C.M. du jeudi 26 janvier 2017

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Jeudi 26 Janvier 2017


L’an deux mil dix sept, le Jeudi 26 Janvier, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 20 Janvier deux mil dix sept, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle. M. PAILLARD Jean-Philippe


Etait absente excusée : Mme GAUBERT Anne


Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe PAILLARD


Le compte rendu de la séance du 01 Décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.


Démission d’un adjoint

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur Gérard Chaillot, de ses fonctions de 2ème adjoint au maire et de conseiller municipal. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 29 décembre dernier. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • De fixer à trois le nombre d’adjoints au maire, et donc de ne pas remplacer l’adjoint démissionnaire

Le tableau du conseil municipal est donc modifié en conséquence :


Maire

M

TISON Hervé

Premier adjoint

M

LEPICIER René Marc

Deuxième adjoint

M

DURAND Jean-Jacques

Troisième adjoint

Mme

ROULEAU Anita

Conseiller

M

BOISSEAU Gilbert

Conseiller

M

BOUREAU Stéphane

Conseiller

Mme

GADBIN Geneviève

Conseiller

Mme

GAUBERT Anne

Conseiller

Mme

ZUNINO Isabelle

Conseiller

M

GUILLOIS Alexandre

Conseiller

Mme

GIRAULT Isabelle

Conseiller

M

PAILLARD Jean-Philippe

















Droit de préemption urbain 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 10 Rue André Royné, cadastré section AB n°156, pour une contenance de 770 m².

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier non bâti sis 3 La Grée, cadastré section ZM n°156 partie, pour une contenance de 1 397 m².


Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget Commune 2017

c/2152-54 : 56 256.96 € Aménagement rues

c/2158-52 : 7 185.17 € Autolaveuse 1 977.83 € - Chapiteau 3 915.24 € - Bancs 1 292.10 €

c/2158-53 : 7 920.02 € Menuiseries vestiaires football

Le conseil municipal donne son accord à l’ouverture de crédits.


Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget Assainissement 2017

c/2315 : 15 799.50 € Aménagement rues


Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Opposition au transfert de la compétence à la Communauté de Communes du Pays de Craon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • S’OPPOSE au transfert, à la date du 27 mars 2017, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.


Subvention Classe Orchestre

La classe Orchestre de 5ème du Collège Alfred Jarry de Renazé ainsi que les classes orchestre du collège Francis Lallart de Gorron et du collège Jean Rostand de Château-Gontier ont en projet de partir à New York. La classe Orchestre du collège Alfred Jarry de Renazé est composée, entre autres, de trois élèves de Congrier : Nolwenn Estenoza – Axel Paillard et Clara Vallais. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’accorder une subvention de 100 € par enfant de Congrier soit 300 € qui sera versée sur le compte de l’association Les amis des marching bands Collège Alfred Jarry de Renazé.

Vente de matériel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une remorque de marque Labberotie ne servait plus depuis un certain temps. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - décide de vendre la cireuse à Monsieur Fazilleau Philipe de Cerizay (79) pour un montant de 2000.00 € TTC, non assujetti à la TVA.


Encaissement de chèque pour réparation de l’autolaveuse suite à une location

Lors de la location de la Saint Sylvestre dans la Salle du Semnon, l’autolaveuse a été abîmée par un des participants. L’interrupteur doit être changé et un devis de Heulin Roussseau a été établi pour un montant de 67.63 € TTC pour la pièce. Le montage de la pièce sera effectué par un employé communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide d’encaisser le chèque de 68.00 € déposé par la personne concernée pour la réparation de l’autolaveuse.


SIAEP du Craonnais : Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service d’eau potable

Le conseil municipal PREND ACTE du rapport 2015 sur le prix et la qualité de l’eau potable du S.I.A.E.P. du Craonnais.

Commune : Rapport sur le prix et la qualité du service annuel de l’assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le rapport sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2013 – 2014 et 2015.


Fin de réunion : 22h45