C.M. du jeudi 7 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Jeudi 07 Septembre 2017

Publication le 12 Septembre 2017

*****

L’an deux mil dix sept, le Jeudi 07 Septembre, à 20 heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 01 Septembre deux mil dix sept, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme GAUBERT Anne, Mme ZUNINO Isabelle, Mme GIRAULT Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe

Etaient absents excusés : M. LEPICIER René Marc (pouvoir donné à M TISON Hervé) - M. GUILLOIS Alexandre (pouvoir donné à Mme ROULEAU Anita) - M. BOISSEAU Gilbert


Secrétaire de séance : Monsieur DURAND Jean-Jacques


L’ordre du jour était le suivant : Droits de préemption urbain ; Budget Assainissement : Décision modificative ; GRDF : RODP Gaz 2017 ; Com-Com : rapport activités 2016 ; Arrêté de projet du périmètre du Syndicat du bassin de l'Oudon : avis ; Achat de terrains ; Dépôt de garantie : Entreprise Lebranchu ; Prime de fin d'année 2017 ; Questions et informations diverses

Ajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Indemnités pour le gardiennage de l’église ; ACE : demande de subvention ; Tarifs des services Restauration et Accueil périscolaire.


Le compte rendu de la séance du 30 Juin 2017 est approuvé à l’unanimité.


Droit de préemption urbain

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 2 Rue du Semnon, cadastré section AB n° 231, pour une contenance de 102 m² ;

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 11 Rue d’Anjou, cadastré section AB n° 290, pour une contenance de 257 m² ;

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 7 Le Rocher, cadastré section ZM n° 152, pour une contenance de 1 307 m² ;

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 8 Le Rocher, cadastré section ZN n° 47, pour une contenance de 542 m² ;


Budget Assainissement : Décision modificative n°3 :

RI c/28158 : 247 DI c/2315 : 247 DF : c/6811 : 247 DF : c/6061 : 1 500 RF c/774 : 1 747

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.


GrDF : Redevance pour Occupation du Domaine Public 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - FIXE à 436.00 euros le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz redevance et pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz au titre de l’année 2017.


Com-Com du Pays de Craon : Rapport d’activités 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Craon.


Avis sur l’arrêté inter-préfectoral de périmètre de fusion des 3 syndicats de Bassin de l’Oudon et statuts

Monsieur le Maire expose que la commune de Congrier est membre du Syndicat de Bassin pour l’aménagement de la rivière l’Oudon (S.B.O.N). Vu l’arrêté inter-préfectoral de projet de périmètre de fusion du 11 juillet 2017 qui fait suite aux votes favorables à la fusion des 3 assemblées du :

  • Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (S.B.O.S),

  • Syndicat de Bassin pour l’aménagement de la Rivière l’Oudon (S.B.O.N),

  • Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les Pollutions (SY.M.B.O.L.I.P).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - donne un avis favorable au périmètre de fusion du S.B.O.S, du S.B.O.N. et du SY.M.B.O.L.I.P défini par arrêté inter-préfectoral du 11 juillet 2017, ainsi que sur les statuts.


Achats de terrains

Pour l’aménagement par le SYMBOLIP d’une surverse du ruisseau au lieu dit La Girardière, la commune doit acheter du terrain (ZB 027 partie et ZB 015 partie) à Monsieur Verdier Michaël d’une contenance d’environ 830 m² pour un montant forfaitaire de 540 €.

En vue de réduire la vulnérabilité aux inondations au lieu dit des Tochardières, la commune doit se rendre propriétaire des parcelles ZV 68 et ZV 72 appartenant à Monsieur Vallais Ludovic d’une contenance totale de 296 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Donne un avis favorable à l’achat des parcelles ZB 27 partie et ZB 15 partie appartenant à Monsieur Verdier Michaël d’une contenance d’environ 830 m² pour un montant forfaitaire de 540 € ; - Donne un avis favorable à l’achat des parcelles ZV 68 et ZV 72 appartenant à Monsieur Vallais Ludovic d’une contenance totale de 296 m². Cette transaction sera effectuée à titre gracieux ; - Désigne l’étude de Maître Gilet Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault pour l’établissement des actes dont le coût sera à charge de la commune. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Dépôt de garantie : Entreprise Lebranchu

Monsieur le Maire explique que lors de la construction du pôle scolaire, l’entreprise Lebranchu s’était occupée du Lot n° 14 Sols souples. A l’achèvement des travaux, des malfaçons avaient été constatées dans la garderie. L’entreprise Lebranchu s’était engagée à reprendre les travaux mais cela n’a pas été fait. Il n’y a donc pas eu de levée de réserves pour l’entreprise. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide de conserver le dépôt de garantie de l’entreprise Lebranchu d’un montant de 1 124.04 € afin de pouvoir faire effectuer les éventuels travaux par une autre entreprise.


Prime de fin d’année 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - FIXE le montant de la prime au titre de l’année 2017 à 950 euros net pour les agents à temps complet ; - DECIDE d’attribuer la prime de fin d’année au personnel à temps non complet au prorata du temps de travail


Indemnité de gardiennage des églises

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

  • fixe l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 479.86 € pour l’année 2017 ;

  • indique que cette indemnité sera perçue par Madame Denise PROD’HOMME, domiciliée à La Conillère en notre commune.


A.C.E. Renazé : Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le club A.C.E. (Action Catholique des Enfants) de Renazé sollicite une subvention du Conseil municipal de CONGRIER afin de boucler le budget du Camp Vacances de l’été (du 21 au 24/08/2017).

Le montant de participation demandé est de 28,00 € par enfant, soit un total de 84,00 € pour les 3 enfants de CONGRIER concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCORDE une subvention de 28,00 euros par enfant de CONGRIER soit un montant total de 84,00 euros.


Tarifs Accueil et restauration scolaire

Annule et remplace la délibération du 31 mai 2017 n° 17.04.04

Monsieur le Maire expose que suite à l’arrêt des Temps d’Activités Périscolaires et du temps d’animation pendant la pause méridienne, les tarifs des services doivent être revus.

Les tarifs suivant sont proposés :

Accueil périscolaire

Tarif 1 (QF = 0 à ≤ 700€) 0.70 €/par demi-heure

Tarif 2 (QF= 701€ et +) 0.76 €/par demi-heure

Tarif 3 Cotisation annuelle de 10 € par enfant pour les enfants bénéficiant du transport scolaire + application du tarif 1 ou du tarif 2 si les enfants viennent à la garderie en dehors des horaires de transport scolaire

Restauration scolaire Enfant : 2.95 € Stagiaire, enseignant : 5.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à la rentrée de Septembre 2017.

Forfait restauration scolaire

Monsieur le maire expose le cas d’un enfant présentant des allergies alimentaires et qui désire néanmoins déjeuner au restaurant scolaire. Il est possible pour cet enfant de déjeuner au restaurant scolaire en apportant son panier repas. Il reste à déterminer quel montant peut être demandé dans ce cas puisque l’enfant est pris en charge par le personnel du restaurant scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Accepte que les enfants présentant des allergies alimentaires puissent déjeuner au restaurant scolaire en apportant leur panier repas à condition que ces dits enfants fassent l’objet d’un suivi par le biais d’un Projet d’Accueil Individualisé ; - Fixe un forfait annuel de 15 € pour chaque enfant apportant son panier repas.



Fin de réunion : 23h00