C.M. du jeudi 12 décembre 2019

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CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 12 Décembre 2019

Publication le 17 Décembre 2019

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L’an deux mil dix neuf, le Jeudi 12 Décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 06 Décembre deux mil dix neuf, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme GIRAULT Isabelle

Etaient absents excusés : M. BOISSEAU Gilbert (pouvoir donné à Alexandre GUILLOIS), M. PAILLARD Jean-Philippe

Secrétaire de séance : Madame Isabelle ZUNINO

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Location des masses communales ; Budget Commune : Décision modificative n°4 ; Dénomination du Hameau : La Grée – Le Chêne Rond – Le Rocher ;  Questions et informations diverses.

Ajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Achat de licence IV ; Lotissement des Plantes : Décision modificative n°1 ; Mise en place du paiement en ligne ; Ecole Saint Joseph Craon : demande de subvention ; Devis PIGEON TP

Le compte rendu de la séance du 07 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.07.01)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 08 Novembre 2019 pour un immeuble sis 19 Lotissement de la Croix de Pierre, cadastré section AB n° 404 pour une contenance de 422 m² ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 19 Lotissement de la Croix de Pierre, cadastré section AB n° 404 pour une contenance de 422 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Del n° 19.07.02)(Dél.14.08.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 23 Novembre 2019 pour un immeuble sis 8 Place de l’Eglise, cadastré section AB n° 173 pour une contenance de 35 m² et section AB n° 174 pour une contenance de 77 m² ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 8 Place de l’Eglise, cadastré section AB n° 173 pour une contenance de 35 m² et section AB n° 174 pour une contenance de 77 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Location des Masses Communales (Dél n° 19.07.03)

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal dispose dans ses biens immeubles des masses communales (portions de champs) qui sont mises en location aux agriculteurs qui le souhaitent. La portion concernée est cadastrée : Section ZE n°65 pour 0.99 ha. L’actuel locataire est Monsieur MADIOT Anthony La Besnardière 53 Saint Saturnin du Limet. Le tarif de location fixé par la délibération n°18.06.07 du 22 novembre 2018 est de : 150 € l’hectare pour la période du 01/11/2017 au 31/10/2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des masses communales à 150 €uros l’hectare pour la période du 01 Novembre 2018 au 31 Octobre 2019 pour la parcelle ZE N°65.

Pour information, la parcelle ZH n° 6 de 1.44 ha n’est plus exploitée par Monsieur Geslin Christophe de Fontaine-Couverte depuis le printemps 2019. Donc pas de location facturée cette année à Monsieur Geslin Christophe.

Budget Commune : Décision Modificative n°4 (Dél n° 19.07.04)

Vu le budget primitif 2019 adopté le 11 avril 2019 ; Vu la décision modificative n°1 du 16 mai 2019 ; Vu la décision modificative n° 2 du 19 septembre 2019 ; Vu la décision modificative n° 3 du 07 novembre 2019 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits : - Achat d’une licence IV ; -Ecritures Lotissement des Plantes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°4 et détaillés ci-après : c/2152 : - 900 c/2051 : + 900 c/27638 : + 8 668.80 c/2158-44 : - 8668.80.

Achat Licence IV (19.07.05)

ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 19.06.10 du 07/11/2019

Monsieur le Maire expose qu’une erreur a été commise sur le prix de la licence IV lors de la délibération n° 19.06.10 du 07 Novembre 2019 :

  • Le bar de la commune a fermé ses portes en Novembre 2018 faute de repreneurs.

  • L’ancienne propriétaire du bar fermé n’a pas l’intention de vendre à la commune sa licence IV, souhaitant vendre le tout (bâtiments et licence)

  • La commune a postulé à l’appel à projets 1000 cafés du Groupe SOS et le projet d’ouverture d’un bar devrait voir le jour prochainement.

  • La commune possède un bâtiment sis 24 Rue du Semnon qui conviendrait à cette activité.

  • Il faut, par contre, posséder une licence IV.

  • Le café des Sports sis 39 Avenue de la Division Leclerc à 53 Château-Gontier-sur-Mayenne dont le siège social se trouve à Pommerieux (Mayenne) souhaite vendre sa licence IV.

  • Après contact avec les vendeurs, une demande de transfert de la licence N° 53-318 a été formulée auprès du préfet de la Mayenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte d’acheter la licence IV du Café des Sports de Château-Gontier au prix maximum de 7 500 €uros ;

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

La délibération doit donc être modifiée car le prix de la licence est de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC. Le reste de la délibération est identique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte d’acheter la licence IV du Café des Sports de Château-Gontier au prix maximum de 7 000 €uros HT soit 8 400 € TTC ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Budget Lotissement des Plantes : Décision Modificative n°1 (Dél n° 19.07.06)

Vu le budget primitif 2019 adopté le 11 avril 2019 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits : - Ecritures Lotissement des Plantes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Investissement

040

3355

39 260.36


Investissement

16

16878

-30 591.56


Investissement

16

16878


8 668.80

Fonctionnement

011

605

26 340.36


Fonctionnement

70

7015


-12 920.00

Fonctionnement

042

7133


12 920.00

Fonctionnement

042

7133


26 340.36

Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette, en section de fonctionnement à 26 340.36 € et en section d’investissement à 8 668.80 €

Dénomination du hameau « La Grée – Le Chêne Rond – Le Rocher » (Dél n° 19.07.07)

Suite aux travaux d’aménagement, ce hameau va passer en zone agglomérée, il faut donc définir un nouveau nom pour le panneau d’entrée de ce hameau. Le conseil municipal, lors de sa séance du 07 novembre 2019, a décidé de consulter les habitants de ce hameau afin de leur demander de choisir un nom entre « La Grée » « Le Chêne Rond » « Le Rocher » pour le panneau d’entrée. Il n’y aura pas de changement d’adresses car les petits panneaux resteront en place. Les habitants ont été sollicités et 24 réponses sont parvenues, se répartissant comme suit : La Grée : 10 Le Chêne Rond : 12 Le Rocher : 02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de nommer ce hameau : Hameau Le Chêne Rond - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.


Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales (Dél n° 19.07.08)

Vu le décret n°2018-689 du 1er aout 2018 (issu de l'article 75 de la loi de finances rectificatives pour 2017) portant obligation à toutes les entités publiques de proposer à leurs usagers, particuliers et entreprises, un service de paiement en ligne gratuit pour le recouvrement de leurs ventes de produits, marchandises ou de prestations de service. Cette obligation s'impose aux collectivités territoriales et leurs établissements publics selon le calendrier suivant : - A compter du 1er juillet 2019 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 1 000 000 euros, - A compter du 1er juillet 2020 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 50 000 euros - A compter du 1er janvier 2022 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 5 000 euros. Le respect de cette obligation pour les facturations émises par rôles et/ou titres de recette nécessite l'adhésion à la solution ≪PAYFIP≫ (ex-TIPI) de la DGFIP, laquelle permet aux usagers de payer leurs avis de sommes à payer par internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA unique.

La mise en place de PAYFIP en accès simple (paiement de l'usager via le site internet de la DGFIP : (www.tipi.budget.gouv.fr) est totalement gratuite, les coûts de gestion du module de télé-paiement étant entièrement pris en charge par la DGFIP. Restent à la charge de la collectivité les quelques centimes de frais de commissions CB au tarif en vigueur si l'usager paie par carte bancaire. Frais de commissionnement CB "tarif SPL" en vigueur (depuis octobre 2017) : - Carte bancaire zone euro - Montant ≤ à 20 € : 0,03 € par opération + 0,20 % du montant de la transaction - Carte bancaire zone euro - Montant > à 20 € : 0,05 € par opération + 0,25 % du montant de la transaction - Carte bancaire hors zone euro - Tous montants : 0,05 € par opération + 0,50 % du montant de la transaction

En cas de paiement de l'usager par prélèvement SEPA unique, cela n'entraine aucun frais pour la collectivité. Si la collectivité souhaite proposer à l'usager un accès PAYFIP plus élaboré et externe au site de la DGFIP (ex: via un portail famille/usager ou le site internet de la collectivité), des développements informatiques peuvent être requis. La possibilité de paiement en ligne à tout moment, de n'importe quel endroit, et sans frais, constitue pour les usagers un service supplémentaire très apprécié, voire même attendu. Considérant que le dispositif donne également une image de modernité à la collectivité, tout en contribuant à un recouvrement plus efficace et rapide des recettes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de mettre en place un service de paiement en ligne au profit des usagers pour l'encaissement des recettes publiques locales de la commune, - autorise le Maire à signer tous documents permettant une mise en place de ce service de paiement en ligne dans les meilleurs délais et le respect de l'échéance réglementaire incombant à la collectivité.

Ecole Saint Joseph Craon : Demande de subvention (Dél n° 19.07.09)

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier émanant de l’Ecole Saint Joseph de Craon pour une demande de subvention. Il s’agit d’un séjour à La Bourboule du 23 au 27 septembre 2019 et un enfant de Congrier est concerné.

Monsieur le Maire précise : - qu’il s’agit d’un enfant scolarisé en classe ULIS ; – que la commune ne dispose pas de telle classe ; – que le coût du séjour (hors transport) est de 227 € par élève.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de verser la somme de 100 € à l’école Saint Joseph de Craon étant entendu que la commune de Congrier ne dispose pas de classe ULIS ; - autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Aménagement de La Grée : Devis PIGEON TP (Dél n° 19.07.10)

Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement à La Grée ont pris du retard. La société PIGEON TP ferme ses portes pendant la période de fêtes de fin d’année soit Semaine 52 de l’an 2019 et la semaine 01 de l’an 2020. Bien que la RD110 reste fermée à la circulation sur ce laps de temps, la société PIGEON TP préconise la réalisation d’un enduit monocouche gravillonné de protection sur empierrement pour un montant de 7 797.75 € HT soit 9 357.30 € TTC. Si cet enduit n’est pas réalisé, il est certain que des dégâts seront occasionnés à cause du passage de véhicules. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte le devis de la société PIGEON TP d’un montant de 7 797.75 € HT soit 9 357.30 € TTC à condition que le prix initial du marché ne soit pas modifié. Ce supplément devra être compensé par le retrait de travaux qui ne sont pas indispensables ; - autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions et informations diverses

  • Vœux de la Municipalité : Vendredi 17 Janvier 2020 Salle du Chéran ;

Fin de réunion : 22h40