C.M. du jeudi 15 février 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 15 Février 2018

Publication le 23 Février 2018

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L’an deux mil dix huit, le Jeudi 15 Février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 09 Février deux mil dix huit, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etait absente excusée : Mme ZUNINO Isabelle (pouvoir donné à Mme ROULEAU Anita) - Mme GAUBERT Anne (pouvoir donné à Mme GIRAULT Isabelle)

Etait absent physiquement mais présent en appel vidéo : M. PAILLARD Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Madame GADBIN Geneviève

L’ordre du jour était le suivant : Ouverture de crédits avant vote du budget Commune ; Admission en créances éteintes ; Création d'un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétences ; Création d'un poste d'adjoint technique non permanent ; Gratification stagiaire ; Désignation de référents communaux Eau/Assainissement ; Dispositif Argent de Poche ; Subventions 2018 ; Panneaux photovoltaïques : Demande de subvention au titre du Contrat Territoire-Région ; Aménagement de La Grée : Demandes de subventions - au titre des amendes de police - Pacte régional pour la ruralité ; Questions et informations diverses

Ajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Aménagement de La Grée : mission de maîtrise d’oeuvre

Le compte rendu de la séance du 07 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget Commune 2018 (Del n° 18.01.01)

M. le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Pour mémoire, il rappelle que le montant budgétisé aux dépenses d’investissement 2017 est de 359 875.29 € (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants : c/2158-52 : 125.94 € Pots c/2115 : 426.60 € Frais notaire Patronage

Les crédits votés seront repris au budget primitif de la Commune 2018.

Le conseil municipal donne son accord à l’ouverture de crédits.

Admission en Créances éteintes (Del n° 18.01.02)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par ordonnance du 10 novembre 2017, le Tribunal d’Instance de Laval (Mayenne) a prononcé l’effacement des dettes à l’endroit de la commune d’une famille domiciliée sur la commune pour un montant de 815.45 € correspondant à des dettes Cantine et Garderie des mois de mars – avril – mai – juin – juillet et septembre 2017.

Un mandat doit être émis au compte 6542 « Créances éteintes », aucune action de recouvrement n’est possible ultérieurement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Prend acte de l’ordonnance du 10 novembre 2017 ;

  • Décide d’admettre en créances éteintes la somme de 815.45 € selon l’état transmis ;

  • Charge Monsieur le Maire d’émettre un mandat au compte 6542 « Créances éteintes ».

Création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires

Parcours Emploi Compétences (Del n° 18.01.03)

Monsieur le Maire expose qu’à partir de Janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences. Ces nouveaux contrats ont une durée de 9 à 12 mois, la prise en charge varie de 30 à 60 % pour 20 heures. Le renouvellement peut s’effectuer pour une durée égale à condition d’avoir respecté l’obligation de formation du salarié. Pour les besoins du service, un poste d’adjoint technique de 35 heures hebdomadaires doit être créé. L’agent recruté sera mis à disposition du service technique pour seconder les agents à l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide la création d’un poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires en contrat CUI dans le cadre du Parcours Emploi Compétences pour une durée de 12 (douze) mois renouvelable une fois, et ce à compter du 26 Février 2018 ; - Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget Commune ; - Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Création d’un poste d’Adjoint technique sur un emploi non permanent (Del n° 18.01.04)

En application de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Le Conseil Municipal ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir nettoyage des locaux communaux – accompagnement des enfants pendant le temps de restauration scolaire ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DÉCIDE Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) soit du 12 mars 2018 au 11 mars 2019 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 (soit le 2ème échelon) du grade de recrutement.

Gratification d’un stagiaire (Del n° 18.01.05)

La commune accueille un stagiaire au service Technique du 22 Janvier 2018 au 02 Février 2018 et du 05 Février au 16 Février 2018 soit 4 semaines. Le stage étant inférieur à 2 mois, la gratification est facultative. Cependant si le conseil municipal décide d’attribuer une gratification, selon les informations du Centre de Gestion, le calcul est le suivant :

        • 24 € (plafond horaire de la SS) x 15% x 154 (nombre d’heures) = 554.40 € pour un mois.

Le stagiaire concerné doit passer son permis de conduire et ne disposant pas de trésorerie, il a été convenu qu’une partie de la gratification éventuelle servirait au paiement de l’auto-école qui a produit un devis d’un montant de 301 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de verser une gratification à ce stagiaire d’un montant de 554.40 € – 301 € soit 253.40 € ; - Décide de verser directement à Europ’Auto-Ecole de Châteaubriant (Loire Atlantique) la somme de 301 € ; - Charge Monsieur le Maire de procéder à ces versements ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Référents Eau/Assainissement (Del n° 18.01.06)

La Communauté de Communes du Pays de Craon demande la nomination d’un référent communal « Eau/Assainissement ». Le conseil municipal désigne, comme référents « Eau/Assainissement »,

En tant qu’élu : Monsieur Jean-Jacques DURAND En tant qu’agent : Monsieur Gérard CHAILLOT

Dispositif Argent de poche 2018 (Del n° 18.01.07)

Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif « Argent de Poche » pour l’année 2018. Ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 18 ans inclus, domiciliés sur la commune. Les jeunes percevront 15 euros par chantier de 3 heures. Le règlement s’effectuera par mandat administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2018 ; - d’autoriser le Maire à signer les contrats avec les jeunes ainsi que tous documents nécessaires à ce dispositif.

Subventions 2018 (Del n° 18.01.08)

Le conseil municipal vote les subventions concernant les associations communales et les associations extérieures pour l’année 2018 :

  • Association Sportive 1 612 € c/6574

  • CACCC 5 000 €

  • Club de l’Amitié 460 €

  • Comité de Pêche St Saturnin -Congrier 460 €

  • Familles Rurales 1 255 €

  • AFN 460 €

  • Groupement de défenses des cultures 220 €

  • CCAS 2 000 € c/657362

Total 11 467 €

* Asso. Française contre les Myopathies Saint Berthevin 122 €

* Asso. des Paralysés de France Laval 122 €

* Comité Départ. Lutte contre le cancer Laval 122 €

* ESAT du Haut Anjou 49 Noyant la Gravoyère 100 €

* Fondation du Patrimoine 50 €

* France Alzheimer Mayenne 122 €

* La Croix d’Or Laval 51 €

* La Prévention Routière Laval 50 €

* Secours Catholique Caritas France Laval 160 €

* UDAF Laval 102 €

* Vaincre la mucoviscidose Paris 122 €

* Asso des Maires Ruraux de la Mayenne Grez en Bouère 110 €

Total 1 233 €

Participations

* Société protectrice des animaux Laval 284.70 € c/6281

* CAUE 68.60 €

* FDGDON 212.25 € 

Total 565.55

Aménagement de La Grée : Désignation d’un maître d’œuvre (Del n° 18.01.09)

Pour l’aménagement de La Grée, il a été fait appel au bureau d’études TECAM de Fougères (Ille et Vilaine) qui a réalisé la mission d’étude. Il a été demandé à ce même bureau d’études, une proposition financière pour la mission de maîtrise d’œuvre liée à l’aménagement de La Grée. La proposition financière est de 11 350.00 € HT soit 13 620.00 € TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le bureau d’études TECAM 35 Fougères pour un montant de 11 350.00 € HT ; - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Aménagement de La Grée Demandes de subvention (Del n° 18.01.10)

Considérant les travaux prévus au hameau de La Grée – Le Chêne Rond – Le Rocher visant à améliorer la sécurité des usagers de cette voirie pour lesquels une estimation totale avant projet est de 450 420.00 € HT soit 540 504.00 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux ont font l’objet d’une demande de DETR par délibération n° 17.08.04 du 07/12/2017. Une demande de subvention peut être également déposée : - auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police en matière de circulation routière : 25% d’aide sur un montant plafonné à 40 000 € HT pour des travaux d’amélioration de sécurité routière - auprès de la Région au titre de la mesure 35 du Pacte Régional pour la Ruralité : Fonds Régional de Développement des Communes : 10% d’aide sur un montant plafonné à 50 000 € HT Plan de financement : Coût de l’opération : 450 420.00 € HT Subventions sollicitées : DETR 4/Voirie 40 000 € Amendes de police 40 000 € Pacte Régional pour la Ruralité 45 000 € Autofinancement 325 420 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police ; - Décide de solliciter une subvention auprès de la Région au titre de la mesure 35 du Pacte Régional pour la Ruralité : Fonds Régional de Développement des Communes ; - Adopte cette opération et arrête le plan de financement tel que défini ci-dessus ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires relatifs à cette opération.

Panneaux photovoltaïques Demande de subvention au titre du CTR 2017-2020 du Pays de Craon

(Del n° 18.01.11)

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2017, approuvant le contrat de territoire régional 2017-2020, Considérant que les projets de production d’énergies renouvelables peuvent être soutenus à hauteur de 30% du montant HT du projet (avec une aide maximum de 30 000€), Considérant le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des associations de la commune, Le projet initialement prévu à 45 000 € HT, serait de l’ordre de 34 000 € HT

Le conseil municipal est invité à : - Solliciter une aide au titre du Contrat Territoire-Région du Pays de CRAON, au titre de l’aide aux projets de production d’énergies renouvelables, -Approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous,

DEPENSES HT

RECETTES HT

Travaux 34 000 €


Région (CTR) 10 200 €

LEADER 8 500 €

Commune 15 300 €

TOTAL HT 34 000 €

TOTAL HT 34 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

- Sollicite une aide du Conseil Régional, à hauteur de 10 200 € dans le cadre du CTR 2017-2020, pour ce projet,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- Charge le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Fin de réunion : 23h15