C.M. du jeudi 16 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 16 Mars 2017

Publication le 21 Mars 2017

*****

L’an deux mil dix sept, le Jeudi 16 Mars, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 10 Mars deux mil dix sept, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle. M. PAILLARD Jean-Philippe

Etait absente excusée : Mme GAUBERT Anne

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BOUREAU

L’ordre du jour était le suivant : Autorisation pour l'engagement de dépenses en section d'investissement ; Comptes de Gestion 2016 : Budget principal et annexes ; Comptes Administratifs 2016 : Budget principal et annexes ; Réévaluation des indemnités de fonction des élus ; Vente de matériel ; Détérioration de matériel suite location ; Argent de Poche 2017 ; Travaux d’Eclairage Public : Devis Territoire d’Energie – Demande de subvention LEADER ; Subventions 2017; Questions et informations diverses

Ajoutés à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Restauration scolaire : Modification du règlement intérieur – Convention de livraison de repas.

Le compte rendu de la séance du 16 Janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget Commune 2017 (Del n° 17.02.01)

M. le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Pour mémoire, il rappelle que le montant budgétisé aux dépenses d’investissement 2016 est de 646 989.24 € (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »). Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

c/2313-62 : 850.00 € Bleu Archi c/2158-52 : 1560.00 € Sécateur

Les crédits votés seront repris au budget primitif de la Commune 2017.

Le conseil municipal donne son accord à l’ouverture de crédits.

Comptes de gestion Exercice 2016 : Budgets principal, Assainissement, Photovoltaïque Atelier, Lotissement des Plantes (Del n° 17.02.02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, D.2343-1 à D.2343-10,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 du budget Commune et des budgets annexes Assainissement, Photovoltaïque Atelier et Lotissement des Plantes ont été réalisées par le receveur et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget de les commune et des budgets annexes Assainissement, Photovoltaïque Atelier et Lotissement des Plantes. Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Compte Administratif 2015 : Commune (Del n° 17.02.03)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 14 Avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, et les délibérations en date du 15.06.16, 22.09.16, 27.10.2016 et 01.12.2016 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 914 241.15 820 936.85

Recettes 1 169 905.81 801 635.93 RAR : 135 070

Résultat 255 664.66 - 19 300.92 Résultat global : 236 363.74

RAR : Pôle Scolaire : 96 750 – Salle Chéran : 13 500 – Rue d’Anjou : 25 000

Compte Administratif 2016 : Assainissement (Del n° 17.02.04)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 14 Avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, et les délibérations en date du 19.05.2016 et 01.12.16 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016.

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses 42 540.38 107 860.25

Recettes 30 998.33  177 603.82

Résultat - 11 542.05 69 743.57 Résultat global : 58 201.52

Compte Administratif 2016 : Photovoltaïque (Del n° 17.02.05)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 14 Avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, et les délibérations en date du 08.07.15 et 05.01.16 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses 13 053.11 5 618.45

Recettes 18 342.05  5 618.45

Résultat 5 288.94 / Résultat global : 5 288.94

Compte Administratif 2016 : Lotissement des Plantes (Del n° 17.02.06)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 14 Avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, et la délibération en date du 15.06.16 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2016, arrêté comme suit : Fonctionnement Investissement

Dépenses 246 250.44 216 459.89

Recettes 232 484.89  216 459.89

Résultat - 13 765.55 0.00 Résultat global : - 13 7653.55

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (Del n° 17.02.07)

Un décret en date du 26 janvier 2017 a modifié le barème de correspondances entre les indices bruts et les indices majorés de rémunération dans la fonction publique au 1er janvier 2017. L’indemnisation des mandats municipaux est fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. L’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de 1015 à 1022. Cet indice brut sera porté à 1027 (majoré 830) au 1er janvier 2018. La délibération du 09 avril 2014 fait référence à l’indice majoré 821 et de ce fait une nouvelle délibération doit être prise pour ne mentionner « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix Pour – 1 Contre ;

- Décide, avec effet au 01 Janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er, 2ème et 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Monsieur

TISON

Hervé

Maire

31% de l'indice brut terminal

Monsieur

LÉPICIER

René Marc

1er adjoint

8,25% de l'indice brut terminal

Monsieur

DURAND

Jean-Jacques

2ème adjoint

8,25% de l'indice brut terminal

Madame

ROULEAU

Anita

3ème adjoint

8,25% de l'indice brut terminal

Monsieur

BOISSEAU

Gilbert

Conseiller

Néant

Monsieur

BOUREAU

Stéphane

Conseiller

Néant

Madame

GADBIN

Geneviève

Conseillère

Néant

Madame

GAUBERT

Anne

Conseillère

Néant

Madame

ZUNINO

Isabelle

Conseillère

Néant

Monsieur

GUILLOIS

Alexandre

Conseiller

Néant

Madame

GIRAULT

Isabelle

Conseillère

Néant

Monsieur

PAILLARD

Jean-Philippe

Conseiller

Néant


  • Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Cette délibération remplace et annule la délibération n° 14.03.02 du 09 Avril 2014.

Vente de matériel (Del n° 17.02.08)

Le jeu de l’école maternelle qui était resté au 3 Rue des Sports ne servait plus et a été mis en vente sur un site de petites annonces. MMme Didier Fourmi de Meslay du Maine se sont portés acquéreurs pour un prix de 130.00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide de vendre le jeu de l’école maternelle à M.Mme Didier FOURMI de Meslay du Maine ( Mayenne) pour un montant de 130.00 € TTC, non assujetti à la TVA ;

  • habilite le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

Détérioration d’une chaise suite à une location (Dél n° 17.02.09)

Lors de la location de la Salle du Semnon le Week End du 11 Février 2017 deux chaises ont été abîmées. Une des chaises était déjà abîmée. La seconde chaise était par contre en état. Ces chaises avaient été achetées un peu plus de 29 € l’unité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de facturer la somme de 30.00 € pour le remplacement d’une chaise ; - habilite le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Dispositif Argent de poche 2017 (Dél n° 17.02.10)

Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif « Argent de Poche » pour l’année 2017. Ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 18 ans inclus, domiciliés sur la commune. Les jeunes percevront 15 euros par chantier de 3 heures. Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2017 ; - d’autoriser le Maire à signer les contrats avec les jeunes ainsi que tous documents nécessaires à ce dispositif.

Eclairage public (Dél n° 17.02.11)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire du projet d’éclairage public (changement de 13 candélabres). Il précise que les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération. Le Territoire d’Energie Mayenne (ancienne dénomination : SDEGM) propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Eclairage Public

Estimation HT des travaux

Participation de la commune (60% du montant HT)

Frais de maîtrise 4%

Montant total à charge de la commune

21 000.00 €

12 600.00 €

840.00 €

13 440.00

Le Territoire d’Energie Mayenne finance cette opération à hauteur de 40% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre constituent la participation à charge de la commune. La taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le Territoire d’Energie Mayenne. Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune. A la clôture de l’opération, le Territoire d’Energie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne. Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal décide : - d’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-après : Application du régime général A l’issue des travaux, Versement en capital de la participation correspondant aux travaux d’éclairage public d’un montant de 13 440 € ; - D’inscrire à son budget les dépenses afférentes en Section de fonctionnement compte 6554.

Demande de subvention GAL Sud Mayenne (Dél n° 17.02.12)

Le GAL Sud Mayenne promouvoit et accompagne le saut qualitatif de l’éclairage public vers le LED par une aide à l’investissement complémentaire aux aides de la modernisation réglementaire apportées par le Territoire d’Energie Mayenne. Le projet d’éclairage public de la commune comporte le changement de 13 candélabres avec lampe au mercure pour des candélabres LED pour un montant restant à charge de la commune de 13 440 €. Une aide du GAL Sud Mayenne est possible dans le cadre du programme européen LEADER d’un montant de 300 € par candélabre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de demander une subvention auprès du GAL Sud Mayenne ; - arrête son plan de financement : Subvention LEADER 300 € x 13 = 3 900 Autofinancement 9 540 – Habilite le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Subventions 2017 (Dél n° 17.02.13)

Le conseil municipal vote les subventions concernant les associations communales et les associations extérieures pour l’année 2017 :

  • Association Sportive 1 580 €

  • CACCC 7 000 €

  • Club de l’Amitié 450 €

  • Comité de Pêche St Saturnin -Congrier 935 € (435 + 500 tournoi enfants)

  • Familles Rurales 1 230 €

  • AFN 450 €

  • Amicale du Patronage 220 €

  • Groupement de défenses des cultures 220 €

  • CCAS 1 400 € Total 13 485 €

* Asso. Française contre les Myopathies Saint Berthevin 122 €

* Asso. des Paralysés de France Laval 122 €

* Comice Agricole du Canton St Aignan/Roë 200 €

* Comité Départ. Lutte contre le cancer Laval 122 €

* ESAT du Haut Anjou 49 Noyant la Gravoyère 100 €

* Fondation du Patrimoine 50 €

* France Alzheimer Mayenne 122 €

* La Croix d’Or Laval 51 €

* La Prévention Routière Laval 50 €

* Secours Catholique Caritas France Laval 160 €

* UDAF Laval 102 €

* Vaincre la mucoviscidose Paris 122 €

* Asso des Maires Ruraux de la Mayenne Grez en Bouère 110 €

* Société protectrice des animaux Laval 284.70 € Total 1 717.70

Restauration scolaire : Modification du règlement intérieur (Dél n° 17.02.14)

La mise en place d’une activité pendant la pause méridienne implique une modulation du tarif pratiqué et donc par conséquent une modification du règlement intérieur de la restauration scolaire. L’activité mise en place est assurée et encadrée par un animateur en fonction de l’âge des enfants. Le tarif de la restauration scolaire, comme indiqué dans la délibération du 01 Décembre 2016 (n° 16.09.05), a donc été modulé comme suit : QF inférieur ou égal à 700 : 2.90 € QF supérieur à 700 : 2.95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire afin qu’y soit mentionnés l’activité de la pause méridienne et le changement de tarif ; - Habilite le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Restauration scolaire : Convention de livraison de repas (Dél n° 17.02.15)

Les repas pris au restaurant scolaire situé Ruelle de la Barbotterie sont livrés par l’entreprise SODEXO dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute 78 280 GUYANCOURT. Un précédent contrat avait déjà été conclu avec cette entreprise mais n’avait pas été renouvelé par écrit alors que la prestation est toujours existante. Une nouvelle convention doit donc être signée avec effet au 01 Septembre 2016. Cette convention d’un an sera renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de reconduire cette convention de livraison de repas avec l’entreprise SODEXO avec prise d’effet au 01 Septembre 2016 ;

Habilite le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Questions et informations diverses

Fin de réunion : 23h30