C.M. du jeudi 27 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Jeudi 27 Octobre 2016

Publication le 09 Novembre 2016

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L’an deux mil seize, le Jeudi 27 Octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 21 octobre deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme BLANCHARD Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe

Etait absente excusée : Mme GAUBERT Anne

Secrétaire de séance : Monsieur René Marc LÉPICIER


Le compte rendu de la séance du 22 Septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.


Location des masses communales

Les actuels locataires sont :

Monsieur GESLIN Christophe La Petite Pommeraie 53 Fontaine Couverte ZH n° 6 1.44 ha

Monsieur MADIOT Anthony La Besnardière 53 Saint Saturnin du Limet ZE n° 65 0.99 ha

Le tarif de location fixé par la délibération n°15.08.04 du 05 novembre 2015 est de :

125€ l’hectare pour la période du 01/11/2014 au 31/10/2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des masses communales à 125 €uros l’hectare pour la période du 01 Novembre 2015 au 31 Octobre 2016 pour les parcelles ZH N°6 et ZE N°65


Redevance assainissement 2017

Le conseil municipal fixe la tarification de la redevance assainissement pour l’année 2017 :

tranche 1 : 1.40 €uros le mètre cube de 1 m3 à 40 m3

tranche 2 : 1.40 €uros au dessus de 40 m3

Pour les personnes disposant d’un service d’eau alimenté par une autre source que le réseau CGE, le forfait de consommation annuelle est fixé à 25 m3 par personne vivant au foyer pour le calcul de la redevance.

D’autre part, pour les personnes disposant d’un service mixte (réseau CGE + puits) et qui ont une consommation inférieure à 25 m3, par personne habitant au foyer, pour le réseau CGE, le conseil municipal décide d’appliquer le forfait puits pour le calcul de la redevance assainissement auquel sera soustraite, le cas échéant, la consommation de l’année précédente.


Admission en non-valeur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’admission en non-valeur de la dette de Madame FOUCHER Natacha, dernièrement domiciliée 23 Lotissement de la Croix de Pierre à Congrier, dont le montant s’élève à 51.50 €uros et concernant le non paiement de la cantine de l’année 2014.


Station Epuration

Des travaux sont prévus à la station d’épuration : installation d’une mesure de débit fixe et une détection de surverse sur la station d’épuration collective avec enregistrement des données via une télésurveillance. Deux entreprises sur trois contactées ont répondu.

    • AEIC 49 St Pierre Montlimart : 17 440 € HT soit 29 298 € TTC

    • JOUSSE SAS 53 Mayenne : 16890 € HT soit 20 268 € TTC

De plus, compte tenu de la vétusté de certains matériels, des remplacements s’imposent :

  • 4 vannes d’isolement bassin aération et silo à boues à opercule caoutchouc de marque BAYARD DN 80 PN 10 : 480 € + 620 = 1 100 € HT

  • Clifford sur le clarificateur : 2 420 € HT

  • Groupes de pompage et des barres de guidage du poste de recirculation : 2 450 € HT ainsi que les pieds d’assises 930 € HT = 3 380 € HT

  • Saut à ski du dégraisseur 1 400 € avec mise en place d’un racleur de surface automatique sur le dégraisseur 6 200 € HT = 7 600 € HT

          • Soit un total de matériaux à remplacer de 14 500 € HT – 17 400 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retenir le devis de l’entreprise JOUSSE SAS de Mayenne pour un montant de 16 890 € HT soit 20 2680 € TTC pour la télésurveillance ;

- décide de retenir le devis de l’entreprise JOUSSE SAS de Mayenne pour un montant de 14 500 € HT soit 17 400 € TTC pour le remplacement de matériels ;

- Habilite le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.


Demande de subvention Agence de l'Eau

Monsieur le Maire informe qu’une demande d’aide financière pour les travaux de la station d’Epuration est possible auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. L’aide financière de l’Agence de l’Eau est de 80% sur la partie autosurveillance.

    • Travaux Autosurveillance de la station d’épuration

    • Devis : JOUSSE SAS 53 Mayenne 16 890 € HT

Plan de Financement :

Subvention Agence de l’Eau 13 351 Autofinancement 3 539

Date estimée des travaux : Fin année 2016

Le conseil municipal doit solliciter une aide financière pour réaliser les travaux d’autosurveillance de la station d’épuration, doit déclarer avoir pris connaissance des conditions contenues dans le document « Règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite une aide financière du Conseil départemental et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, pour la réalisation de l’opération objet de la présente demande ;

- déclare avoir pris connaissance des conditions contenues dans le document « règles générales d’attribution et de versement des aides financières du Conseil départemental et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et s’engage à en respecter les clauses ;

- Habilite le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.


Chantier Argent de Poche : facturation de frais à ERDF

Lors de l’Argent de Poche du mois de juillet 2016, un des chantiers a consisté à peindre un poste de transformation électrique. En accord avec ERDF, le choix s’est porté sur le transformateur sis Lotissement de la Croix de Pierre.

Prise en charge de la peinture par ERDF, la commune se chargeant de l’achat des matériaux et devant établir le titre de recettes à ERDF.

Les matériaux ont été acheté à l’entreprise Jean-Luc Brillant de Congrier pour un montant de 1 063.25 € (facture réglée par mandat administratif n° 503/70 du 29/09/2016).

Le conseil municipal doit donc autoriser Monsieur le Maire à établir le titre de recettes auprès de ERDF 53 Laval pour un montant de 1 063.25 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recettes à ERDF 53 Laval pour un montant de 1 063.25 € TTC.

Com-Com : modifications de statuts

M le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération, en date du 12 septembre 2016, de la Communauté de Communes du Pays de Craon relative à la modification de ses statuts. Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont sollicités pour l’approbation des statuts tels que proposés, dont délibération suivante

« M. Patrick GAULTIER, Président, indique que la loi NOTRé du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République et définissant une nouvelle liste de compétences obligatoires et optionnelles devant être exercées par les EPCI à fiscalité propre, implique une mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon au 1er janvier 2017. Il précise, de façon synthétique, les modifications à effectuer :


2016

2017

Développement économique

(ensemble des zones d’activités) *



Compétence obligatoire



Compétence obligatoire

Collecte et traitement des ordures ménagères

Compétence optionnelle

Compétence obligatoire

Accueil et hébergement des Gens du Voyage

Compétence supplémentaire

Compétence obligatoire

Tourisme

Compétence supplémentaire

Compétence obligatoire

Création et gestion de Maison de services au public (Msap)


Compétence optionnelle

* Si le cadre général d’intervention de la CCPC est posé par la loi, il est précisé qu’un travail va être conduit en parallèle pour préciser la « teneur » des compétences de la CCPC, notamment en matière économique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment ses articles L5214-16, L5214-23-1, L5211-17 et L.5211-20 ;

Vu l’article 68-I de la Loi NOTRé du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes précisés par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2015 ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

  • DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Le conseil communautaire confirme les statuts modifiés, comme suit : .../…

1.1 Compétences obligatoires

1.1.1 En matière de développement économique 

  • La communauté est compétente pour la conduite d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;

  • Création, aménagement, extension, entretien, gestion et commercialisation de zones d'activité à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme et la contribution annuelle au fonctionnement du Musée Robert Tatin, Musée de l’Ardoise, Abbaye de la Roë, Musée de la Forge à Denazé (gestion communale ou associative).

1.1.2 En matière d’aménagement de l’espace

  • Elaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;

  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;

  • Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace au sens des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT ;

  • Maintien de la population en milieu rural (santé, services, très haut débit) :

- actions propres ou animation/coordination/soutien des actions de tiers en faveur du maintien des services publics ;

- actions propres ou animation/coordination/soutien aux actions de tiers visant à garantir la pérennité, la réorganisation, la création et le développement des services de santé ;


- favoriser le maintien de la population en milieu rural et le développement des services, de l’économie locale et du territoire par la mise en œuvre d’actions permettant le développement du Très Haut débit et de l’économie numérique à l’échelle du territoire au sens des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT.

  • Participation financière aux études et aux travaux de contournement de la commune de Cossé le Vivien – RD 771 réalisés sous maîtrise d’ouvrage du conseil général de la Mayenne dans le cadre d’une convention de fonds de concours.

1.1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :

- aire d’accueil de Craon

- aire de grand passage de Craon

1.1.4 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

1.2 Compétences optionnelles

1.2.1 En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement

1.2.1.1 Energies renouvelables

  • Tout régime juridique en matière de zones d’implantation des éoliennes ;

  • Participation à toutes réflexions et à toutes actions visant à répondre à la transition énergétique et aux problématiques de développement durable.

1.2.2 Voirie d’intérêt communautaire

  • Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

1.2.3 En matière de politique du logement et du cadre de vie

  • La communauté est compétente en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

  • Gestion des baux et logements actuels ;

  • La communauté est compétente pour la création, l’élaboration, l’adoption, la révision et la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) ;

  • Elaboration, promotion, animation, coordination et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH ou dispositifs similaires).

1.2.4 Equipements culturels et sportifs, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

1.2.5 Action sociale d’intérêt communautaire

  • La communauté est compétente en matière d’action sociale d’intérêt communautaire. L’action sociale pourra être gérée par le Centre Intercommunal d’action sociale.

1.2.6 Assainissement

  • Mise en place et gestion du service public de l'assainissement non collectif ;

  • Diagnostic et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes, neuves et réhabilitées, hors entretien, la définition du zonage d'assainissement non collectif restant de compétence communale ;

1.2.7 Maison de services au public (Msap)

  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

1.3 Compétences supplémentaires

1.3.1 Actions en matière sportive, culturelle, éducative ou environnementale

1.3.1.1 Soutien aux actions sportives, culturelles, éducatives ou environnementales communautaires

  • Soutien aux porteurs de projets ou d'actions contribuant à la promotion, au développement et à l’offre de services du territoire dans les domaines éducatif, pédagogique, culturel, environnemental, sportif, ou des loisirs, pour les projets ayant un rayonnement à une échelle au moins communautaire.

1.3.1.2 Politique locale de la lecture publique

  • Mise en réseau des équipements en matière de lecture publique (bibliothèques, médiathèques, points lecture, points relais et ludothèques). Sensibilisation à la lecture et autres supports éducatifs.

1.3.1.3 Politique locale des pratiques musicales, instrumentales, lyriques et chorégraphiques

  • Gestion de l’établissement d’enseignements artistiques.

  • 1.3.1.4 Politique locale de programmation et de promotion de spectacles vivants

  • Développement d’une saison culturelle faisant l’objet d’une programmation : diffusion de spectacles, aide à la création, éducation artistique et culturelle, actions de sensibilisation et de médiation, partenariats avec les acteurs locaux et départementaux.

1.3.1.5 Soutien aux animations sportives et culturelles dans le cadre scolaire

  • Prise en charge du transport pour les séances ciné-enfants, organisées au cinéma VOX à Renazé ;

  • Prise en charge du transport scolaire lié aux animations culturelles : « spectacle en chemins » ou tout dispositif qui s’y substituerait, saison culturelle notamment ;

  • Soutien à l’organisation de séjours par les collèges publics et privés du territoire.

1.3.1.6 Politique locale de la natation et des activités aquatiques

  • Apprentissage de la natation et des activités nautiques et sportives dans les équipements communautaires ;

  • Prise en charge des entrées et transports à la piscine intercommunale et à d’autres piscines extérieures au territoire si la capacité d’accueil de la piscine intercommunale s’avère insuffisante, pour les écoles primaires et les collèges ;

  • Prise en charge des entrées et transports de la Rincerie pour les écoles primaires.

1.3.1.7 Sentiers de randonnées

  • Création, extension, aménagement, entretien et gestion de sentiers de randonnées dans le cadre d'un schéma communautaire ;

  • Gestion des abords des anciennes emprises SNCF à vocation de sentiers de randonnées pluridisciplinaires en partenariat avec le conseil général ;

  • Sentiers de randonnées issus de l’ancienne Communauté du Pays du Craonnais.

1.3.2 Service funéraire

  • Création et gestion de chambres funéraires.

1.3.3 Politiques contractuelles de développement local

  • Politique de développement local en collaboration avec tous les partenaires susceptibles d'accompagner la communauté de communes et ses communes membres dans leurs projets (ex: Nouveau Contrat Régional).

1.3.4 Contribution annuelle au SDIS de la Mayenne

  • Compte tenu de la présence historique de la compétence contribution annuelle au SDIS issue des communautés antérieures à la fusion, la communauté contribue au SDIS de la Mayenne.

1.3.5 Centre d’entraînement du galop Anjou - Maine

  • Etude, création, promotion d’un centre d’entraînement du galop situé respectivement sur le territoire des communes de Senonnes (Mayenne) et de Pouancé (Maine et Loire).

ARTICLE 2 : Il est demandé aux communes membres de délibérer dans les 3 mois sur cette modification statutaire.

ARTICLE 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au Représentant de l’Etat dans le Département et aux Maires des communes membres concernées. La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Télécopie : 02.40.99.46.58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. »

Le conseil municipal doit approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon, telle que présentée ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 pour – 1 contre, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon.


Indemnité gardiennage de l'Eglise (16.08.08)

Le montant de l’indemnité pour 2015 était de 474.22 €, soit le plafond indemnitaire relatif au gardiennage des églises communales et concernant un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte. Ce plafond est maintenu pour 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

  • fixe l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 474.22 € pour l’année 2016 ;

  • indique que cette indemnité sera perçue par Madame Denise PROD’HOMME, domiciliée à La Conillère en notre commune.


Pôle scolaire : Prise en charge par M Malbois

Suite à la construction du pôle scolaire et pôle enfance, des problèmes acoustiques se sont révélés dans la salle de motricité. Des mesures acoustiques ont donc été réalisées par la société de Monsieur Denis Devilliers 37 Beaumont Village. Ces mesures démontrent que l’acoustique de la salle de motricité n’est pas conforme au code de la construction et qu’il est nécessaire de mettre en place des panneaux acoustiques. Coût : 2 230.20 € HT. Après contact avec Monsieur Malbois Patrick, architecte de la société Bleu d’Archi 72 Le Mans, maître d’œuvre de cette opération, Monsieur Malbois propose de prendre en charge la moitié du montant du devis soit 1 115.10 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte la proposition de Monsieur Malbois Patrick ;

  • Autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recettes à Monsieur Malbois Patrick pour un montant de 1 115.10 € HT.



Achats de matériels

  • Chapiteau : 3 200 € HT

  • 2 Ordinateurs : 1 pour l’accueil périscolaire et l’autre pour la mairie

  • Vêtements de travail


Questions et informations diverses

  • Demande de l’association « Joue pas avec moi » : la salle du Chéran sera mise gracieusement en échange d’une conférence auprès des enfants sur le harcèlement à l’école.

  • Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Craon ;

  • ComCom : Demande de location Atelier boulevard Armand Dirickx par une entreprise de déchiquetage bois ;

  • Date des vœux : Vendredi 13 Janvier 2017

  • Carte postale Alexandre



Fin de réunion : 22h30