C.M. du 28 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du jeudi 28 janvier 2021

Publication le 05 février 2021

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L’an deux mil vingt et un, le jeudi 28 janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 22 Janvier 2021, s’est réuni à la Salle du Semnon en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc, M. BOUREAU Stéphane, M. POIRIER Romuald, M. BOISSEAU Gilbert,  Mme ZUNINO Isabelle, Mme PAILLARD Anne, M. BLAIS Anthony, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia

Secrétaire de séance : Madame Michèle BRUN

L’ordre du jour était le suivant : Ouverture de crédits avant vote du budget 2021 ; Droit de préemption urbain ; Vente d'une parcelle Lotissement Le Chêne Rond ; Location des masses communales ; Amendes de Police - appel à projets 2021 ;  Plan de relance : rénovation énergétique des équipements sportifs ; Contrat de territoire : Volet Habitat ; Demande de subvention pour exposition ; Subventions 2021 ; Questions et informations diverses.               

Rajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Achat Bâtiment 3 Rue d’Anjou ; Etude de faisabilité : Crèche parentale.

Le compte rendu de la séance du 17 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Présence de Monsieur Pascal Di Piazza, signeur, afin de pouvoir aider Anne Paillard (malentendante) à mieux suivre les discussions.

Autorisation pour l’engagement de dépenses  en section d’investissement avant le vote du budget Commune 2021 (Dél n° 21.01.01)

M. le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.           L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Pour mémoire, le montant budgétisé aux dépenses d’investissement 2020 est de 226 853.08 € (opérations réelles, sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »). Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :  

c/21318-47 : Salle Semnon Couverture : 14 742.00 €     c/21318-53 : Atelier Couverture    11 708.22 €

c/21578/52 :     5 548.80 €     Imprimante 4ème classe (384.00€)       Balayeuse (5164.80€)

c/165 : 906.46 €         Remboursement caution 1 Place de l’Eglise : 256.46 €

                                                                   24 Rue du Semnon : 300 € + 350 €  

soit un total de 32 905.48 €. Les crédits votés seront repris au budget primitif de la Commune 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à l’ouverture des crédits mentionnés ci-dessus.

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.01.02)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 18 Décembre 2020 pour un immeuble sis 1 Rue des Sports, cadastré section AB n° 173 pour une contenance de 350 m², AB n° 174 pour une contenance de 770 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 1 Rue des Sports, cadastré section AB n° 173 pour une contenance de 350 m², AB n° 174 pour une contenance de 770 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.01.03)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 15 Janvier 2021 pour un immeuble sis 3 Le Chêne Rond, cadastré section ZM n° 75 pour une contenance de 550 m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 3 Le Chêne Rond, cadastré section ZM n° 75 pour une contenance de 550 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.                                         

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.02.04)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 25 Janvier 2021 pour un immeuble sis 7 Rue d’Anjou, cadastré section -  AB n°66 pour une contenance de 175 m² ; - AB n° 67 pour une contenance de 21 m² ; - AB n° 72 pour une contenance de 270 m² ; - AB n° 293 pour une contenance de 189 m² ; - AB n° 292 pour une contenance de 19 m²

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 7 Rue d’Anjou, cadastré section : - AB n°66 pour une contenance de 175 m² ; - AB n° 67 pour une contenance de 21 m² ; - AB n° 72 pour une contenance de 270 m² ; - AB n° 293 pour une contenance de 189 m² ; - AB n° 292 pour une contenance de 19 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Lotissement Le Chêne Rond : Vente d’une parcelle (Dél n° 21.02.05)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Steven Cottier et Madame Cloélia Marolleau, domiciliés à Saint Martin du Limet, 604 Les Hardellières, qui désirent acquérir une parcelle de terrain (lot 7) du Lotissement Le Chêne Rond afin d’y faire construire sa maison d’habitation. Cette parcelle est cadastrée ZM n° 167 d’une contenance de 1 026 m² en Zone UH (15.50 € TTC/m²) + ZM n° 168 d’une contenance de 732 m² Zone A (5 € TTC/m²), prix définis par Délibération n° 19.05.12 au 19/09/2019.                     Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de vendre le lot 7 (1 758 m²) à Monsieur Steven Cottier, né le 22 février 1987 à Château-Gontier (Mayenne) et Madame Cloélia Marolleau, née le 25 mai 1989 à Segré (Maine et Loire) domiciliés à Saint Martin du Limet, 604 Les Hardellières, au prix de 19 563 € TTC (1 026 x 15.50 + 732 x 5) ; - Stipule que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ; - Décide que l’acte notarié sera établi par Maître GILET Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault (Mayenne) ; -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

Locations Masses Communales (Dél n° 21.02.06)

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal dispose dans ses biens immeubles des masses communales (portions de champs) qui sont mises en location aux agriculteurs qui le souhaitent. La portion concernée est cadastrée : Section ZE n°65 0.99 ha.

L’actuel locataire est Monsieur MADIOT Anthony La Besnardière 53 Saint Saturnin du Limet.                                                                                                        

Le tarif de location fixé par la délibération n°19.07.03 du 12 décembre 2019 était de :   150 € l’hectare pour la période du 01/11/2018 au 31/10/2019.   Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des masses communales à 150 €uros l’hectare pour la période du 01 Novembre 2019 au 31 Octobre 2020 pour la parcelle ZE N°65.

Amendes de police – Appel à projets 2021 (Dél n° 21.01.07)

Monsieur le Maire informe que pour améliorer la sécurité routière dans le bourg, il pourrait être effectué en peinture des marquages : logo vélos et piétons, stop, bandes, flèches au Chêne Rond, Ruelle de la Barbotterie, Avenue de Champagné, Rue de l’Etang. Une demande de subvention peut être déposée auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police en matière de sécurité routière : 25% d’aide sur un montant plafonné à 40 000 € HT pour des travaux d’amélioration de sécurité routière. Un devis a été demandé à la société Crépeau de Villiers Charlemagne (53) : 2 037.25 € HT soit 2 444.70 € TTC                 Plan de financement :   Coût de l’opération : 2 037.25 € HT

Amendes de police   509.31 €           Autofinancement           1 528.04 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de retenir le devis de la société Crépeau de Villiers Charlemagne (53) pour un montant de 2 037.25 € HT soit 2 444.70 € TTC ; -Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police en matière de sécurité routière ; - Adopte cette opération et arrête le plan de financement tel que défini ci-dessus ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires relatifs à cette opération.

Plan Mayenne Relance : rénovation énergétique des équipements sportifs (Dél n° 21.01.08)

Le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Mayenne Relance. Sa répartition se fait sur les mêmes bases que les contrats de territoires. L’enveloppe d’aide pour le territoire : 160 231 €. Aide pour la commune : 5.431928 €/habitant soit 5 002 € sur la base d’une population totale de 921 habitants. Projets éligibles : travaux de rénovation énergétique réalisés sur des équipements sportifs Période d’éligibilité : les ordres de service (attestations de commencement de travaux) devront être donnés au plus tard le 1er juillet 2021. Cumul possible avec toutes subventions dans la limite de 80% du montant HT Date limite de dépôt des dossiers à la Com Com : 28/02/2021.

Un dossier pourrait être déposé pour le projet suivant : Mise aux normes énergétiques et mise hors gel des toilettes des vestiaires du complexe sportif.

Devis GonnierConcept 53 Congrier : 7 150 € HT soit 8 580 € TTC

Devis GE Couverture 53 Congrier :   1 241 € HT soit 1 489.20 € TTC

Plan de financement :   Coût de l’opération : 8 391.00 € HT

Plan Mayenne Relance   5 002 €   Autofinancement 3 389 € soit 4 066.80 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- valide ce projet ; - sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à la rénovation énergétique des équipements sportifs ; - arrête le plan de financement tel que présenté ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

Achat 3 Rue d’Anjou (Dél n° 21.01.09)                    

Le bâtiment sis 3 Rue d’Anjou appartenant à MMme Estenoza Patrick est dans un état de délabrement avancé et devient dangereux pour les riverains et les passants. Cette famille a été relogée dans un logement social sur la commune. En avril 2019, un courrier a été envoyé à la banque concernée par le prêt, la CIC Ouest pour expliquer que la commune pourrait reprendre ce bâtiment mais que la maison était toujours grevée d’une hypothèque ce qui en interdisait le transfert. La CIC Ouest, par courrier du 11 avril 2019, a consenti à donner mainlevée de sa garantie hypothécaire sur ce bien (cette main levée n’a été accordée que pour un transfert à la commune), et ainsi le transfert de propriété peut être effectué. MMme Estenoza Patrick sont d’accord pour ce transfert de propriété à titre gratuit. Tous les frais y compris ceux afférents à la main levée seront à charge de la commune. Ce bâtiment serait voué à être démoli et il pourrait être ainsi reconstruit une maison d’habitation afin de combler les dents creuses de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte ce transfert de propriété à titre gratuit ; - accepte de prendre en charge tous les frais entrainés par ce transfert de propriété y compris ceux afférents à la main levée ; - désigne Maître Bruno Gilet, notaire à Quelaines Saint Gault pour établir les actes nécessaires à ce transfert ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

                  Contrat de territoire – Volet Habitat (Dél n° 21.01.10)

Monsieur le Maire informe qu’un contrat de territoire a été signé entre le Conseil Départemental de la Mayenne et la Com Com du Pays de Craon pour la période 2016-2021. Ce contrat comporte un volet Habitat dont les objectifs sont les suivants : - revitalisation des centre bourgs par la revalorisation du parc existant – l’amélioration de la qualité de ce parc (adaptation, performance énergétique, etc..) – la résorption de la vacance du parc public et du parc privé – l’adéquation entre besoins des habitants et offre de logements. Congrier fait partie des onze communes du Pays de Craon éligibles à ce dispositif. La commune pourrait proposer un projet : le bâtiment sis 3 Rue d’Anjou est dans un état de délabrement avancé. La commune doit récupérer ce bâtiment pour démolition. La démolition de ce bâtiment permettrait de désenclaver la parcelle AB 62 (340 m²) appartenant à la commune. Le terrain ne serait pas revendu mais cédé à titre gratuit tout comme le sont les terrains du Lotissement communal Les Plantes situé dans le bourg. Suite à une rencontre avec les services du bailleur social Mayenne Habitat, cette nouvelle parcelle pourrait leur être proposée afin d’y implanter un pavillon. Il semblerait possible d’intégrer leur programme de construction mais pas avant 2023, un courrier doit leur être envoyé dans ce sens. Le projet serait donc : démolition, échange de parties de parcelles avec le propriétaire de la parcelle AB 64 et reconstruction d’un pavillon par les services de Mayenne Habitat.

Estimatif des Dépenses  hors construction : Frais notaire : 2 000 € - Géomètre : 1 375 € HT Constat huissier : 700 € Diagnostic amiante – plomb : 500 € HT - Installation chantier et nettoyage : 1 400 € HT - Démolition : 23 000 € HT - Ravalement mur voisins : 9 800 € HT -Voirie Réseaux Divers : 16 500 € HT - Reconstruction d’une clôture : 4 000 € HT   soit un montant de 59 275 € HT.

Recettes :     Revente terrain : 885 m² x 0 € = 0 €.

Le montant de la subvention serait de (Dépenses HT – Recettes) x 50% soit 29 637 €, le reste à charge de la commune serait en autofinancement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Valide la première phase du projet ; - Valide le plan de financement joint en annexe ; - sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de territoire – volet Habitat ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

Demande de subvention pour exposition (Dél n° 21.01.11)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Mme Touin Amélia, étudiante en troisième année à la faculté d’histoire d’Angers. Mme Touin Amélia est atteinte de dyslexie (troubles de la lecture) et de dysorthographie (troubles de l'orthographe). Elle souhaite, afin de démontrer ces capacités à surmonter son handicap et ainsi exercer un métier lié à sa passion qu’est l’histoire, organiser une exposition sur la Seconde Guerre Mondiale. Cette exposition se déroulerait sur la commune de Renazé le temps d’un week-end du 16 au 18 avril 2021, serait gratuite et ouverte à tous. De plus, l’exposition serait ouverte le vendredi aux jeunes scolaires. Mme Touin Amélia doit réunir la somme de 6 080 € pour organiser cette exposition et sollicite une subvention auprès de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- décide de soutenir cette initiative par une subvention directe de 300 € ; - décide que si les enfants de l’école (classe CE et CM) se rendent à cette exposition, le transport scolaire serait pris en charge par la commune ; - décide, en cas de report lié à la crise sanitaire, que la subvention sera accordée pour une exposition à une date ultérieure ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.

Subventions 2021 (Dél n° 21.01.12)

Le conseil municipal vote les subventions concernant les associations communales et les associations extérieures pour l’année 2021 :

·           Association Sportive                                                          1 712 €     c/6574

·           CACCC                                                                                 Pas de besoin en 2021

·           Club de l’Amitié                                                                   500 €

·           AAPPMA Congrier/St Saturnin du Limet                           500 €

·           Familles Rurales                                                               1 333 €

·           AFN                                         Médailles                               194 €

·           Groupement de défenses des cultures                                  312

·           CCAS                                                                               1 700 €     c/657362 Total   6 251 €                                                                                 

* Asso. Française contre les Myopathies Saint Berthevin         122 €

* Asso. des Paralysés de France                     Laval                       122 €

* Comité Départ. Lutte contre le cancer           Laval                   122 €

* Fondation du Patrimoine                                                                 75 €

* France Alzheimer Mayenne                                                         122 €

* La Croix d’Or                                                 Laval                           51 €

* La Prévention Routière                                             Laval           50 €

* Secours Catholique Caritas France          Laval                         160 €

  * UDAF                                                                             Laval           110 €

  * Vaincre la mucoviscidose Paris                                                     122 €

  * Asso des Maires Ruraux de la Mayenne Lyon                           110 €

  * FFRandonnée                                                                                     40 €

  * ADAVIP 53                                                                     Laval             50 €    Total 1 256 €                                                   

Participations                               

  * Société protectrice des animaux Laval                                 312.12 €     c/6281

  * CAUE                                                                                             100.00 €

                  * FDGDON                                                                                      223.95 €

    * AMF                                                                                               259.73 €   Total    895.80 €        

      Etude de faisabilité – Crèche parentale (Dél n° 21.01.13)

Monsieur le Maire informe que pour le projet de construction d’une crèche parentale, il doit être fait appel à un bureau d’études. Ceci afin de vérifier la faisabilité du projet suivant l’axe fonctionnel, technique, réglementaire et économique. Un devis de HC–MO (Hacques Chaineau – Maîtrise d’œuvre) de L’Huisserie (Mayenne) a été reçu d’un montant de 1 500 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’accepter le devis de HC-MO de l’Huisserie (Mayenne) pour une étude de faisabilité ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions et informations diverses

Fin de réunion : 23h45