C.M. du jeudi 14 juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 14 Juin 2018

Publication le 25 Juin 2018

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L’an deux mil dix huit, le Jeudi 14 Juin, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 06 Avril deux mil dix huit, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etaient absents excusés : Mme ZUNINO Isabelle (pouvoir donné à Mme Geneviève GADBIN) - M. PAILLARD Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Monsieur René Marc LEPICIER

L’ordre du jour était le suivant : Lotissement des plantes : Décision modificative n°1 ; Droit de préemption urbain ; Territoire d'énergie Mayenne : modification des statuts ; Logements locatifs : loyers ; Restauration scolaire et accueil périscolaire : tarifs ; Cimetière : tarifs ; Rue des Sports : devis ; Questions et informations diverses

Ajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Contrat de ruralité Fonds de concours ; Classement de parcelles communales du domaine privé dans le domaine public ; CEDARD demande de subvention ; CCAS remplacement d’un membre.

Le compte rendu de la séance du 12 Avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

Démission d’un conseiller municipal : Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Anne GAUBERT, conseillère municipale, reçue le 08 juin 2018. Démission acceptée par Monsieur le Maire le même jour.

Lotissement des plantes : Décision modificative n°1

Suite à une erreur de saisie lors de l’établissement du budget, les comptes d’opération d’ordre ne sont pas équilibrés. DF 042 : 239 638.11 et RI 040 : 239 638.10 Donc RI c/3355-040 + 0.01 DI c/16878-042 + 0.01

Droit de préemption urbain (Dél.14.08.02)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 17 Rue André Royné, cadastré section AB 145, pour une contenance de 2415 m².

Territoire d'énergie Mayenne : modification des statuts Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité Syndical de TE53. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts de TE53.

Logements locatifs : loyers Chaque année, le Conseil municipal a la possibilité de revaloriser les loyers des logements communaux en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année précédente. Pour cette année, la variation du point d’indice est de + 1.05 %. Pour info, pour le 4ème trimestre 2016, l’IRL était de + 0.18 %. Le studio 1 Place de l’Eglise a subi des travaux et pourrait être loué meublé avec possibilité de location à la semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à compter du  01 Juillet 2018 :

  • D’augmenter les loyers de l’année 2018 comme suit :

  • 1 Place de l’Eglise 1er Etage 260.58 + 1.05 %

  • 3 Rue des Sports Crèche 85.60 Pas d’augmentation

  • De mettre en location meublée, le logement suivant : 1 Place de l’Eglise Studio

250 €/mensuel Charges non comprises ou 70 €/semaine Charges Comprises

Tarifs Accueil et restauration scolaire

Les tarifs suivants sont proposés :

Accueil périscolaire Tarif 1 (QF = 0 à ≤ 700€) 0.70 €/par demi-heure Tarif 2 (QF= 701€ et +) 0.76 €/par demi-heure

Tarif 3 Cotisation annuelle de 10 € par enfant pour les enfants bénéficiant du transport scolaire + application du tarif 1 ou du tarif 2 si les enfants viennent à la garderie en dehors des horaires de transport scolaire.

Restauration scolaire Enfant : 2.95 € Stagiaire, enseignant : 5.00 €

Forfait restauration scolaire Enfant présentant des allergies alimentaires et qui apporte son panier repas (exclusivement avec Projet d’Accueil Individualisé) : 15 €/annuel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à la rentrée de Septembre 2018.

Tarifs Cimetière Le conseil municipal fixe les tarifs dans le cimetière communal

Concessions Emplacement Enfant Adulte Cavurne

15 ans 25 € 40 € 40 €

30 ans 35 € 60 € 60 €

50 ans 50 € 90 € 90 €

Hors emplacement Caveau 2 places : 1 100 € Cavurne : 250 €

En cas de dispersion des cendres, possibilité pour les familles de mettre une plaque :

  • 25 € la plaque (gravure à charge des familles)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus.

Rue des Sports Travaux de voirie Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise PIGEON TP Loire Anjou de Renazé (Mayenne) concernant des travaux de voirie pour la Rue des Sports :

  • Balayage, grattage avec évacuation, reprofilage partiel en GNT 0/20, revêtement bicouche finition 4/6 gris bleu

  • Dépose de bordure avec évacuation en décharge

  • Emploi partiel au point à temps

pour un montant total de 5 317.50 € HT soit 6 381.00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Retient le devis de l’entreprise PIGEON TP Loire Anjou de Renazé (Mayenne) concernant des travaux de voirie pour la Rue des Sports pour un montant total de 5 317.50 € HT soit 6 381.00 € TTC.

Contrat de Ruralité Fonds de Concours

Pour l'année 2018, une enveloppe de 171 555 € a été allouée pour la Communauté de Communes du Pays de CRAON. Par mesure de simplification administrative et d’équité, la communauté de Communes du Pays de Craon a décidé d’attribuer un fonds de concours aux communes du territoire à hauteur de 6 €/habitant destinés à financer des investissements communaux en 2018 (quelle que soit la nature de l’investissement) et limité à 50% du reste à charge de la commune. Le montant de ce fonds de concours, pour la Commune de Congrier, est de 5 472 €.

Monsieur le maire propose que cette enveloppe puisse être utilisée pour financer l’achat et l’aménagement du véhicule électrique : Achat Véhicule électrique : Facture Concession Châteaubriant Automobiles 17 587.79 € HT soit 22 304.80 € TTC Aménagement Véhicule électrique : Facture GONNIER Concept 53 Congrier 625 € HT soit 750 € TTC Soit un montant total de 18 212.79 € HT

Plan de financement :

Subvention GAL : 7 000 € Fonds de Concours : 5 472 € Autofinancement : 5 740.79 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Décide d’attribuer le fonds de concours d’un montant de 5 472 € à l’achat et l’aménagement du véhicule électrique.

Classement de parcelles communales du domaine privé dans le domaine public

Une convention relative à la construction et à l’entretien d’une canalisation de surverse au lieudit « La Girardière » traversant la RD 11 sur la commune de Congrier a été signée le 26 juin 2017 entre le Département de la Mayenne et le Syndicat Mixte du Bassin de l’Oudon pour la Lutte contre les Inondations et les Pollutions « cocontractant n° 1 » et la commune de Congrier « cocontractant n°2 », Pour ces travaux, les parcelles ZB n° 15 partie et ZB n° 27 partie ont été acquises par la commune de Congrier. Conformément à la convention avec le Conseil Départemental, les parcelles ZB n° 44 (ex ZB n° 15 partie) et ZB n° 46 (ex ZB n° 27 partie) doivent être classées dans le domaine public de la commune pour permettre le transfert de gestion au Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide le classement dans le domaine public communal des parcelles ZB n° 44 (ex ZB n° 15 partie) et ZB n° 46 (ex ZB n° 27 partie).

Comité d’Entente Des Associations de Résistance et de Déportation (CEDARD) de la Mayenne : demande de subvention Dans le cadre du concours national de la Résistance et de la Déportation, destiné aux élèves des collèges et lycées et organisé chaque année, les lauréats du département sont récompensés pour leurs travaux individuels et collectifs par un voyage pédagogique sur les hauts lieux de mémoire. Afin de pouvoir récompenser les meilleurs travaux pour l’année 2018, le CEDARD sollicite une subvention de 100 € pour la lauréate de la commune, à savoir Madame RAMANY Mélissa. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - accepte cette demande de subvention d’un montant total de 100,00€ qui sera utilisée entièrement pour le financement de cette action et non pour des dépenses administratives du CEDARD.

CCAS : Remplacement d’un membre Le CCAS se composera des conseillers municipaux suivants : TISON Hervé, Maire et Président du CCAS - LEPICIER René Marc - ROULEAU Anita - GADBIN Geneviève - GIRAULT Isabelle. Fin de réunion : 22h50