C.M. du jeudi 19 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 19 Septembre 2019

Publication le 27 Septembre 2019

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L’an deux mil dix neuf, le Jeudi 19 Septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 13 Septembre deux mil dix neuf, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre

Etaient absents excusés : Mme GIRAULT Isabelle (pouvoir donné à Geneviève GADBIN), M. BOISSEAU Gilbert, M. PAILLARD Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GADBIN

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption ; Taux de promotion pour avancement de grade ; Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe ; Prime de fin d’année 2019 ; Cimetière : reprise des tombes après enquête ; GRDF – Orange : RODP 2019 ; Locations de salles : tarifs ; Rue André Royné : Avant projet travaux effacement de réseaux ; Convention Commune – Com Com Pays de Craon ; Création d’un lotissement : nom – Déclaration préalable ; Aménagement de la RD 110 : Convention Département – Commune ; Convention entretien ; Caution Commerce ; Demande de subvention ACE Renazé ; Questions et informations diverses.

Ajoutés à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Achat et vente d’un véhicule ; Budget Commune : Décision Modificative n°2 ; Lotissement des Plantes : modalités de cession des terrains ; Dem de subvention Opération « Une naissance, un arbre ».

Le compte rendu de la séance du 20 Juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.05.01)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 30 Juillet 2019 pour un immeuble sis 27 Rue d’Anjou, cadastré section AB 365 pour une contenance de 352 m² – AB 368 pour une contenance de 125 m² et AB 370 pour une contenance de 22 m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 27 Rue d’Anjou, cadastré section AB 365 pour une contenance de 352 m² – AB 368 pour une contenance de 125 m² et AB 370 pour une contenance de 22 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.05.02)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 02 Août 2019 pour un immeuble sis 14 Rue de Bretagne, cadastré section AB 31 pour une contenance de 200 m² et AB 333 pour une contenance de 1734 m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 14 Rue de Bretagne, cadastré section AB 31 pour une contenance de 200 m² et AB 333 pour une contenance de 1734 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.05.03)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 29 Août 2019 pour un immeuble sis 6 Avenue de Champagné, cadastré section ZH 78 pour une contenance de 691 m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 6 Avenue de Champagné, cadastré section ZH 78 pour une contenance de 691 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Taux de promotion pour avancement de grade

Le Centre de Gestion a envoyé une proposition d’avancement de grade Rédacteur Principal de 1ère classe au 01 décembre 2019. Le comité technique se réunit le vendredi 20 septembre afin de se prononcer sur la détermination du taux de promotion à 100% pour l’avancement au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe, il faut donc attendre l’avis avant de prendre la délibération.

Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe (Del n° 19.05.04)

Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34, et après en avoir délibéré, Décide : - Le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe est créé à compter du 01 Décembre 2019 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Prime de fin d’année 2019 (Del n° 19.05.05)

VU les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU la délibération du 20 novembre 1979 relative au versement d’une subvention à l’Association des agents des collectivités locales pour le versement de la prime de fin d’année des agents de la commune ; VU la délibération n°96.08.04 du 12 novembre 1996 relative au versement de la prime de fin d’année ; VU l’avis du Comité technique en date du 21 juin 2019 qui porte le montant de la prime de fin d’année 2019 à 968.53 € ; CONSIDERANT la période de référence du 01 novembre 2018 au 31 octobre 2019 ; Après avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant le régime indemnitaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : -FIXE le montant de la prime au titre de l’année 2019 à 970 euros net (arrondi de 968.53 €) pour les agents à temps complet ; - DECIDE d’attribuer la prime de fin d’année au personnel à temps non complet au prorata du temps de travail ; - DECIDE de verser cette prime avec le salaire du mois de novembre 2019.

Cimetière communal : reprise des tombes abandonnées après enquête de trois années (Del n° 19.05.06)

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une enquête a été mise en place du 01 Novembre 2015 au 31 Octobre 2018 pour la reprise des tombes en état d’abandon (Délibération n° 15.08.08 du 05 Novembre 2015).La commission Cimetière s’est rendue au cimetière, le lundi 16 Septembre 2019, afin de faire un nouvel état des tombes listées par procès-verbal le 27 Octobre 2015 (46 tombes concernées).

Pendant cette enquête de trois années, aucune famille ne s’est manifestée pour reprendre ou remettre en état les concessions. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de reprendre les tombes réputées en état d’abandon qui seront listées sur un nouveau procès-verbal.

GRDF : Redevance pour Occupation du Domaine Public 2019 (Del n° 19.05.07)

Monsieur le Maire rappelle : - les modalités de calcul du montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) communal par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Ce calcul est effectué comme ci-dessous au titre de l’année 2019 : (0.035 € x 6 103 mètres + 100) x 1.24 (coefficient de révision) = 388.87 € arrondi à 389 € - que le calcul de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public et mises en gaz au cours de l’année 2018. Aucun travaux n’a été réalisé en 2018. Donc ROPDP 2019 = 0 €.

Le montant de la redevance pour l’année 2019 s’élève donc à 389 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :- FIXE à 389.00 euros le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz redevance et pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz au titre de l’année 2019 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Orange : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2019 (Del n° 19.05.08)

M. le Maire rappelle que Orange verse annuellement le montant d’une redevance pour occupation du domaine public routier pour l’année en cours. Le montant de la redevance est calculé en fonction du linéaire et selon le type de portion de voies concernées. M. le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public, au titre de l’année 2019, selon le barème suivant :

Infrastructure

Linéaire (km)

Ou emprise au sol (m²)

Tarif

Total


Artère aérienne

16.771 km

54.30 €/km

910.67 €


Artère en sous-sol

6.533 km

40.73 €/km

266.09 €


Emprise au sol

0.50m² armoire

27.15 €/m²

13.58 €

1 190.33 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : Décide que pour l’année 2019, le montant des redevances s’élève à 1 190.33 €.

Tarifs de location des salles 2020 (Del n° 19.05.09)

Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles à compter du 01 janvier 2020

Salle des Associations : Vin d’honneur 60 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations ; Réservée aux habitants de la commune ; Gratuité pour les associations communales

Salle de la Monité : Journée 60 € Week-End 90 € Forfait chauffage du 15/10 - 15/04 : 20 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations ; Réservée aux habitants de la commune pour les repas de famille et vin d’honneur ; Soirée dansante et musique interdites ; Gratuité pour les associations communales

Salle du Semnon : Week-end 120 € Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 50 €

    • Caution 150 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations ; Réservée aux habitants de la commune ; Gratuité pour les associations communales

Salle du Chéran Gratuité pour les associations communales

Soirée Saint Sylvestre 674 € ; Journée du matin 9h au lendemain 9h 315 € * ; Week-End 2 jours entiers 420 € * ; Week-End Mariage Jeudi 17 h à la remise des clés le Lundi 600 € *.

Réunion, A.G, vin d’honneur (maxi 6 h d’utilisation) 110 € ; Verres, tasses 0.20 € par personne ; Chauffage du 15/10 au 15/04 Journée 150 € Week-End 200 € Réunion, A.G., vin d’honneur 60 € * Une réduction de 50% est effectuée pour les habitants de la commune.

Caution : 200 €uros et 305 €uros pour la Saint Sylvestre conservée en cas d’annulation ou de dégradations. La caution ne sera rendue qu’après le paiement de la location.

Avant Projet Travaux de dissimulation réseaux Rue André Royné (Del n° 19.05.10)

Réf dossier : EF – 18 – 002 – 19 Monsieur le Maire expose que suite à une répartition différente de la prise en charge, la délibération n° 19.02.16 est à annuler et sera remplacée par celle-ci.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public de la Rue André Royné. A ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés, ainsi qu’un engagement financier, seront transmis après programmation de l’opération par le Comité de choix.


Estimation des travaux

Maîtrise d’œuvre 5%

Prise en charge

TEM

Commune

Réseaux HT Electricité

100 000

5 000

75 000 (75%)

30 000 (25% + MO)

Réseaux HT

Télécommunications

30 000

1 500

6 000 (20%)

25 500 (80% + MO)

Eclairage Public HT

35 000

1 750

8 750 (25%)

28 000 (75% + MO)

TOTAL




83 500

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de réaliser l’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et Eclairage public en 2020 ; - S’engage à participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux électriques, téléphoniques et EP aux conditions en vigueur au moment de la programmation ; - S’engage à prendre en charge l’intégralité du financement de toute étude réalisée non suivie de travaux et celle-ci ne pourra bénéficier de la subvention.

Convention Commune - Com Com Pays de Craon (Del n° 19.05.11)

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de Craon :- a décidé, par délibération du 12 mars 2019, d’instaurer la mise en place de fonds de concours entre la CCPC et les communes, dans le cadre de la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau pluviale ; - a autorisé, par délibération du 13 mai 2019, son Président ou Vice Président à signer la convention de versement de fonds de concours à intervenir avec la commune de Congrier dans les conditions ci-dessous : - La commune de CONGRIER a pour projet des travaux de réseaux au « Hameau de la Grée ». - Le coût des travaux relevant du réseau d’eaux pluviales s’élève à 153 766 € HT, offre retenue de l’entreprise PIGEON TP. - Le montant de la participation de la commune est fixée à 50% du reste à charge, - Le montant du fonds de concours de la commune de Congrier s’élève à 76 883 €. Le versement de ce fonds de concours sera échelonné sur une période de 10 ans, soit 7 688 €/an. - Le montant définitif sera déterminé au vu du décompte général et définitif des travaux. Monsieur le Maire précise que l’octroi du fonds de concours communal à la Communauté de Communes du Pays de Craon doit faire l’objet d’une convention formalisée entre les deux parties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Autorise le Maire à signer la convention entre la commune de Congrier et la Communauté de Communes du Pays de Craon concernant le versement d’un fonds de concours relatif aux travaux d’investissement de réhabilitation du réseau d’eau pluviale au « hameau de La Grée ».

Création Lotissement (Del n° 19.05.12)

Suite à l’achat de terrains par la commune au Rocher, au Chêne Rond, des parcelles vont être définies pour être revendues. Ces parcelles formeront donc un lotissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • De nommer ce lotissement : Lotissement du Chêne Rond ;

  • De créer un budget annexe pour ce lotissement ;

  • D’opter pour l’assujetissement à la TVA ;

  • De fixer le prix de vente à 15.50 €/m² TTC pour la zone UH et 5 €/m² TTC pour la zone A ;

  • De numéroter comme suit les lots :

    • Lot 7 : 1 La Blanchais

    • Lot 6 : 14 Le Chêne Rond

    • Lot 5 : 16 Le Chêne Rond

    • Lot 4 : 18 Le Chêne Rond

    • Lot 3 : 20 Le Chêne Rond

    • Lot 2 : 8 Le Rocher

    • Lot 1 : 10 Le Rocher

      • L’actuel n° 8 Le Rocher deviendra le n° 12 Le Rocher et l’actuel n° 10 Le Rocher deviendra le n° 14 Le Rocher

Déclaration préalable (Del n° 19.05.13)

Suite à l’achat de terrains par la commune au Rocher, au Chêne Rond, des parcelles vont être définies pour être revendues. Le Cabinet Harry Langevin de Château-Gontier (Mayenne) a été chargé d’effectuer le bornage de ces parcelles. Ces parcelles formeront donc un lotissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à déposer au nom de la commune une demande de déclaration préalable concernant le futur lotissement.

Aménagement de la RD 110 : Convention Département - Commune pour le versement d’un Fonds de Concours (Del n° 19.05.14) La commune réalise un aménagement sur le RD110, hameau de La Grée.

Un fonds de concours d’un montant maximum de 90 000 € TTC sera versé par le Département de la Mayenne à la commune de Congrier. L’objet de ce fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement (travaux) réalisés par la commune dans le cadre des travaux effectués, sous maîtrise d’ouvrage communale, sur la route départementale n° 110. Projet communal : Aménagement de la RD 110 – hameau de La Grée, avec la création d’ouvrages de réduction de la vitesse, de stationnements longitudinaux, d’espaces paysagers et la réfection de la chaussée et des trottoirs. Travaux pris en charge par le présent fonds de concours : le Département prend à sa charge la couche de roulement en enrobé sur la section courante du projet de la RD 100 du PR 4+935 au PR 5+595. Une convention doit donc être signée entre le Département de la Mayenne et la commune de Congrier pour le versement de ce fonds de concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours par le département à la commune de Congrier.

Convention relative à l’aménagement de la traversée de La Grée dans l’emprise de la RD 110 sur la commune de CONGRIER (Del n° 19.05.15) L’aménagement de la traversée du hameau de La Grée dans l’emprise de la RD 110 du PR 4+933 au PR 5+610 nécessite une convention de Domanialité/Gestion et Entretien entre le Département de la Mayenne et la commune. De ce fait, la convention relative à l’aménagement d’un passage piéton dans l’emprise de la RD 100 du PR 5+330 au PR 5+630 en date du 28 juillet 2011 est remplacée par cette nouvelle convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte les dispositions de la convention relative à l’aménagement de la traversée de La Grée dans l’emprise de la RD 110 sur la commune de CONGRIER - Autorise le Maire à signer la convention relative à l’aménagement de la traversée de La Grée dans l’emprise de la RD 110 sur la commune de CONGRIER.

Caution commerce (Del n° 15.09.16)

Monsieur le Maire expose : Monsieur Florent Louzier, actuellement gérant de la boulangerie sise 6 Place de l’Eglise en notre commune, a mis en vente son fonds de commerce. Monsieur Nicolas Laforest et Mme Charlotte Suchet, actuellement domiciliés 5 Lotissement des Friches sur la commune se sont portés acquéreurs. Afin que les repreneurs puissent obtenir leur prêt d’un montant de 27 500 € auprès d’un établissement bancaire, il leur est demandé un cautionnaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Donne son accord pour que la commune se porte caution afin de garantir 100% du prêt de 27 500 € qui sera pris par Monsieur Nicolas Laforest et Madame Charlotte Suchet ; - Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

A.C.E. Renazé : Demande de subvention (Del n° 15.09.17)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le club A.C.E. (Action Catholique des Enfants) de Renazé sollicite une subvention du Conseil municipal de CONGRIER afin de boucler le budget du Camp Vacances de l’été (du 19 au 22/08/2019). Le montant de participation demandé est de 28,00 € par enfant, soit un total de 84,00 € pour les 3 enfants de CONGRIER concernés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCORDE une subvention de 28,00 euros par enfant de CONGRIER soit un montant total de 84,00 euros ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Achat et vente d’un véhicule (Del n° 15.09.18)

Monsieur le Maire expose : - Le camion communal Nissan de 2001 (n° inventaire 2004-25) est tombé en panne plusieurs pannes et de ce fait, avant d’entraîner des frais plus importants, il est nécessaire de procéder à son remplacement ; - Le garage Congrier Automobiles de Congrier propose à la vente un camion Renault qui correspondrait aux besoins de la commune, pour un montant de 21 124.76 € TTC ; - Le garage Congrier Automobiles propose également de reprendre le camion Nissan pour un montant de 2 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’acheter au garage Congrier Automobiles le camion Renault au prix de 21 124.76 € TTC : - Décide de vendre au garage Congrier Automobiles le camion Nissan au prix de 2 000 € ; - Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Budget Commune : Décision Modificative n°2 (Del n° 15.09.19)

Vu le budget primitif 2019 adopté le 11 avril 2019 ; Vu la décision modificative n°1 du 16 mai 2019 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits : - Achat d’un véhicule. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et détaillés ci-dessous : Investissement c/020 - 21 124.76 c/2182-52 + 21 124.76

Lotissement des Plantes : Modalités de cession des terrains (Del n° 15.09.20)

Monsieur le Maire expose que le Lotissement des Plantes, sis Rue d’Anjou, se compose de 12 parcelles d’une superficie variant de 438 m² à 620 m². Le prix du m² fixé par délibération du 31 mars 2016 est de 15.50 € TTC. Une délibération n° 17.04.13 du 31 mai 2017 a été prise afin de définir les modalités de cession des parcelles : Conditions pour la cession gratuite d’une parcelle : - Etre primo accédant ; - Achat réservé à la résidence principale ; - Familles avec enfants scolarisés à l’école de Congrier ou enfant à naître qui sera scolarisé à l’école de Congrier ; - Obligation de construire dans les 12 mois suivant la prise de possession du terrain ; - Lettre de motivation avec projet de vie sur la commune. Aucune construction n’ayant eu lieu depuis, il conviendrait de modifier cette délibération en y intégrant les primo accédants célibataires de moins de 30 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en délibéré : - Accepte les nouvelles modalités de cession gratuite des parcelles du Lotissement des Plantes ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention Opération régionale « Une Naissance, un arbre » (Del n° 15.09.21)

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la région a mis en place une opération « Une naissance, un arbre ». Chaque nouvel enfant ligérien pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance. Les communes peuvent se porter candidates et s’engager un planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’Etat Civil, la Région interviendra alors à hauteur de 15 € par arbre planté. Le montant d’aide minimum est de 120 € si le montant n’est pas atteint sur 1 année, la subvention pourra être sollicitée pour un cumul de plusieurs années.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de participer à l’opération « Une naissance, un arbre » ;

  • Décide de solliciter un financement régional de 15 € par arbre planté ;

  • Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature et toutes les pièces s’y rapportant.

Questions et informations diverses

  • Renouvellement des conseils municipaux et communautaires : Dimanche 15 mars 2020.