C.M. du 8 juillet 2021

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du jeudi 8 juillet 2021

Publication le 13 juillet 2021

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L’an deux mil vingt et un, le jeudi 8 juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 2 Juillet 2021, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc M. BOUREAU Stéphane, Mme ZUNINO Isabelle, Mme PAILLARD Anne, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia           

Etaient absents excusés : MM POIRIER Romuald, BOISSEAU Gilbert, BLAIS Anthony 

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GADBIN

L’ordre du jour était le suivant : Com Com : rapport d'activités 2020 ; Droit de préemption urbain ; Décisions modificatives : Lot Le Chêne Rond - Commune ; Personnel Communal : Création d'un poste d'Adjoint Administratif principal de 2ème classe - Taux de promotion ; Gardiennage de l'église ; Demande de subvention Régionale ; Redevance d'Occupation du Domaine Public 2021 : Orange ; Ecole du Sacré Coeur St Aignan/Roë : Classe Volcans - Participation aux frais de scolarité ; Taxe habitation pour les logements vacants ; Dispositif Cantine à 1 euro ; Vente et achat de matériel ; Questions et info diverses. Rajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Aliénation de chemins ruraux

Le compte rendu de la séance du 06 Mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Présence de Monsieur Pascal Di Piazza, signeur, afin de pouvoir aider Anne Paillard (malentendante) à mieux suivre les discussions.

Com Com du Pays de Craon : rapport d'activités 2020 (Dél n° 21.04.01)

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 juin 2021 approuvant le rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, tel que présenté, Considérant qu’il appartient au maire de chaque commune de présenter ce document au conseil municipal lors d’une séance publique, Considérant la transmission du rapport d’activité 2020 au maire, en date du 25 juin 2021, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Craon ; - émet un avis favorable.

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.04.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 21 Juin 2021 pour un immeuble bâti sis 17 Rue des Sports, cadastré section AB n° 363 pour une contenance de 447 m² et section AB n° 364 pour une contenance de 19 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 17 Rue des Sports, cadastré section AB n° 363 pour une contenance de 447 m² et section AB n° 364 pour une contenance de 19 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.04.03)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 30 Juin 2021 pour un immeuble bâti sis 18 Rue de la Cité, cadastré section AB n° 126 pour une contenance de 107 m² et section AB n° 280 pour une contenance de 176 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 18 Rue de la Cité, cadastré section AB n° 126 pour une contenance de 107 m² et section AB n° 280 pour une contenance de 176 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Budget Commune : Décision Modificative n°2 (Dél n° 21.04.04)

Vu le budget primitif 2021 adopté le 18 mars 2021 ; Vu la décision modificative n°1 du 06 mai 2021 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour intégrations de frais d’études (Aménagement Hameau Le Chêne Rond). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à procéder aux virements de crédits constituant la décision modificative n°2 comme suit : DI c/2315/041 : 108.00 RI c/2031/041 : 108.00

Budget Lotissement Le Chêne Rond : Décision Modificative n°1 (Dél n° 21.04.05)          

Vu le budget primitif 2021 adopté le 18 mars 2021 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits pour régler un solde de facture (Bornage). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à procéder aux virements de crédits constituant la décision modificative n°1 comme suit : DI c/3355 612.50 RI c/16878 612.50 DF c/6045 612.50   RF c/7133   612.50

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (Dél n° 21.04.06)

Suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’admission à l’examen professionnel, un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe (temps complet) peut être créé à compter du 08/07.

Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34, et après en avoir délibéré, Décide que : - Le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe est créé à compter du 08 Juillet 2021 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;  - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;  que  La présente délibération prendra effet au 08 Juillet 2021 ; que Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Taux de promotion pour l’avancement de grade (Dél n° 21.04.07)

Le Conseil municipal, Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant l’avis demandé au comité technique dont prochaine session le 24 septembre 2021, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité, Décide à l'unanimité Article 1 : Fixation des taux de promotion Les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés ainsi : Cadre d’emplois : Adjoint Administratif Grade d’avancement : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Taux : 100 %  Article 2 : Evolution des taux Les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par une nouvelle délibération. Article 3 : Exécution  Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Indemnité de gardiennage des églises (Dél n° 21.04.08)

Chaque année, la commune verse une indemnité de gardiennage à la personne qui assure le gardiennage de l’église. Le montant de cette indemnité est régi par la circulaire du 08 janvier 1987 et ce texte précise que le montant de l’indemnité peut être revalorisé selon les dispositions légales qui sont communiquées par les services de l’Etat. Le montant de l’indemnité pour 2020 était de 479.86 €, soit le plafond indemnitaire relatif au gardiennage des églises communales et concernant un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte. Ce plafond reste équivalent pour 2021. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - fixe l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 479.86 € pour l’année 2021 ; - indique que cette indemnité sera perçue par Madame Denise PROD’HOMME, domiciliée à La Conillère en notre commune ; - autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Demande de subvention auprès de la Région : Plan de relance Investissement Communal (Dél n° 21.04.09)

La Région accompagne les communes dans la relance de leurs projets suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler l’investissement local. Plan de relance : 20% maxi du coût HT ; plafond de subvention : 75 000 €. La décision d’octroi et le calcul du taux seront examinés au regard de l’intérêt du projet, du niveau des cofinancements et des charges de fonctionnement engendrées par le projet. La délibération n° 21.03.15 prise lors du dernier conseil est erronée, il a été noté la participation de la Région sur le reste à charge alors que la participation est à prendre sur le montant total des dépenses HT.                                                                        

Travaux

Montant HT

Participations

Signalisation Horizontale

2 037,25

Amendes de police     814,90

Désherbeur

4 229,00

 

Capteurs Air

614,60

 

Tondeuse

1 615,83

 

Taille haies

380,00

 

Panneau lumineux

13 690,00

 

Eclairage Public

95 000,00

TEM   23 750,00

DETR   35 478,98

Salle Semnon (Isolation)

14 096,00

Département     Plan de relance                                                   14 129,00

Atelier (Isolation)

9 962,44

Démolition 3 Rue d’Anjou

59 275,00

Contrat territoire Département                           Volet habitat         14 046,52

TOTAL

200 900,12

88 219,40

Le montant de la participation maximum de la Région est de 200 900.12 x 20% soit 40 180.02 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise le Maire à déposer une demande d’aide auprès de la Région au titre du Plan Relance Investissement Communal pour un montant de 40 180.02 € ; - habilite le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Orange : Redevance d’Occupation du Domaine Public 2021 (Dél n° 21.04.10)

M. le Maire rappelle que Orange verse annuellement le montant d’une redevance pour occupation du domaine public routier pour l’année en cours. Le montant de la redevance est calculé en fonction du linéaire et selon le type de portion de voies concernées. M. le Maire propose de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public, au titre de l’année 2021, selon le barème suivant :

Infrastructure

Linéaire (km)

Ou emprise au sol (m²)

Tarif

Total

Artère aérienne

16.771 km

55.05 €/km

923.24 €

Artère en sous-sol

6.547 km

41.29 €/km

270.33 €

Emprise au sol

0.50m² armoire

27.53 €/m²

13.77 €

 

 

 

1 207.33 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que pour l’année 2021, le montant des redevances s’élève à 1 207.33 €.

Ecole Sacré Cœur de Saint Aignan/Roë : Demande de participation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de participation reçue le 30 mars 2021 pour une Classe volcans à la Bourboule du 31 mai au 5 juin 2021 : 05 enfants de Congrier   417€/enfant

Le conseil municipal n’accorde pas d’aide financière pour ce séjour (Contre : 11 – Abstention : 01).

Participation aux frais de fonctionnement de scolarité Ecole Privée St Aignan sur Roë Dél n° 21.04.11

Le conseil municipal, lors de sa séance du 18 mars 2021, a décidé (8 contre – 5 pour) de ne pas prendre en charge un enfant issu d’une fratrie. La préfecture a envoyé un courrier en rappelant que cet enfant relevait d’un des cas dérogatoire énoncé à l’article L 442-5-1 du code de l’éducation : La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Prend acte du courrier de la Préfecture ;

Accepte de participer à hauteur de 495 € pour l’enfant issu de la fratrie pour l’année scolaire 2020/2021 ; - Décide de verser la somme de 495 € à l’OGEC du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë, sans signature de convention ; - Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

 Taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans (Dél n° 21.04.12)

L’article 47 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1407bis du code général des impôts (CGI), donne la possibilité aux communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants de plus de 5 années au 1er janvier de l’année d’imposition donc à partir du 1er janvier 2022 ; – autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Dispositif Cantine à 1 euro (Dél n° 21.04.13)

Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Une aide de l’Etat est possible suite à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires. A compter du 1er avril 2021, le Gouvernement amplifie le dispositif permettant aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum :   - le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3 € par repas facturé à 1 € depuis le 1er janvier 2021 ; - l’ensemble des communes éligibles à la Dotation Solidarité Rurale Péréquation peuvent en bénéficier ; - l’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité. L’aide est versée à deux conditions : - la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus de la famille ou idéalement le quotient familial - au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 € ; - une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.                                                                                                                                                                                                                              

L’Agence de Services et de Paiement (ASP) assure l’instruction des dossiers et le paiement de l’aide de l’Etat.

Il pourrait être mis en place une tarification sociale basée sur le Quotient Familial :

                                                Quotient Familial        Prix repas            

                                                          0 – 599                     1.00 €                                      

                                                    600 – 1199                     3.00 €                                                                                                  

                                                    1200 et +                         3.20 €

Les enfants placés en famille d’accueil bénéficieraient de la tranche 2 (600-1199)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’appliquer la tarification sociale à compter de la rentrée 2021/2022 selon les tranches indiquées ci-dessus et ainsi de substituer ces tarifs à ceux pris par délibération du 06 mai 2021 pour la partie Restauration Scolaire ; – dit que cette tarification demeurera valable pendant toute la durée de la convention avec l’Etat ; – autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Vente de Matériel (Dél n° 21.04.14)

Une remorque qui ne servait pas beaucoup et qui ne pouvait être utilisée pour transporter le désherbeur a été mise en vente sur un site de petites annonces. Monsieur Florian Humeau de Somloire (Maine et Loire) s’est porté acquéreur pour un prix de 1 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de vendre ce matériel au prix de 1 000 € à Florian Humeau ; - Autorise M. le Maire à encaisser le chèque de Monsieur Florian Humeau ; - Habilite M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

 Achat remorque (Dél n° 21.04.15)

Monsieur le Maire informe que pour transporter le désherbeur, l’achat d’une rampe n’était pas la solution idéale. La remorque a donc été vendue et il faut en acheter une nouvelle, plus adaptée aux besoins du service.

Deux devis ont été demandés :

LESIEUR 53 Craon : 1 Plateau LIDER 300x171x10 + 1 jeu de 3 ridelles + 1 jeu de rehausses + 1 barre de blocage : 2 779 € HT soit 3 334.80 € TTC

AGRI4 53 Saint Erblon :     Matériel identique au devis Lesieur : 2 820.20 € HT soit 3 384.24 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis de AGRI4 53 Saint Erblon qui est légèrement supérieur mais désire privilégier une entreprise locale ; – autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ces dossiers.

 Achat panneau lumineux + application informations (Dél n° 21.04.16)

Monsieur le Maire informe que le panneau lumineux actuel de marque LUMIPLAN, Place de l’Eglise, date de 2011 et commence à montrer des signes de vétusté. Trois devis sont proposés :

·                   LUMIPLAN 44 Saint Herblain : rencontre en date du 23 avril 2021

            Achat                                                                        Location/maintenance sur 8 ans

Fenix Couleur 1.5 m² 11 690 € HT + 2 ans maintenance             2 290 € HT/an

Fenix Couleur 2.00m² 13 690 € HT + 2 ans maintenance              2 890 € HT/an

Scellement chimique : 280 € HT  Offre de reprise : 700 € HT Garantie et maintenance : 6% du prix d’achat du panneau soit 821.40 € HT       Abonnement 4G annuel : 240 € HT

Pour info : Sur 8 ans : Achat : 18 438.40 € HT   Location : 23 120 € HT

Application CITYALL : pour l’information citoyenne : avec partage avec le site et la page Facebook de la commune : de 500 à 1 000 habitants : 300 €/an

·                   Société CHARVET 01 Méribel (présentation en visio)

Gamme Style 2.07 m² :   Achat 12 318 € HT + 2 ans maintenance

Location/maintenance sur 7 ans   3 552 € HT/an + puce téléphonique : 20 € HT/mois

Installation : 1 560 € HT   Garantie et maintenance : 1 050 € HT Hébergement Web + licence/an : 420 € HT     SI dépose en même temps que l’installation : 200 € sinon 1 590 € HT – Traitement/Valorisation : 500 € HT                                                                        

Pour info : Sur 7 ans :   Achat : 20 048 € HT   Location : 26 544 € HT sans dépose

Application ILLIWAP : version Premiers pas : 125 € HT/an (pas de partage avec le site ou la page Facebook) version Premium : 690 € HT/an

·                   Société PROMOVIL 49 Verrières en Anjou (envoi par mail)

Ecran LED Paysage 2 m² P6 – résolution 288x144 – contraste 19000:1 – Distance de vision 6/7m : 22 500 € HT                     Ecran LED Paysage 2 m² P4 – résolution 216x432 – contraste 14000:1 – Distance de vision 4m : 25 650 € HT

+ Player : 650 € HT + Configuration 65 € HT + Abonnement annuel : 550 € HT

Pas de location             Pas d’application

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis de LUMIPLAN Fenix Couleur 2 m² pour un montant de 13 690 € HT ; - décide également de prendre l’application Cityall pour 300 € HT/an ; – autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Achat matériel informatique (Dél n° 21.04.17)

Monsieur le Maire informe que le dossier de demande de subvention Socle numérique dans les écoles élémentaires, déposé auprès du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a été retenu.  Il avait été noté un Prévisionnel Achat des équipements de 11 000 € TTC pour une subvention maxi de 7 350 €. Un devis a été demandé.

Electro System 53 Craon :

Devis de 6 571.67 HT soit 7 886 € TTC pour

13 tablettes Samsung Galaxy   207.50 € HT/unité       13 coques de protection             29.17 € HT/unité

1 valise de transport  710 € HT       6 PC portables 457.50 € HT/unité       6 souris   6.67 € HT/unité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis de Electro System pour un montant de 6 571.67 € HT soit 7 886 € TTC ; - autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ces dossiers.

Vidéo Surveillance : achat caméras (Dél n° 21.04.18)

Monsieur le Maire informe que l’atelier municipal, Chemin des Perrayeurs, est régulièrement visité. Afin de lutter contre les vols, le vandalisme, il serait envisageable d’équiper cet endroit de caméras de vidéosurveillance. Un devis a été demandé.

Electro System 53 Craon : Devis de 1 415.76 € HT soit 1 698.90 € TTC

Caméra 1 : 279.59 € HT       Caméra 2 : 187.92 € HT    

Enregistreur + disque dur + onduleur : 489.92 € HT         Installation – Paramétrage : 458.33 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis de Electro System pour un montant de 1 415.76 € HT soit 1 698.90 € TTC ; - autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Protection Incendie (Dél n° 21.04.19)

Monsieur le Maire informe qu’il y a besoin d’une remise aux normes du désenfumage à la Salle du Chéran et à la Mairie. Deux devis ont été demandés :

·                   SIA OUEST 35 Bain de Bretagne

o       Mairie                 1 329.78 € HT soit 1 595.74 € TTC

o       Salle du Chéran   4 186.87 € HT soit 5 024.24 € TTC (hall)

·                   Chubb France 35 Cesson Sévigné

o       Mairie                 1 075.40 € HT soit 1 290.48 € TTC

o       Salle du Chéran   1 326.27 € HT soit 1 591.52 € TTC (scène, doit impérativement être fait)

                                         3 624.37 € HT soit 4 349.24 € TTC (hall)

                                                                     Total Salle 4 950.64 € HT soit 5 940.77 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis Chubb France (plus complet) pour : - Mairie : 1 075.40 € HT soit 1 290.48 € TTC - Salle du Chéran : 4 950.64 €HT soit 5 940.77 € TTC ; - autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Achat chambre froide négative (Dél n° 21.04.20)

Monsieur le Maire informe que le O’Bistroké, commerce multiservices de la commune, afin d’étoffer ses services, doit créer un terminal de cuisson pour pains et viennoiseries. Pour cela, il est nécessaire de posséder, outre un four, une chambre froide négative. La chambre froide négative pourrait être achetée par la commune et ainsi serait propriété de la commune. Un devis a été reçu :

MCBP 35 APPLIC’FROID 35 Rannée   Chambre froide négative : 10 853 € HT soit 13 023.60 €TTC                  

Le conseil municipal, MCBP 35 APPLIC’FROID après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le devis de MCBP 35 APPLICFROID de Rannée (35) d’un montant de 10 853 € HT soit 13 023.60 € TTC ; – autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Skate park

Suggestion reçue en Mairie le 06 avril 2021 de la part des jeunes de la commune pour un Skate park, des jeux de musculation et d’abdos. Il a été demandé un devis pour le Skate park à la société NEWBEE de 44 Châteaubriant qui a présenté 3 devis avec variantes concernant la table de saut.

Devis

Matériels

Largeur

de pratique

Longueur

Hauteur

Profondeur de plateforme

Prix HT

Unitaire

Prix TTC

Unitaire

1 - 2 -3

Quarter

3.00

3.20

1.20

1.20

4 800

5 760

1 - 2 -3

Plan incliné

3.00

3.80

1.20

1.20

4 800

5 760

1 -2 -3

Trottoir simple

0.58

3.00

0.25

 

650

780

1

Table de saut

1.50

3.60

0.40

> 1

1 350

1 620

2

Table de saut +

muret de glisse

longueur 4.20

1.50

3.60

0.40

> 1

3 150

3 780

3

Table de saut

3.00

3.60

0.50

> 1

3 500

4 200

1)                 11 600 € HT soit 13 920 € TTC

2)                 13 400 € HT soit 16 080 € TTC

3)                 13 750 € HT soit 16 500 € TTC

Le conseil municipal décide de ne pas prendre de décision. Une visite de sites, notamment sur Pouancé, sera organisée avec des jeunes afin de recueillir leur avis.

Aliénation de chemins ruraux : enquête publique préalable (Dél n° 21.04.21)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 mai 2019, il a été décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des portions de chemins ruraux et d’exploitations suivants : La Chevronnais CR 68 - La Foultière CE ZA 10 et ZA 11 - La Foultière CR 1 - Le Bignon CR 23 - La Rivière CE ZL 17 - La Retuzière CR 14 - Les Besneraies   CR 19 – Les Masses CR 25 - La Roche CE ZP 8 – La Roche CR 35 - La Roche CR 36 – La Taugerie   CR 31 - La Reuzauderie CE ZS 11 - La Haute Vengealière CE ZT 21 – Les Rongères   CR 45 - Les Grées CR 53 - L’Angebaudière CR 56 - La Renardière CR 65. L’enquête publique est prévue courant octobre 2021. Une demande de cession a été émise par les nouveaux propriétaires de La Haute Rivière. Il conviendrait donc d’ajouter La Haute Rivière CR 27 et CE ZN 65.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte d’ajouter à l’enquête publique pour l’aliénation de portions des chemins ruraux et d’exploitations ceux de La Haute Rivière CR 27 et CE ZN 65 ;  - autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

 Questions et informations diverses

 Fin de réunion : 00h10