C.M. du jeudi 18 février 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 18 Février 2016

Publication le 23 Février 2016

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L’an deux mil seize, le Jeudi 18 Février, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 12 Février deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Madame Isabelle ZUNINO, M. GUILLOIS Alexandre, Mme BLANCHARD Isabelle, M. PAILLARD Jean-Philippe

Etaient absents excusés : Mme VALLAIS Christiane (pouvoir donné à Geneviève GADBIN) - M. BOISSEAU Gilbert (pouvoir donné à Alexandre GUILLOIS) - Mme DELAUNAY Anne (pouvoir donné à Hervé TISON)

Secrétaire de séance : Mme Geneviève GADBIN

L’ordre du jour était le suivant : Droit de Préemption urbain ; Subventions 2016 ; Création d’un poste d’adjoint technique ; Création d’un poste d’Adjoint administratif de 2ème classe ; Appel à projets 2016 : demande de subvention ; Soutien à l’investissement public : demande de subvention ; Encaissement de chèque ; Lotissement des Plantes : Ouverture de crédits avant vote du budget – Participation au remplacement d’un abri de jardin ; Questions et informations diverses.

Rajoutés après accord du conseil municipal : Vente de la parcelle ZV n° 20 au Conseil Départemental ; Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

Le compte rendu de la séance du 16 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

Droit de Préemption urbain (Dél n° 16.02.01)

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner le 02 Février dernier pour un immeuble non bâti situé à La Grée et cadastré section ZM division du n°85,

Considérant que la commune n’a pas de projet d’aménagement sur ce secteur, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renoncer au droit de préemption urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • RENONCE au droit de préemption urbain à valoir sur la transaction relative à la cession du bien immobilier sis à La Grée et cadastré section ZM division du n°85,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de Préemption urbain (Dél n° 16.02.02)

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner le 10 Février dernier pour un immeuble bâti situé 2 Le Chêne Rond et cadastré section ZN n°55,

Considérant que la commune n’a pas de projet d’aménagement sur ce secteur, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renoncer au droit de préemption urbain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • RENONCE au droit de préemption urbain à valoir sur la transaction relative à la cession du bien immobilier sis 2 Le Chêne Rond et cadastré section ZN n°55,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Subventions 2016 (Dél n° 16.02.03)

Le conseil municipal vote les subventions concernant les associations communales et les associations extérieures pour l’année 2016 :

  • Association Sportive 1 550 €

  • CACCC 10 000 €

  • Club de l’Amitié 440 €

  • Comité de Pêche St Saturnin -Congrier 435 €

  • Familles Rurales 1 230 €

  • AFN 300 €

      • Total 13 955 € 

* Asso. Française de lutte contre la mucoviscidose Paris 122 €

* Asso. des Paralysés de France Laval 122 €

* Comice Agricole du Canton St Aignan/Roë 200 €

* Comité Départ. Lutte contre le cancer Laval 122 €

* ESAT du Haut Anjou 49 Noyant la Gravoyère 100 €

* Fondation du Patrimoine 50 €

* France Alzheimer Mayenne 122 €

* La Croix d’Or Laval 51 €

* La Prévention Routière Laval 50 €

* Secours Catholique Caritas France Laval 160 €

* Syndicat d’Initiative du Canton 214 €

* UDAF Laval 102 €

* Société protectrice des animaux Laval 285.30 €

* Groupement de défenses des cultures 220 €

Total 1 920,30

Soutien à l’investissement public : demande de subvention

Finalement, il n’y aura pas de demande d’effectuée.

Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial (Del n° 16.02.04)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Considérant qu’un adjoint technique part en retraite et doit être remplacé, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps plein à compter du 01 Avril 2016.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux grades d’adjoint technique 2ème classe, d’adjoint technique 1ère classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-3 de la loi n° 84-53 précitée. Cet agent sera affecté aux services techniques. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe (Del n° 16.02.05)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif territorial de 2ème classe à temps plein à compter du 01 Avril 2016. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-3 de la loi n° 84-53 précitée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Appel à projets 2016 : Programme financé à l’aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière : Demande de subvention (Del n° 16.02.06)

Des travaux d’aménagement de la Rue d’Anjou, de la rue de la Monité et du Chemin des Perrayeurs sont prévus en 2016. Une demande de subvention peut être déposée auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police en matière de circulation routière.

Coût estimatif global de l’opération : 322 000 € HT

Montant estimé des travaux éligibles : 305 762 € HT

Amendes de police : 25% d’aide sur un montant plafonné à 40 000 € HT pour des travaux d’amélioration de sécurité routière

Plan de financement : Subvention sollicitée 10 000 € Autofinancement 312 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental ;

  • Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Encaissement de chèque : Affaire Commune de Congrier/LUAIS-BEAUMOND-BOUCHAUD (Del n° 16.02.07)

Dans l’affaire Commune de Congrier/LUAIS-BEAUMOND-BOUCHAUD concernant le délai d’exécution de la clôture du pôle scolaire, le Tribunal d’Instance de Laval par un jugement du 12 janvier 2016, a :

- débouté Mme Marie-Ange LUAIS veuve BEAUMOND et Mme Marie-Annick BEAUMOND épouse BOUCHAUD de l’ensemble de leurs demandes ;

condamné Mme Marie-Ange LUAIS veuve BEAUMOND et Mme Marie-Annick BEAUMOND épouse BOUCHAUD à payer à la commune de Congrier la somme de 900 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme Marie-Annick BOUCAUD a fait parvenir par courrier le 08 Février 2016 un chèque d’un montant de 900 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à encaisser ce chèque d’un montant de 900 €.

Lotissement des Plantes : Participation au remplacement d’un abri de jardin

(Del n° 16.02.08)

Dans le cadre du projet de Lotissement des Plantes, le conseil municipal a décidé d’acquérir par délibération du 05 novembre 2015 une parcelle cadastrée section AB n° 366 au 27 rue d’Anjou appartenant à l’indivision Henry. Sur cette parcelle se trouvait un abri de jardin qui a dû être enlevé et n’a pu être replacé.

Madame Jeanine HINRY habitante du 27 Rue d’Anjou souhaite acquérir un nouvel abri de jardin, l’achat prévu est estimé à 1 000 €, il est demandé une participation de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • de participer à l’achat d’un nouvel abri de jardin pour un montant de 820 € sur le Budget Lotissement des Plantes ;

  • de verser cette somme à Madame Jeanine HENRY ;

  • d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Vente de la parcelle ZV n° 20 au Conseil Départemental (Del n° 16.02.09)

La route départementale RD 231 doit faire l’objet d’une régularisation foncière, la commune doit donc vendre au Conseil Départemental la parcelle ZV n° 20 d’une contenance d’environ 1400 m². La cession de cette parcelle s’effectuera à titre gratuit. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par le Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte de céder à titre gratuit la parcelle ZV n° 20 au Conseil Départemental ;

  • Autorise le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

Mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (Del n° 16.02.10)

Monsieur le Maire expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil réalisé à l’échelle de la commune, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population. Il recense les vulnérabilités de la commune et les risques auxquels elle est exposée, les moyens de secours et d’interventions communaux ou privés disponibles sur la commune. Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde ;

  • Désigne Monsieur Jean-Philippe PAILLARD comme élu référent du PCS.

Questions et informations diverses

PLU : Commune de Congrier c/GIRARD FOURNIER : Lecture du mémoire en défense établi par l’avocat de l’assurance de la commune ;

Pôle scolaire : Lecture des différents dossiers en cours Litige Affaire Beaumond ;

Aménagement de la Rue d’Anjou : réunion publique le Mardi 23 Février à la Salle des Associations.


TISON

Hervé


LEPICIER

René Marc


CHAILLOT

Gérard


DURAND

Jean-Jacques


ROULEAU

Anita


VALLAIS

Christiane


Pouvoir donné

à Geneviève GADBIN

BOISSEAU

Gilbert


Pouvoir donné

à Alexandre GUILLOIS

BOUREAU

Stéphane


GADBIN

Geneviève


DELAUNAY

Anne

Pouvoir donné

à Hervé TISON

ZUNINO

Isabelle

GUILLOIS

Alexandre


BLANCHARD

Isabelle


PAILLARD

Jean-Philippe


Fin de réunion : 23h30