C.M. du jeudi 13 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 13 Septembre 2018

Publication le 17 Septembre 2018

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L’an deux mil dix huit, le Jeudi 13 Septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 07 Septembre deux mil dix huit, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etait absent excusé : M. PAILLARD Jean-Philippe Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques DURAND

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Redevance d’Occupation du Domaine Public 2018 : GrDF et Orange ; Vente de terrain ; Demandes de subventions ; Indemnité gardiennage de l’église ; Locations des salles : tarifs 2019 ; Admission en non valeur ; Prime de fin d’année 2018; Questions et informations diverses

Le compte rendu de la séance du 14 Juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain (Dél n° 18.04.01)(Dél.14.08.02)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 19 Rue André Royné, cadastré section AB 146 (partie B), pour une contenance de 837 m².

Droit de préemption urbain (Dél n° 18.04.02)(Dél.14.08.02)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier le 09 Août 2018 pour un immeuble sis 1 Route de la Forêt, cadastré section ZI n° 16, pour une contenance de 572 m².

Droit de préemption urbain (Dél n° 18.04.03)(Dél.14.08.02)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier le 09 Août 2018 pour un immeuble sis 14 Rue de la Cité, cadastré section AB n° 124,133 et 279, pour une contenance de 715 m².

GrDF : Redevance pour Occupation du Domaine Public 2018 (Del n°18.04.04)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : FIXE à 376.00 euros le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz redevance au titre de l’année 2018.

Orange Redevance d’Occupation du Domaine Public 2018 (Del n° 18.04.05)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, Décide que pour l’année 2018, le montant des redevances s’élève à 1 148.18 €.

Le Rocher: Prix au mètre carré (Del n° 18.04.06)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de vendre les lots ainsi :

  • Lot 1 (496 m²) + Lot 13 (378 m²) - Lot 2 (547 m²) + Lot 12 (327 m²)

  • Lot 3 (902 m²) + Lot 8 (283 m²) - Lot 4 (734 m²) + Lot 7 (210 m²)

  • Lot 5 (728 m²) + Lot 6 (167 m²)

  • Les lots 9 (197 m²) – 10 (453 m²) – 11 (305 m²) seront proposés aux propriétaires riverains.

  • Décide de fixer le prix de vente des terrains selon la zone :

    • Zone UH (Lot 1 – 2 – 3 – 4 et 5) : 15.50 € TTC le mètre carré ;

    • Zone A (Lot 6 -7 -8 – 9 – 10 -11 -12- 13) : 5.00 € TTC le mètre carré ;

Terrain Le Rocher : Vente des lots 3 et 8 (Del n° 18.04.07)

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de vendre la parcelle sise au Rocher constituée des lots 3 (902 m²) + Lot 8 (283 m²), parcelle issue de la parcelle ZN 149 à Monsieur CHALUMEAU Jérémy et Madame DÉSERT Alicia domiciliés à CONGRIER, 1 Lotissement La Perrière Décide que le prix de vente est de : Lot 3 : 902 m² x 15.50€/m² TTC = 13 981.00 € TTC + Lot 8 : 283 m² x 5.00 €/m² TTC = 1 415.00 € TTC Soit un total de 15 396 € TTC (quinze mille trois cent quatre vingt seize) ; Stipule que ce prix est payable comptant le jour de la signature de l’acte notarié et que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ; Décide que l’acte notarié sera établi par Maître GILET Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault (Mayenne).

Subvention Fondation du Patrimoine (Del n° 18.04.08)

Le conseil municipal a voté les subventions concernant les associations extérieures pour l’année 2018 par délibération n° 18.01.08 du 15 Février 2018. Il a été accordé à Fondation du Patrimoine une somme de 50 €. L’adhésion à cette association pour 2018 est de 75 € pour les communes de moins de 1 000 habitants. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : Décide d’adhérer à Fondation du Patrimoine pour l’année 2018 pour un montant de 75 €.

A.C.E. (Action Catholique des Enfants) Renazé : Demande de subvention (Del n° 18.04.09)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le club A.C.E. de Renazé sollicite une subvention du Conseil municipal de CONGRIER afin de boucler le budget du Camp Vacances de l’été (du 20 au 23/08/2018). Le montant de participation demandé est de 28,00 € par enfant, soit 140,00 € pour les 5 enfants de CONGRIER concernés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCORDE une subvention de 28,00 euros par enfant de CONGRIER soit un montant total de 140,00 €.

Ecole Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Ecole Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë reçu le 30 août 2018 sollicitant une aide financière pour un projet artistique (danse). Coût pour la commune : 112.80 € (8 élèves). Le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

Indemnité de gardiennage des églises (Del n° 18.04.10)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - fixe l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 479.86 € pour l’année 2018 ; - indique que cette indemnité sera perçue par Madame Denise PROD’HOMME, domiciliée à La Conillère en notre commune.

Tarifs de location des salles 2019 (Del n° 18.04.11)

Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles à compter du 01 janvier 2019

Salle des Associations : Vin d’honneur 60 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune

    • Gratuité pour les associations communales

Salle de la Monité : Journée 60 € Week-End 90 €

Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 20 €

    • Caution 100 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune pour les repas de famille et vin d’honneur

    • Soirée dansante et musique interdites

    • Gratuité pour les associations communales

Salle du Semnon : Week-end 120 € Forfait chauffage du 15/10 au 15/04 : 50 €

    • Caution 150 € conservée en cas d’annulation ou de dégradations

    • Réservée aux habitants de la commune

    • Gratuité pour les associations communales

Salle du Chéran

- Soirée Saint Sylvestre 674 €

- Journée du matin 9h au lendemain 9h 315 € *

- Week-End 2 jours entiers 420 € *

- Week-End Mariage Jeudi 17 h à la remise des clés le Lundi 600 € *

- Réunion, A.G, vin d’honneur (maxi 6 h d’utilisation) 110 €

- Verres, tasses 0.20 € par personne

- Chauffage (du 15/10 au 15/04) Journée 120 € Week-End 170 € Réunion, A.G., vin d’honneur 60 €

- Gratuité pour les associations communales

* Une réduction de 50% est effectuée pour les habitants de la commune.

Caution : 200 €uros et 305 €uros pour la Saint Sylvestre conservée en cas d’annulation ou de dégradations.

La caution ne sera rendue qu’après le paiement de la location.

Admission en non valeur (Del n° 18.04.12)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au courrier reçu de la Trésorerie concernant des dettes Cantine et Garderie de 2012 pour un montant de 6.75 € à l’endroit de la commune d’une famille anciennement domiciliée sur Congrier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’admettre en non valeur la somme de 6.75 €.

Prime de fin d’année 2018 (Del n° 18.04.13)

VU l’avis du Comité technique en date du 13 mars 2018 qui porte le montant de la prime de fin d’année 2018 à 955.39 € ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - FIXE le montant de la prime au titre de l’année 2018 à 960 euros net (arrondi de 955.39 €) pour les agents à temps complet ; - DECIDE d’attribuer la prime de fin d’année au personnel à temps non complet au prorata du temps de travail.

Fin de réunion : 22h45