.10)

En raison de la crise sanitaire, les chantiers Argent de Poche n’ont pas eu lieu au mois de Juillet 2020.

Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif « Argent de Poche » pour le mois d’octobre 2020 (vacances scolaires de la Toussaint). Ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 18 ans inclus, domiciliés sur la commune.Les jeunes percevront 15 euros par chantier de 3 heures. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2020 ; - d’autoriser le Maire à signer les contrats avec les jeunes ainsi que tous documents nécessaires à ce dispositif.

33 jeunes seraient concernés.

Questions et informations diverses

  • Commission Communale des Impôts Directs : Liste des commissaires :

    • Titulaires : Lépicier René Marc – Zunino Isabelle – Durand Jean-Jacques – Gadbin Geneviève – Gatineau Mickaël – Brun Michèle

    • Suppléants : Boureau Stéphane – Poirier Romuald – Boisseau Gilbert – Lussot Sonia – Blais Anthony – Landais Loïc

  • Devis passage piétons : Route de la Forêt et Rue du Semnon ;

  • Devis panneaux Lotissement Le Chêne Rond : en attente du Bon à Tirer ;

  • Présentation du livret d’accueil.

Fin de réunion : 22h55