C.M. du jeudi 22 novembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 22 Novembre 2018

Publication le 23 Novembre 2018

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L’an deux mil dix huit, le Jeudi 22 Novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 16 Octobre deux mil dix huit, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etaient absents excusés : M. BOISSEAU Gilbert (pouvoir donné à Hervé TISON) M. PAILLARD Jean-Philippe Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BOUREAU

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Com Com du Pays de Craon : - Rapport de la CLECT ; Syndicat Mixte du Bassin du Semnon : modification des statuts ; Convention de recouvrement ; Budget Lotissement des Plantes : Décision modificative n°2 ; Vente d’un véhicule ; Achat d’un vélo électrique ; Location des masses communales ; Questions et informations diverses

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 02 novembre 2018 pour un immeuble sis 5 Place de l’Eglise, cadastré section AB n°63, pour une contenance de 790m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 5 Place de l’Eglise, cadastré section AB n°63, pour une contenance de 790m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 22 novembre 2018 pour un immeuble sis 9 rue d’Anjou, cadastré section AB n°291 – AB n°292 (lot2), pour une contenance de 57m² et 19m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 9 rue d’Anjou, cadastré section AB n°291 – AB n°292 (lot2), pour une contenance de 57m² et 19m²; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Transfert de charges 2018 – approbation rapport CLECT

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 24 septembre 2018, a rendu son rapport sur l’évaluation des charges transférées au 01.01.2018 correspondant aux transferts des compétences suivantes : - Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

  • Eau pluviale

La CLETC a considéré qu’il n’y avait pas lieu de réviser les attributions de compensations 2015 liés au transfert de la compétence action sociale, ces AC correspondants réellement au coût de cette charge.

Le rapport de la CLETC 2018 intègre également l’actualisation des charges attachées au SIG et IADS ainsi que la recette se rapportant à l’IFER éolien.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 22 octobre 2018, qui disposent désormais d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se prononcer.

Le montant des charges transférées en 2018 par commune se présente comme suit :

Syndicat Mixte du Bassin du Semnon : modification des statuts

Depuis le 1er octobre 2018, la compétence GEMAPI a été transférée de plein droit aux EPCIs à fiscalité propre. La Com Com du Pays de Craon ne s’étant pas dotée de l’ensemble des missions facultatives et ne les ayant pas transférées au Syndicat du Semnon, la commune de Congrier reste donc membre du Syndicat du Semnon pour l’exercice de ces missions. Le Syndicat du Semnon, lors de ses comités syndicaux des 3 avril 2018 et 2 octobre 2018, a validé l’extension de son périmètre d’intervention ainsi que l’adhésion d’Anjou Bleu Communauté. Les statuts doivent donc être modifiés pour l’article 1 et actualisés pour les articles 2,4,7 et 8. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de modification des articles 1,2,4,7 et 8 des statuts du Syndicat du Semnon

Budget Lotissement des Plantes : Décision modificative n° 2

DI c/3355/040 : + 30 591.56 c/16878 avance commune : - 30 591.56

RF c/7015 Vente de parcelles c/7015 : - 12 920.00 c/774 Subvention Commune : - 17 671.56

c/7133 Stock Final : + 30 591.56

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

Vente du Renault Kangoo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’achat d’un véhicule utilitaire électrique, le véhicule thermique Renault Kangoo a été mis en vente via un site d’annonces.

Un acheteur s’est manifesté : Monsieur HEBERT Alexis de Chemazé (Mayenne). Un accord a été trouvé pour une vente d’un montant de 2 050 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide de vendre le véhicule Renault Kangoo à Monsieur HEBERT Alexis de Chemazé (Mayenne) pour un montant de 2050.00 € TTC, non assujetti à la TVA ;

  • habilite le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Achat d’un vélo électrique

La commune va faire l’acquisition d’un vélo électrique. Ce vélo servira aux employés communaux pour leurs déplacements dans la commune et pourra être mis sous certaines conditions à la disposition des habitants de la commune.

Locations des masses communales (Dél.14.08.02)

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal dispose dans ses biens immeubles des masses communales (portions de champs) qui sont mises en location aux agriculteurs qui le souhaitent. Les actuels locataires sont :

Monsieur GESLIN Christophe La Petite Pommeraie 53 Fontaine Couverte ZH n° 6 1.44 ha

Monsieur MADIOT Anthony La Besnardière 53 Saint Saturnin du Limet ZE n° 65 0.99 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des masses communales à 150 €uros l’hectare pour la période du 01 Novembre 2017 au 31 Octobre 2018 pour les parcelles ZH N°6 et ZE N°65.

Questions et informations diverses

  • Aménagement de La Grée : Réunion publique le Mercredi 12 Décembre 2018 Salle de la Monité.

Fin de réunion : 23h00