C.M. du jeudi 19 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 19 Mai 2016

Publication le 25 Mai 2016

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L’an deux mil seize, le Jeudi 19 Mai, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 13 Mai deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme GAUBERT Anne, Madame Isabelle ZUNINO, Mme BLANCHARD Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe.

Etait absent excusé : M. GUILLOIS Alexandre (pouvoir donné à Gérard CHAILLOT)

Secrétaire de séance : Mme ROULEAU Anita

L’ordre du jour était le suivant : CCAS : remplacement d'un membre ; Budget Assainissement : Décision modificative n° 1 ; Désignation d'un référent Culture ; Logements locatifs : loyers ; Désaffectation de bâtiment ; Vente de bâtiments ; Achat de bâtiment ; Questions et informations diverses.

Rajouté à l’ordre du jour après accord du conseil : Réaménagement de prêt ; Facturation Chauffage Salle du Chéran Location du 14 mai 2016.

Le compte rendu de la séance du 14 Avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

CCAS : Remplacement d’un membre (Dél n°16.05.01)

Le 22 Mai 2014, par délibération n° 14.05.04, le conseil municipal avait désigné parmi ses membres les conseillers municipaux amenés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale.

Mme Vallais Christiane, décédée le 09 mars 2016 faisait partie de ces membres désignés et doit donc être remplacée. Le conseil municipal désigne Anne GAUBERT comme nouveau membre du CCAS. Le CCAS se composera donc des conseillers municipaux suivants : TISON Hervé, Maire et Président du CCAS - LEPICIER René Marc - ROULEAU Anita - GADBIN Geneviève - GAUBERT Anne.

Budget Assainissement : Décision Modificative n° 1 (Dél n° 16.05.02)

Intégration de travaux Fabrication et pose d’un racleur

RI 2313/041 2 094 € DI 2156/041 2 094 €

Désignation d’un référent culture (Dél n° 16.05.03)

La Communauté de Communes du Pays de Craon demande la nomination d’un référent « Culture » au sein du Conseil Municipal. Le conseil municipal désigne Madame Anita ROULEAU comme référent « Culture ».

Logements locatifs : revalorisation des loyers (Dél n° 16.05.04)

Chaque année, le Conseil municipal a la possibilité de revaloriser les loyers des logements communaux en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année précédente. Pour cette année, la variation du point d’indice est de – 0.01 %.

Le conseil municipal décide de maintenir les loyers de l’année 2015

Montants des loyers au 01 Juillet 2016

1 Place de l’Eglise Studio 257.41 € 1er Etage 201.13 €

3 Rue des Sports Crèche 85.60 €

Désaffectation et déclassement 3bis Rue des Sports (Dél n° 16.05.05)

L’immeuble sis 3bis rue des Sports (ancienne école publique), cadastré Section AB 179 et AB 178p, n’est plus affecté au service public depuis Septembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Constate la désaffectation de cet immeuble 3bis Rue des Sports ; - Approuve son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé communal ; -Autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Arrivée de Jean-Philippe PAILLARD

Vente d’un immeuble 23 Rue d’Anjou (Dél n° 16.05.06)

Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil municipal a donné son accord pour un échange sans soulte entre l’immeuble 23 Rue d’Anjou (Ex Ecole privée) et l’immeuble 6 Rue André Royné (Ex Ecole Maternelle Publique), acte notarié du 11 décembre 2014.

L’immeuble sis 23 Rue d’Anjou est mis en vente et a trouvé preneur : Monsieur Qiang MA et Madame Min MA née DU demeurant ensemble 9 bis rue des Abbies Gaugain à Hambers (Mayenne). Prix proposé par les futurs acquéreurs : 20 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte la proposition d’achat de la part de Monsieur et Madame MA au prix de 20 000 € ;

  • Désigne Maître Bruno GILET, notaire à Quelaines Saint Gault, pour établir l’acte de vente ;

  • Autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Vente d’un immeuble 3bis Rue des Sports (Dél n° 16.05.07)

L’immeuble sis 3bis Rue des Sports (Ancienne Ecole publique), cadastré Section AB 179 et AB 178p, a été déclassé par délibération n° 16.05.05 du 19 mai 2016.

L’immeuble sis 3bis Rue des Sports est mis en vente et a trouvé preneur : la société SCI Les Ardoises 5 Rue de l’Industrie 68120 Pfastatt dont le dirigeant est Monsieur Shmitt Franck. Prix proposé par le futur acquéreur : 40 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte la proposition d’achat de la part la société SCI Les Ardoises 5 Rue de l’Industrie 68120 Pfastatt au prix de 40 400 € ;

  • Désigne Maître Bruno GILET, notaire à Quelaines Saint Gault, pour établir l’acte de vente ;

  • Autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Achat d’un immeuble 6 Rue André Royné (Dél n° 16.05.05)

Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil municipal a donné son accord pour un échange sans soulte entre l’immeuble 23 Rue d’Anjou (Ex Ecole privée) propriété de l’Association des Ecoles Libres de la Mayenne 37 rue Britais à Laval (Mayenne) et l’immeuble 6 Rue André Royné (Ex Ecole Maternelle Publique), propriété de la commune dont acte notarié du 11 décembre 2014.

L’immeuble 6 Rue André Royné a été échangé en vue d’y installer l’école privée. A la rentrée de septembre 2016, l’école privée sera fermée.

Une ouverture de classe à l’école publique a eu lieu en septembre 2015. L’ouverture de la quatrième classe de l’Ecole publique est maintenue.

Il est donc envisagé d’acheter l’immeuble sis 6 rue André Royné appartenant à l’Association des Ecoles Libres de la Mayenne 37 rue Britais à Laval (Mayenne) afin de pouvoir y installer la quatrième classe de l’Ecole Publique.

Prix d’achat proposé : 60 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’acheter l’immeuble 6 Rue André à l’Association des Ecoles Libres de la Mayenne 37 rue Britais à Laval (Mayenne) au prix de 60 000 € ;

  • Désigne Maître Bruno GILET, notaire à Quelaines Saint Gault, pour établir l’acte de vente ;

  • Autorise Monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Réaménagement de prêt (Dél n° 16.05.09)

Prêt Initial pour le Pôle Scolaire : 350 000 € en mars 2014 auprès du Crédit Agricole.

Durée 300 mois Périodicité trimestrielle Taux 4.02% Montant de l’échéance 5 564.66 €

Un réaménagement de prêt est proposé : Capital restant dû après l’échéance du 10/06/2016 : 328 577.33 + frais dossier 2 464.32 = 331 041.65 Nouveau taux : 3.32 % Durée 270 mois Périodicité trimestrielle soit 90 échéances de 5 236.09 € soit une économie de (5 564.66 – 5236.09) x 90 échéances = 29 571.30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de réaménager le prêt n° 10000046185 aux conditions suivantes :

  • Capital restant dû après l’échéance du 10/06/2016 : 328 577.33 augmenté des frais de dossier 2 464.32 € soit un total de 331 041.65 € ; - Nouveau taux fixe : 3.32 % (au lieu de 4.02%) ; - Durée restante : 270 mois ; - Périodicité : Trimestrielle ; - Frais de dossier : 2 464.32 € ;

  • Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Le conseil municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Facturation Chauffage Salle Chéran location du 14 et 15 Mai 2016 (Dél n° 16.05.10)

L’association Solidarité Fraternité de Renazé (Mayenne) a utilisé la salle du Chéran le week end du 14 et 15 mai 2016. La salle est mise à disposition gracieusement à cette association mais ne comprend pas le forfait chauffage. Le chauffage a été utilisé lors de la journée du Samedi 14 Mai 2016, montant 120.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide de facturer le montant du forfait chauffage pour une journée soit un montant de 120.00 € ;

  • Autorise Monsieur le maire à émettre un titre de recettes à l’association Solidarité Fraternité de Renazé (Mayenne).

Questions et informations diverses

  • Tarifs des locations de salles au 01 Janvier 2017 : des modifications auront lieu et seront présentées au prochain conseil ;

  • Demande de subvention pour des résidents de la Maison de Retraite des Hunaudières : Gilbert Boisseau prend en charge le dossier ;

  • TAP : il est proposé à la rentrée de septembre 2016 une durée de 1h30 sur 2 jours (Lundi et Vendredi) ;

  • Bail précaire La Boutique du terroir : bail à mettre en place avec loyer de 50 € mensuel ;

  • Présentation de l’aménagement des Rues d’Anjou, de la Monité et du Chemin des Perrayeurs ;

  • Site Internet : Validation pour la mise en ligne.

Fin de séance : 23h45