C.M. du jeudi 6 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Jeudi 06 Avril 2017

Publication le 12 Avril 2017

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L’an deux mil dix sept, le Jeudi 06 Avril, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 31 Mars deux mil dix sept, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, M. GUILLOIS Alexandre, M. PAILLARD Jean-Philippe

Etaient absents excusés : M. LEPICIER René Marc (pouvoir donné à Mme GADBIN Geneviève), Mme ZUNINO Isabelle (pouvoir donné à M DURAND Jean-Jacques), Mme GIRAULT Isabelle (pouvoir donné à Mme ROULEAU Anita) Etait absente : Mme GAUBERT Anne


Secrétaire de séance : Madame ROULEAU Anita


L’ordre du jour était le suivant : Affectation des résultats de fonctionnement 2016 ; Vote des taux d’imposition 2017 ; Vote des budgets primitifs 2017 ; Droit de préemption urbain ; Location 1 Place de l’Eglise ; Questions et informations diverses


Ajoutés à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Demande de subvention au titre des amendes de police.


Affectation des résultats de fonctionnement 2016

Budget Commune : + 255 664.66 € au compte 1068 Budget Assainissement : - 11 542.05 € au compte 002

Budget Photovoltaïque : + 5 288.94 € au compte 1068 Budget Lotissement des Plantes : - 13 765.55 € au compte 002


Vote des taux d’imposition Année 2017

Taxe Habitation 12.60 % - Taxe Foncière (bâti) 19.95 % - Taxe Foncière (non bâti) 28.16 %


Vote du budget 2017 de la commune Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 832 724.00 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 441 776.21 €

Vote du budget 2017 Assainissement Section d’exploitation : Dépenses = Recettes : 58 624.96 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 199 134.37 €


Vote du budget 2017 Photovoltaïque Section d’exploitation : Dépenses = Recettes : 10 616.92 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 52 570.99 €

Vote du budget 2017 Lotissement des Plantes Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 258 195.35 €

Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 322 100.44 €


Droit de préemption urbain

(Dél.14.08.02)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 4 Rue de Bretagne, cadastré section AB n°41 et AB n° 234, pour une contenance de 539 m².


Bail précaire 1 Place de l’Eglise Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur BLIN Jérôme domicilié Le Sollier à Saint Martin du Limet qui désire louer le local sis 1 Place de l’Eglise RDC pour y exercer des soins et conseils ayurvédiques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Accepte la demande de location de Monsieur BLIN Jérôme pour une mise en location à compter du 15 Mai 2017 ; Fixe le loyer mensuel de la manière suivante : 50 euros les 6 premiers mois, 100 euros les mois suivants ; Fixe la caution à 300 euros ; Décide que le bail précaire à intervenir sera rédigé par Maître GILET Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault (Mayenne) et que les frais afférents seront à la charge du locataire.


Appel à projets 2017 : Programme financé à l’aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière : Demande de subvention Des travaux de marquages au sol de la Rue d’Anjou, Rue de l’Etang et Rue André Royné sont prévus en 2017. Coût de l’opération : 7 444.10 € HT Plan de financement : Subvention sollicitée 1 860.00 € Autofinancement 5 584.10 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental Fin de réunion 22h50