C.M. du jeudi 20 juin 2019

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 20 Juin 2019

Publication le 21 Juin 2019

*****

L’an deux mil dix neuf, le Jeudi 20 Juin, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 14 Juin deux mil dix neuf, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etaient absents excusés : Mme ZUNINO Isabelle (pouvoir donné à Anita ROULEAU), M. PAILLARD Jean-Philippe Secrétaire de séance : Madame Isabelle GIRAULT

L’ordre du jour était le suivant : Participation citoyenne ; Salle du Chéran : - Réfection du sol - Demandes de subventions ; Transport scolaire ; Demande participation aux frais de scolarité : Ecole St Joseph Renazé ; Questions et informations diverses

Ajoutés à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Droit de préemption urbain ; Devis ENEDIS ; Com Com Répartition des sièges des conseillers communautaires.

Le compte rendu de la séance du 16 Mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Participation citoyenne (Del n° 19.04.01)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire invite le capitaine PICARD Michel, commandant de la communauté de brigades de Craon à présenter le dispositif de participation citoyenne. Cette démarche partenariale et solidaire a été instaurée pour la première fois en 2006 et consiste à sensibiliser les citoyens en les associant à la protection de leur environnement.

Un protocole peut être signé entre le maire, le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie afin de définir les modalités pratiques et les procédures d’évaluation du dispositif.

Ce dispositif de participation citoyenne vise à améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance et accroître l’efficacité de la prévention de proximité. Des référents répartis sur la commune, lorsqu’ils ont connaissance ou sont témoins de faits suspects, alertent les forces de l’ordre.

En aucun cas, ce dispositif n’a vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre.

Une réunion publique avec l’ensemble de la population sera organisée afin d’aborder et de développer le concept de la participation citoyenne afin que tout un chacun puisse s’investir pleinement dans cette action civique et responsable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’adhérer au dispositif de participation citoyenne ; - Habilite le maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie ; - Habilite le maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Salle du Chéran : Réfection du sol (Del n° 19.04.02)

Le sol de la salle du Chéran a besoin d’être refait, 2 entreprises ont été contactées :

                  • STTS 22 Plérin

                • Remplacement total du sol + traçages : 44 629.00 € HT soit 53 554.80 € TTC

    • Réfection sol + traçages : 24 182.20 € HT soit 29 018.64 € TTC

  • Sportingsols 85 Fulgent

    • Réfection sol + traçages : 25 898.00 € HT soit 31 077.60 €TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir la société STTS 22 Plérin pour la réfection du sol + traçages d’un montant de 24 182.20 € HT soit 29 018.64 € TTC ; - habilite le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Demande de subvention « Contrat de territoire » (Del n° 19.04.03)

Monsieur le Maire informe que sur la période 2016-2021, Le Département a mis en place des « contrats de territoires ». Pour Congrier, la dotation annuelle est de 3 445 € cumulable sur 6 ans (soit 20 670 €) et librement affectée à 3 projets au plus d’investissements communaux. Le Département intervient au taux maximum de 50% HT, toutes subventions départementales confondues). Deux projets ont été présentés et acceptés en 2016 :

  • Chauffage Gaz de la salle du Chéran Boulevard Armand Dirickx - Portes et Fenêtres Vestiaires du foot Rue des Sports

Il reste donc la somme de 3 870 € pour un projet. Le sol de la salle du Chéran doit être refait.

Devis retenu : STTS 22 Plérin 24 182.20 € HT soit 29 018.64 € TTC

Plan de financement

Subvention Départementale 3 870 € Fonds de Concours 5 424 € Autofinancement 14 888.20 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de déposer une demande de subvention pour la réfection du sol de la Salle du Chéran ; - Habilite le Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande de subvention.

Contrat de Ruralité Fonds de Concours (Del n° 19.04.04)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’assemblée des Maires, lors de sa réunion du 28 mai 2018 a souhaité que l’enveloppe 2018 du contrat de ruralité bénéficie aux investissements communaux en reprenant les modalités du dispositif mis en place pour l’année 2017 (sous forme de fonds de concours). Pour l'année 2019, une enveloppe de 172 320 € a été allouée pour la Communauté de Communes du Pays de CRAON. Par mesure de simplification administrative et d’équité, la communauté de Communes du Pays de Craon a décidé d’attribuer un fonds de concours aux communes du territoire à hauteur de 6 €/habitant destinés à financer des investissements communaux en 2019 (quelle que soit la nature de l’investissement) et limité à 50% du reste à charge de la commune. Le montant de ce fonds de concours, pour la Commune de Congrier, est de 5 424 €.

Monsieur le maire propose que cette enveloppe puisse être utilisée pour financer la réfection du sol de la Salle du Chéran : Devis retenu : STTS 22 Plérin 24 182.20 € HT soit 29 018.64 € TTC

Plan de financement : Contrat de territoire : 3 870 € Fonds de Concours : 5 424 € Autofinancement : 14 888.20 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Décide d’attribuer le fonds de concours d’un montant de 5 424 € à la réfection du sol de la Salle du Chéran ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Transport scolaire (Del n° 19.04.05)(Dél.14.08.02)

Pour que perdure le transport scolaire, il faut impérativement minimum 5 enfants inscrits. A la rentrée scolaire 2019/2020, le nombre d’enfants inscrits est de deux. Des familles ont été démarchées et seraient prêtes à inscrire leurs enfants au transport scolaire, ce qui porterait le nombre d’enfants à 6. Deux familles de deux enfants et deux familles avec un enfant. Le coût du transport scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 est de :  80 € pour 1 enfant transporté  135 € pour 2 enfants transportés  gratuité applicable dès le 3ème enfant transporté

L’enfant doit être âgé de 3 ans au 31 décembre 2019. Afin de maintenir ce service, le coût du transport pourrait être remboursé aux familles sur présentation d’un justificatif de paiement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Décide de rembourser le coût du transport scolaire aux familles sur présentation du justificatif de paiement ; - Précise que cette prise en charge sera effectuée pour la rentrée scolaire 2019/2020 et sera revue à la rentrée scolaire de 2020/2021 ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.04.06)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 14 Juin 2019 pour un immeuble sis 6 Rue de la Cité, cadastré section AB 117 pour une contenance de 84 m² et AB 118 pour une contenance de 86 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 6 Rue de la Cité, cadastré section AB 117 pour une contenance de 84 m² et AB 118 pour une contenance de 86 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Demande participation aux frais de scolarité : Ecole St Joseph Renazé

Année scolaire 2018/2019 : 6 familles, 9 enfants

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande. Le conseil municipal participe aux frais de scolarité des enfants de Congrier scolarisés à l’école privée de Saint Aignan sur Roë uniquement dans le cadre de la fermeture de l’école privée Notre Dame de Pontmain de Congrier.


Devis ENEDIS (Del n° 19.04.07)

Suite à l’achat de terrain au Chêne Rond et dans le cadre de la revente de terrains pour constructions de maisons d’habitations, le déplacement d’une ligne électrique est nécessaire.

Devis ENEDIS : 14 862.22 € HT soit 17 834.66 € TTC

Répartition des sièges des conseillers communautaires 2020/Prochaine mandature (Del n° 19.04.08)

Une circulaire, en date du 27 février 2019, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a rappelé les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres pour la prochaine mandature.

Principes généraux : Répartition des sièges du conseil communautaires pour chacun des EPCI à fiscalité propre pour mandature 2020-2026 Arrêté préfectoral fixe le nombre et la répartition avant le 31 octobre 2019 quelle que soit la décision.

  • Maintien de la répartition 58 membres Droit Commun Pas nécessité de délibérer formellement

  • Détermination du nombre et de la répartition Règles de lien à respecter/simulation réglementaire

Accord Local Délibération de chacune des communes avant le 31 août 2019

Adoption Par la ½ des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI

Ou Par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la ½ de la population totale de l’EPCI

Cette majorité devra également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au ¼ de la population totale des communes membres. Si pas d’accord selon majorité requise avant 31 août 2019 : Constat par Préfet application du droit commun. Historique CCPC Délibérations des 3 Ex-CC/2014 / Accord local – 66 membres

Délibération du 11 avril 2016 / Suite aux élections du conseil municipal de la commune d’Athée – 58 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir, pour la prochaine mandature, l’accord local 5 soit 58 membres dont 2 pour la commune de Congrier.

Questions et informations diverses

  • Appel à projets May’eCar : Lecture de la fiche projet proposé par la commune ;

  • Syndicat du Bassin de l’Oudon : Recommandations suite au suivi des mares ;

  • Fermeture Salon « Coiffure 2000 » fin mai 2019

  • Remise des dictionnaires : Mardi 02 Juillet 2019 à 20 heures Salle de la Monité

  • Réunion publique : Commerce Mercredi 26 Juin 20h Salle des Associations

Fin de réunion : 23 heures