C.M. du jeudi 22 septembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL


Réunion du Jeudi 22 Septembre 2016

Publication le 27 Septembre 2016

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L’an deux mil seize, le Jeudi 22 Septembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 16 Septembre deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.


Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GAUBERT Anne, Madame Isabelle ZUNINO, Mme BLANCHARD Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe.

Etaient absents excusés : Mme GADBIN Geneviève (pouvoir donné à Hervé TISON) - M. GUILLOIS Alexandre (pouvoir donné à Jean-Jacques DURAND)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques DURAND


Convention servitudes ERDF

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une convention de servitudes doit être signée entre ERDF et la commune.

Les travaux envisagés – ligne électrique souterraine – suite à la création du Lotissement des Plantes, doivent emprunter des parcelles appartenant à la commune (ZE 95 – AB 81 – AB 80 – AB 232 – ZI 2) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF concernant la ligne électrique souterraine.


Convention avec le Conseil Départemental relative à l’aménagement de la rue d’Anjou

Pour l’aménagement de la Rue d’Anjou se situant dans l’emprise de la RD 110, une convention doit être signée avec le Conseil Départemental concernant les conditions d’entretien, de gestion de l’aménagement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Conseil Départemental.


Droit de préemption urbain

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : RENONCE au droit de préemption urbain : - sur le bien immobilier sis 3 Le Chêne Rond et cadastré section ZM n°75 ; - sur le bien immobilier sis Rue de la Cité, cadastré section AB n°97 ;

France Télécom Redevance d’Occupation du Domaine Public 2016

Pour l’année 2016, le montant des redevances s’élève à 1 160.01 €.


GrDF : Redevance pour Occupation du Domaine Public 2016

Pour l’année 2016, le montant des redevances s’élève à 356 €.

Tarifs de location des salles 2017

Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles à compter du 01 janvier 2017

Salle des Associations : Vin d’honneur 60 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune

    • Gratuité pour les associations communales

Salle de la Monité : Journée 60 € Week-End 90 €

Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 20 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune pour les repas de famille et vin d’honneur

    • Soirée dansante et musique interdites

Salle du Semnon : Week-end 120 € Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 50 €

    • Caution 150 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune

    • Gratuité pour les associations communales

Salle du Chéran

- Soirée Saint Sylvestre 674 €

- Journée du matin 9h au lendemain 9h – de midi à midi 315 € *

- Week-End 2 jours entiers 420 € *

- Week-End Mariage vendredi 14h au dimanche 20h 525 € *

- Réunion, A.G, vin d’honneur (maxi 6 h d’utilisation) 110 €

- Verres, tasses 0.20 € par personne

- Chauffage du 15/10 au 15/04

Journée 120 € Week-End 170 € Réunion, A.G., vin d’honneur 60 €

- Gratuité pour l’école et les associations communales

* Une réduction de 50% est effectuée pour les habitants de la commune.

Caution : 200 €uros et 305 €uros pour la Saint Sylvestre conservée en cas d’annulation ou de dégradations. La caution ne sera rendue qu’après le paiement de la location.

Parc Eolien des Hallières Pouancé - Senonnes

Suite à la demande présentée par M. le Directeur Général de la société PARC EOLIEN « Les Halleries » visant à obtenir l’autorisation de procéder à l’exploitation d’un parc éolien, comprenant 6 éoliennes, situé sur les communes de Pouancé (Maine et Loire) et de Senonnes (Mayenne), une enquête publique a été ouverte à la mairie de Pouancé, siège de l’enquête du lundi 19 septembre 2016 au vendredi 21 octobre 2016. L’enquête publique concerne toutes les communes situées dans le rayon d’affichage fixé à 6 km autour des éoliennes. 14 communes sont concernées par ce périmètre :

  • dans le 49 : Pouancé, Chazé-Henry, Carbay, la Prévière

  • dans le 53 : Saint-Erblon, Senonnes, Congrier, Saint-Saturnin-du-Limet, La Rouaudière

  • dans le 35 : Eancé, Martigné-Ferchaud, Chelun

  • dans le 44 : Villepot, Soudan.

Présentation du projet

Dans un contexte national et européen favorable aux sources d’énergies renouvelables, la société P&T Technologie a pour projet l’implantation d’un projet éolien sur les communes de Pouancé et de Senonnes. L’objectif de ce projet est la production d’électricité à partir de l’énergie du vent, électricité destinée à être réinjectée sur le réseau public de distribution.

Le site d’implantation est principalement situé sur la commune de Pouancé (49) qui appartient à la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée, dans le Pays Haut-Anjou Segréen. Une petite partie du site est également localisée sur la commune de Senonnes (53). Le projet se trouve en zone rurale à environ 5 km au nord de la zone agglomérée de Pouancé et à environ 1,5 km au sud de celle de Senonnes. Le nom du parc retenu : les Halleries, a été défini au regard de la présence des lieudits La Haute-Hallerie et La Basse-Hallerie au droit du site d’implantation du parc éolien.

Le projet, porté par P&T Technologie SAS, consiste à implanter 6 éoliennes de type Enercon E92 de couleur blanche, d’une hauteur totale de 149,9 m (mât de forme conique d’une hauteur de 102,3 m, hauteur de moyeu de 103,9 m et pales de 46 m) sur le site des Halleries :

  • 5 éoliennes sur la commune de Pouancé dans le département de Maine-et-Loire (49)

  • 1 éolienne sur la commune de Senonnes dans le département de la Mayenne (53).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à ce projet mais désire que soient pris en compte les avis des communes de Pouancé et Senonnes. En effet, la commune de Congrier est très attachée aux énergies renouvelables dont les parcs éoliens mais également attachée au respect du vote démocratique des élus des communes concernées.


Demande de subvention « Contrat de territoire »

Monsieur le Maire informe que sur la période 2016-2021, Le Département à mis en place des « contrats de territoires ». Pour Congrier, la dotation annuelle est de 3 445 € cumulable sur 6 ans (soit 20 670 €) et librement affectée à 3 projets au plus d’investissements communaux. Le Département interviendra au taux maximum de 50% HT, toutes subventions départementales confondues). Projets à présenter :

    • Chauffage Gaz de la salle du Chéran Boulevard Armand Dirickx 27 000 € HT

    • Vestiaires du foot Rue des Sports 6 600 € HT

Date estimée des travaux : Novembre 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de déposer une demande de subvention pour les deux projets évoqués.


Vente de tables de tennis de table

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de vendre une table de tennis de table au prix unitaire de 150.00 € TTC, non assujetti à la TVA

    • à M.Mme Anthony Blais domiciliés 2 Rue de l’Etang à Congrier

    • à M.Mme Arnaud Vétault domiciliés 27 Rue du Semnon à Congrier

A.C.E. Renazé : Demande de subvention

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 28,00 euros par enfant de CONGRIER soit un montant total de 112,00 euros.


Halte garderie Les Pit’chouns de Pouancé : Accueil de 3 enfants de la commune. Le conseil municipal est défavorable à cette demande, un service existant sur la commune.


Rapport activités 2015 Communauté de Communes du Pays de Craon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes.


Désignation d’un référent Tourisme en Pays de Craon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne : Référent titulaire : Anita Rouleau Référent suppléant : Anne Gaubert.


Prime de fin d’année

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - FIXE le montant de la prime au titre de l’année 2016 à 939.24 euros net pour les agents à temps complet.


Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent à 20 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat CAE-CUI Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent à 20 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat CAE-CUI pour une durée de 9 (neuf) mois renouvelable une fois, et ce à compter du 12 septembre 2016.


Création du grade d’Agent de Maîtrise Principal

Le grade d’Agent de Maîtrise principal est créé à compter du 01 octobre 2016 à temps complet.


Questions et informations diverses

Fin de réunion : 22h45