C.M. du jeudi 17 décembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du Jeudi 17 Décembre 2020

Publication le 22 Décembre 2020

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L’an deux mil vingt, le Jeudi 17 Décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 20 Novembre deux mil vingt, s’est réuni à la Salle du Semnon en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Étaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc, M. BOUREAU Stéphane, M. POIRIER Romuald, M. BOISSEAU Gilbert, Mme ZUNINO Isabelle, M. BLAIS Anthony, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia

Était absente excusée : Mme PAILLARD Anne

Secrétaire de séance : Madame Isabelle ZUNINO

L’ordre du jour était le suivant : Contrat de balayage ; Budget Commune : Décision modificative n°4 ; Contrat de restauration scolaire ; Projet d’éclairage public : proposition de Territoire d’énergie Mayenne ; Questions et informations diverses.      

Rajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Budget Lotissement des Plantes : décision modificative n°1 ; Vente de terres ; Remboursement achat de fournitures.

Le compte rendu de la séance du 26 Novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Balayage des rues : contrat de prestation de service (Del n° 20.09.01)

Le contrat avec la société LPS d’Argentré (Mayenne) est arrivé à son terme. Un nouveau contrat est présenté à date du 01 Janvier 2021 au conseil municipal pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse pour des périodes d’un an :

  • balayage mensuel : Rue de Bretagne – Rue des Sports – Rue d’Anjou – Rue de la Cité – Route de la Forêt – Rue André Royné – Rue du Semnon – Avenue de Champagné – Rue de l’Etang  

    • Coût du passage : 198.53 € HT et 32.46 € HT du kilomètre supplémentaire

  • balayage bimestriel : Lotissement de la Croix de Pierre – ZA du Semnon – Boulevard Armand   Dirickx – Ruelle de la Barbotterie – Lotissement des Friches – Lotissement de la Barre – Chemin des Perrayeurs – Lotissement La Chênaie – Rue de la Monité – Lotissement La Perrière

    • Coût du passage : 125.63 € HT et 34.78 € HT du kilomètre supplémentaire

  • Tous autres travaux supplémentaires de balayage ne faisant pas l’objet d’un avenant au contrat : 108 € HT

  • En cas de demande hors dates de passage figurant au calendrier de l’année en cours : forfait de déplacement de 70.00 € HT.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Retient le devis de la société LPS d’Argentré (Mayenne) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous autres documents afférents à ce dossier.

Budget Commune : Décision modificative n° 4 (Del n° 20.09.07)

  • Tous les travaux du Lotissement Le Chêne Rond ont été réglés avec le Budget Commune, il convient de transférer ces écritures dans le Budget Lotissement Le Chêne Rond.

Pour info, le montant est de 127 296.79 € répartis ainsi 2018 : 9 822.18 – 2019 : 49 198.04 – 2020 : 68 276.57 (reste une facture de 3 077.08).         Après réflexion, ces écritures seront effectuées sur l’exercice 2021, une délibération sera prise ultérieurement.

  •  Annulations de caution du 24 Rue du Semnon,                 c/020 – 450         c/165 450

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à procéder aux virements de crédits constituant la DM n° 4.

Budget Lotissement des Plantes : Décision modificative n°1 (Del n° 20.09.02)

Pour enregistrer les écritures de fin d’année, une DM est nécessaire

  • Dépenses Investissement : c/3355-040 : 582.75 c/168748-16 : - 582.75

  • Recettes Fonctionnement : c/7133-042 : 582.75 c/774 : - 582.75

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - approuve la décision modificative ; - autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette décision.

Contrat de restauration scolaire (Del n° 20.09.03)

Monsieur le Maire explique que la convention de repas livrés avec la société Sodexo se termine le 31 décembre 2020.  

3 prestataires ont été contactés : Sodexo 78 Guyancourt – Restoria 49 Angers – Convivio 44 Nantes avec comme condition impérative la livraison en liaison chaude. La société Convivio n’a pas répondu à notre demande – la société Restoria ne propose que des liaisons froides – la société Sodexo a proposé une convention : Tarifs Déjeuners maternelles et primaires : 3.27 € HT Déjeuner Crèche La Marelle 2.977 € HT avec une indexation des prix de plein droit au 01 septembre 2021. La convention est fixée de Janvier 2021 à Aout 2022. Cette convention n’intègre pas de produits Bio (la loi Egalim est applicable au 1er janvier 2022). Si des produits Bio doivent être incorporés au menu, la société Sodexo proposera un nouveau prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide de ne pas incorporer de produits dans les menus ; - Accepte la convention proposée par la société Sodexo à compter du 01 janvier 2021 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous autres documents afférents à ce dossier.

Projet Eclairage public sur toute la commune (Réf dossier : RE-18-003-20) (Dél n° 20.09.04)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence. (changement de 80 lanternes avec lampes au sodium par des lampes LED) Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération. Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public            Estimation travaux EP : 95 000 €  

Subvention du TEM : 23 750 € Maîtrise d’œuvre 4 750 €     Participation de la commune 76 000 €.

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice. Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d’énergie Mayenne. Ces explications entendues et après délibération, Le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet ; - accepte de contribuer aux financements proposés sous forme de Fonds de Concours c/2041582 ; - décide d’inscrire à son budget les dépenses afférentes en section d’investissement.

Vente de terres (Dél n° 20.09.05)

Le maire explique que les terrains achetés par la commune au Chêne Rond ont servi en partie à créer le Lotissement Le Chêne Rond. La société DIRICKX, pour son projet d’agrandissement, a besoin de terres. La commune pourrait lui revendre les parcelles suivantes : ZN 165 (ex 150p) de 9 440 m² - ZN 151 de 11 873 m² ; ZN 152 de 11 873 m² ; ZN 190 (ex 31p) de 7 177 m² soit un total de 40 363 m². Prix d’achat pour les terrains situés en zone A : 0.40 €/m². Il est proposé au conseil municipal de revendre au même prix, ce qui donnerait un montant de 16 145.20 € (40 363 x 0.40).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte cette vente à la société Dirickx au prix de 16 145.20 € (40 363 m² x 0.40€/m²) ; -désigne Maître Bruno Gilet, notaire à Quelaines Saint Gault, pour établir l’acte notarié ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Remboursement d’achat de fournitures (Dél n° 20.09.06)

Monsieur le Maire a réglé sur ses deniers personnels une facture à la société Bureau Vallée de Saint Berthevin (Mayenne). Cette facture de fournitures administratives aurait dû être adressée à la mairie. Le montant de cette facture s’élève à 142.65 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte de rembourser à Monsieur le Maire le montant de 142.65 €. Cette somme sera remboursée sur le compte de Monsieur le Maire par mandat administratif.

Prime exceptionnelle pour le personnel

Monsieur le Maire informe que l’an dernier, il avait été accordé au personnel la prime « Macron » pour un montant de 200 €, sous forme de bons d’achats valables chez les artisans, commerçants de la commune de Congrier, Intermarché et Coccimarket de Renazé, Super U de Craon. Monsieur le Maire, au vu de la situation particulière vécue cette année, désire accorder une prime pour 2020 au personnel. Monsieur Jean-Jacques Durand se retire, sa femme étant employée à la commune de Congrier). Le conseil municipal, après avoir voté 7 voix pour – 6 voix contre : - accepte d’octroyer des bons d’achats d’une valeur totale de 160 € (-20% par rapport à l’an dernier) à chaque agent titulaire ayant exercé son activité professionnelle sur l’année 2020 ; - décide que les bons d’achats seront valables dans les commerces cités ci-dessus.

Questions et informations diverses

  • Mairie de Senonnes : Demande de participation aux charges de fonctionnement de l’école privée de Senonnes : 2 enfants de Congrier (GS – CM1) : le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande, la commune ne participant aux frais de scolarité des enfants de Congrier scolarisés hors commune, exception faite des enfants qui ont subi la fermeture de l’école privée de Congrier et qui sont scolarisés à l’école privée de Saint Aignan sur Roë.

  • Véhicule électrique : Achat 17 587.79 + Aménagement 625.00 = 18 212.79 € Recettes : Contrat de Ruralité Fonds de Concours : 5 472.00 + TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) 8 823.18 = 14 295.18 €   Reste à charge : 3 917.61 € HT soit 4 701.13 € TTC     Vente Renault Kangoo : 2 050 € TTC

  • Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux : pour 2019 (exercice 2020), le montant attribué est de 20 330.07 € ;

  • Formation : Denis a suivi une formation chez Forget Formation à Laval, Engins de chantier (catégorie A Engins compacts). Formation de 4 jours.

  • Distribution de cadeaux : le mercredi 23 Décembre, la distribution des cadeaux aux enfants scolarisés à l’école publique de Congrier, se fera en calèche. Les cadeaux ont été achetés chez l’entreprise Concept Bois et Jeux de Congrier.                            

Fin de réunion : 23h15