C.M. du jeudi 15 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du Jeudi 15 Octobre 2020

Publication le 19 Octobre 2020

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L’an deux mil vingt, le Jeudi 15 Octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 08 octobre deux mil vingt, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc, M. BOUREAU Stéphane, M. POIRIER Romuald, M. BOISSEAU Gilbert, Mme ZUNINO Isabelle, Mme PAILLARD Anne, M. BLAIS Anthony, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia

Secrétaire de séance : Monsieur Romuald Poirier

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Budget Commune : Décision Modificative n°2 ; Mise en place du RIFSEEP ; Locations de salles : tarifs ; Restauration scolaire : convention de livraison de repas ; Com Com du Pays de Craon : Désignation des référents communaux ; CLECT : Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant ; Questions et informations diverses. Rajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : CCPC : Rapport d’activités 2019

Le compte rendu de la séance du 09 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.07.01)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 07 Septembre 2020 pour un immeuble sis 4 Rue de la Cité, cadastré section AB n° 353 pour une contenance de 999m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 4 Rue de la Cité, cadastré section AB n°353 pour une contenance de 999m²; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 20.07.02)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 18 Septembre 2020 pour un immeuble sis 24 Rue d’Anjou, cadastré section AB n° 295 pour une contenance de 260 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 24 Rue d’Anjou, cadastré section AB n°295 pour une contenance de 260 m²; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Budget Commune : Décision Modificative n°2 (Dél n° 20.07.03)

Vu le budget primitif 2020 adopté le 12 mars 2020 ; Vu la décision modificative n° 1 du 11 Juin 2020 ;

Considérant qu’il faut effectuer plusieurs modifications pour les amortissements : intégration de frais d’études, subvention SDEGM, régularisation solde ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Investissement

020

020

0.02 €


Investissement

041

20422

6 266.67


Investissement

041

2315

19 452.00


Investissement

040

13158

1 880.00


Investissement

041

21538


6 266.67

Investissement

041

2031


19 542.00

Investissement

040

280422


1 880.00

Investissement

040

2802


0.02

Fonctionnement

042

6811

1 880.00


Fonctionnement

042

6811

0.02


Fonctionnement

022

022

-0.02


Fonctionnement

042

777


1 880.00

Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette, en section d’investissement à 27 598.69.00 € et en section de fonctionnement à 1 880.00 €

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (Dél n° 20.07.04)

- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; - VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ; - VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ; - VU le décret n° 2014-1526 du 16décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; - VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ; - VU l'arrêté 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. - VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. - VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. - VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. - VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. - VU l’ arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- VU l’avis du Comité Technique en date du 07/10/2020 ;

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il se compose : - d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la commune de Congrier et instaurer l’IFSE et le CIA afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte les évolutions réglementaires

- Prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes

- Renforcer l'attractivité de la collectivité

Il explique que ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception…) les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires, - de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci, - d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen…).

Enfin, il précise que ce régime indemnitaire va se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

1/ Date d’effet et bénéficiaires

- de mettre en œuvre l’IFSE et le CIA, à compter du 01 Novembre 2020 et au vu des dispositions réglementaires en vigueur au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

  • Rédacteur

  • Adjoint administratif

  • Agent de maîtrise

  • Adjoint technique

Le RIFSSEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public ayant au moins 6 mois de présence dans la collectivité occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés.

2/ Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

- de retenir des plafonds de versement de l’IFSE et du CIA différents de ceux déterminés par les services de l’Etat indiqués dans les tableaux de répartition des emplois en groupes de fonctions ci-dessous en précisant que ces montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et qu’ils seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés au sein de notre collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014en s’appuyant sur les critères suivants :

- les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- la technicité, l'expertise, l'expérience ou la qualification du poste à l'exercice des fonctions

- les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel …/…

catégorie B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux

CADRES D’EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANT ANNUEL PLAFOND DE L’IFSE

MONTANTANNUEL

PLAFOND DU CIA

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS

Groupe 1

Secrétaire de mairie

5 000 €

5 000 €

catégorie C

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

MONTANT ANNUEL PLAFOND DE L’IFSE

MONTANT

ANNUEL

PLAFOND DU CIA

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS

Groupe 1

Chargé d'accueil, polyvalence

5 000 €

5 000€

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES

MONTANT ANNUEL PLAFOND DE L’IFSE

MONTANT ANNUEL PLAFOND DU CIA

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS

Groupe 1

Agent autonome, polyvalent

4 000 €

4 000 €

Groupe 2

Agent d'exécution

3 000 €

3 000 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

CADRES D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE

MONTANT ANNUEL

PLAFOND DE L’IFSE

MONTANT ANNUEL

PLAFOND DU CIA

GROUPES DE FONCTIONS

EMPLOIS

Groupe 1

Responsable service

5 000 €

5 000 €

Groupe 2


5 000 €

5 000 €

3 / Critères d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA

- de fixer les critères d'attributions de l’IFSE : - la capacité à exploiter l'expérience acquise ; - la connaissance de l'environnement de travail ; - l'approfondissement des savoirs techniques et des pratiques ; - la conduite de projet ; - les formations suivies ; - de convenir que l’IFSE fera l’objet d’un réexamen : - en cas de changement de fonctions ; - au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ; - en cas de changement de grade à la suite d’une promotion. - de fixer les critères d'attribution du CIA : - Investissement personnel ; - Sens du service public ; - Capacité de travailler en équipe ; - Connaissance de son domaine d'intervention ; - Capacité à s'adapter aux exigences du poste ; - Discrétion ; - Son implication dans un projet de service ; - Le présentéisme

- de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.

- de verser l’IFSE mensuellement - et verser le CIA annuellement

- de fixer les règles de versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants : Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés:

  • En cas de congés annuels : Pendant les congés annuels, le RIFSEEP est maintenu intégralement

  • En cas de congés sans solde : Le versement du RIFSEEP ne sera pas maintenu en cas de congés sans solde

  • En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant : Le régime indemnitaire doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant (art 29 de la loi n° 2019-828).

  • En cas de congé de maladie ordinaire : Le RIFSEEP suivra le sort du traitement, c’est-à-dire plein traitement pendant 3 mois et demi traitement pendant 9 mois

En cas de congé longue maladie et longue durée : Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé longue maladie et longue durée.

  • En cas de congé grave maladie : Le versement du RIFSEEP ne pourra être maintenu en cas de congé grave maladie.

  • En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle : Le versement du RIFSEEP sera maintenu à 100 % comme le traitement.

  • En cas de temps partiel pour raison thérapeutique: Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.

- d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant. …/…

Tarifs de location des salles 2021 (Dél n° 20.07.05)

Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles à compter du 01 janvier 2021

Salle des Associations : Vin d’honneur 60 €

Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations Réservée aux habitants de la commune

Gratuité pour les associations communales

Salle de la Monité : Journée 60 € Week-End 90 € Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 20 €

Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations - Réservée aux habitants de la commune pour les repas de famille et vin d’honneur - Soirée dansante et musique interdites - Gratuité pour les associations communales

Salle du Semnon : Week-end 120 € Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 50 €

Caution 150 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations - Réservée aux habitants de la commune

Gratuité pour les associations communales

Salle du Chéran

- Soirée Saint Sylvestre 674 €

- Journée du matin 9h au lendemain 9h 315 € *

- Week-End 2 jours entiers 420 € *

- Week-End Mariage Jeudi 17 h à la remise des clés le Lundi 600 € *

- Réunion, A.G, vin d’honneur (maxi 6 h d’utilisation) 110 €

- Verres, tasses 0.20 € par personne

- Chauffage du 15/10 au 15/04

Journée 150 € Week-End 200 € Réunion, A.G., vin d’honneur 60 €

- Gratuité pour les associations communales

* Une réduction de 50% est effectuée pour les habitants de la commune.

Caution : 200 €uros et 305 €uros pour la Saint Sylvestre conservée en cas d’annulation ou de dégradations. La caution ne sera rendue qu’après le paiement de la location.

Restauration scolaire : Avenant à la convention (20.07.06)

La convention actuelle entre la commune et la société Sodexo du 01 Septembre 2016 est arrivée à expiration le 31 août 2020. La société Sodexo propose un avenant de prolongation jusqu’au 31/12/2020. En effet, la convention ne peut être reconduite. Il faut impérativement mettre en concurrence plusieurs prestataires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte l’avenant à la convention de repas livrés de la société Sodexo ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Com Com : Référents communaux (20.07.07)

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal que, suite à la séance du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020, il est demandé en complément des commissions intercommunales de désigner des référents communaux dans les domaines suivants : Santé – Voirie - Eau-Assainissement - Bâtiments économiques et logements intercommunaux – Culture - Tourisme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE les référents communaux, comme suit :

Santé

Geneviève GADBIN

Voirie

Jean-Jacques DURAND

Eau-Assainissement

Jean-Jacques DURAND

Bâtiments économiques et logements intercommunaux

Jean-Jacques DURAND

Culture

Anita ROULEAU

Tourisme

Anita ROULEAU

CLECT : Désignation des membres (Del 20.07.08)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE comme membre titulaire : Hervé TISON et comme membre suppléant : René Marc LÉPICIER.

Com Com Pays de Craon : Rapport d’activités 2019 (Del 20.07.09)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- PREND ACTE du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, - ÉMET un avis favorable.

Questions et informations diverses

Fin de réunion : 23h40