C.M. du mercredi 15 juin 2016

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Mercredi 15 Juin 2016

Publication le 20 Juin 2016

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L’an deux mil seize, le Mercredi 15 Juin, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 09 Juin deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Madame Isabelle ZUNINO, M. GUILLOIS Alexandre, Mme BLANCHARD Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe.

Etait absent excusé : Mme GAUBERT Anne (pouvoir donné à Anita ROULEAU)

Secrétaire de séance : Mme ROULEAU Anita


L’ordre du jour était le suivant : Budget Commune : Décision Modificative n° 1 ; Budget Lotissement des Plantes : Décision modificative n° 1 ; Création d'un poste d'agent de service ; Droit de préemption urbain ; Bail précaire : 1 Place de l'Eglise ; Aménagement de la rue d'Anjou, de la Monité et du Chemin des Perrayeurs ; choix des entreprises ; Tarifs Accueil et restauration scolaire ; Aménagement des rythmes scolaires ; Tarifications des Temps d'Accueil Périscolaire ; Soutien à la candidature de Paris et de la France aux JO 2024 ; Achats de panneaux phoniques ; Achats de matériel ; Questions et informations diverses.


Le compte rendu de la séance du 19 Mai 2016 est approuvé à l’unanimité.


Budget Commune : Décision Modificative n° 1 (Dél n° 16.06.01)

Site Internet (n° Inventaire 2013-19)

DI c/2051 + 2 000 DI c/2182-52 - 2 000

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits.


Budget Lotissement des Plantes : Décision modificative n° 1 (Dél n° 16.06.02)

Suite à une erreur d’écritures :

DI c/3351/040 + 24 600 DF c/6015/043 - 24 600

DI c/3355/040 - 24 604.18 DF c/6015 + 24 600

RI c/16878 - 4.18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits.


Création d’un poste d’agent de service (Dél n° 16.06.03)

A compter du 01 Septembre 2016, besoin d’un agent de service annualisé à 4.70h/semaine (Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 12h à 13h30) en remplacement du poste d’agent de service annualisé à 5.50h/semaine pour les missions suivantes : - Accompagnement des enfants (trajet : école – cantine aller et retour) - Accompagnement et aide des enfants avant et pendant le repas - Surveillance des enfants sur la cour de la cantine - Selon les besoins du service, remplacement d’un agent absent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de créer un poste d’agent de service à temps non complet à 4.70h/semaine à compter du 01 Septembre 2016 ; Décide de demander l’avis du Comité Technique pour la suppression du poste d’agent de service à 5.50h/semaine annualisé ; Décide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours ; Autorise le maire à signer tous documents concernant ce dossier.


Droit de préemption urbain (Dél n° 16.06.04)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 19 mai dernier pour un immeuble sis 4 rue André Royné et cadastré section AB, n°167, pour une contenance de 185 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 4 Rue André Royné, cadastré section AB, n°167 ; AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.


Bail précaire : 1 Place de l'Eglise (Dél n° 16.06.05)

Annule et remplace les délibérations n° 14.08.14-2 et 14.10.04

Mme RAMANY Aurélie domiciliée 14 Rue de la Cité à Congrier est depuis le 01 Novembre 2014 locataire du local sis 1 Place de l’Eglise RDC, elle y tient un commerce de vente de produits locaux et artisanaux. Le bail précaire n’a pas encore établi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Désigne Maître Bruno GILET, notaire à Quelaines Saint Gault pour établir le bail à titre précaire à compter du 01 Juillet 2016 et que les frais afférents seront à la charge de la locataire ; Fixe le montant du loyer à 50 €/mois à compter du 01 Juillet 2016 ; Décide de ne pas demander de dépôt de garantie ; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Aménagement de la rue d'Anjou, de la Monité et du Chemin des Perrayeurs ; Choix des entreprises (Dél n° 16.06.06)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue d’Anjou, de la rue de la Monité et du Chemin des Perrayeurs, il a été procédé à une consultation d’entreprises sous forme d’une procédure adaptée avec publicité préalable.

Les travaux sont composés du lot unique Terrassement – Voirie – Assainissement. L’avis d’appel d’offres a été adressé à la publication le 11 mai 2016 et la date de remise des offres était fixée au Jeudi 02 Juin 2016 avant 12h. L’ouverture des plis a eu lieu le 02 juin 2016 à 14h30.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

    • CHAZE TP pour un montant de 359 851.20 € HT Note finale : 77.78 Rang 2

    • PIGEON TP pour un montant de 336 665.25 € HT Note finale : 85.00 Rang 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de retenir l’entreprise PIGEON TP avec un ajustement sur certains points ; Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.


Tarifs Accueil et restauration scolaire (Dél n° 16.06.07)

Tarifs en cours à la rentrée de septembre 2015 :

Accueil périscolaire

Tarif 1 (QF = 0 à ≤ 700€) 0.70 €/par demi-heure Tarif 2 (QF= 701€ et +) 0.76 €/par demi-heure

Tarif 3 Cotisation annuelle de 10 € par enfant pour les enfants bénéficiant du transport scolaire + application du tarif 1 ou du tarif 2 si les enfants viennent à la garderie en dehors des horaires de transport scolaire

Restauration scolaire Enfant 2.95 € Stagiaire, enseignant 5.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de reconduire ces tarifs à la rentrée de Septembre 2016 ; Autorise le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.


Aménagement des rythmes scolaires (Dél n° 16.06.08)

En accord avec les enseignants, il est proposé à l’Inspection Académique une nouvelle organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée de Septembre 2016.

Enseignement Pause méridienne Enseignement TAP

Lundi 9h-12h 12h-13h30 13h30-15h 15h-16h30

Mardi 9h-12h 12h-13h30 13h30-16h30

Mercredi 9h-12h / /

Jeudi 9h-12h 12h-13h30 13h30-16h30

Vendredi 9h-12h 12h-13h30 13h30-15h 15h-16h30

Soit une durée d’enseignement de 24h/semaine

Le conseil municipal : - valide ces nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de Septembre 2016 ; - autorise le maire à signer tous documents concernant ce dossier.


Tarifs Temps d’Activités Périscolaires (Dél n° 16.06.09)

A la rentrée de Septembre 2016, l’aménagement des rythmes scolaires est réorganisé.

Il est évoqué la tarification des Temps d’Activités Périscolaires aux familles à raison de 5 € par enfant par période scolaire (5 périodes scolaires pour une année scolaire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de facturer les Temps d’Activités Périscolaires à 5 € par enfant par période scolaire (5 périodes scolaires pour une année scolaire) à compter de la rentrée de Septembre 2016 ; - Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.


Soutien à la candidature de Paris et de la France aux JO 2024

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’AMF qui sollicite les communes pour apporter un soutien à la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le conseil municipal ne souhaite pas apporter son soutien à cette candidature. (3 pour – 10 contre)


Achat de panneaux phoniques (Dél n° 16.06.10)

La salle de motricité du Pôle Scolaire – Pôle Enfance présente des problèmes au niveau de l’acoustique.

Un devis a été demandé à la société Denis Devilliers de 37 Beaumont Village, spécialiste dans le traitement et correction acoustique.

Le devis comprenant la fabrication, fourniture et pose de 36 cassettes absorbantes de dimensions 1200x600x50mm est d’un montant de 2 230.20 € HT soit 2 676.24 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de retenir le devis de Denis Devilliers d’un montant de 2 676.21 € TTC ; - Autorise le Maire à signer tous document relatif à ce dossier.


Un devis est présenté également pour le cantine scolaire pour un montant de 2 839.20 € HT soit 3 407.04 € TTC. Le conseil municipal ne valide pas ce devis, car l’acoustique de ce bâtiment ne sera pas suffisamment différente de l’état actuel.


Achats de matériel

Un achat de vélos pour les enfants de l’école publique doit être effectué. Un devis de la société Bourrelier est présenté pour un montant de 1 627.70 € pour 12 vélos. Le conseil municipal accepte ce devis qui fera l’objet d’une éventuelle renégociation auprès du fournisseur.


Questions et informations diverses

  • Remise des dictionnaires : Lundi 27 Juin 20h30

  • Jury d’assisses : le jeudi 23 juin à 10 heures à La Selle Craonnaise.



Fin de séance : 23h00