CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Jeudi 01 Décembre 2016

Publication le 13 Décembre 2016

*****

L’an deux mil seize, le Jeudi 01 Décembre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué le 24 Novembre deux mil seize, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, M. CHAILLOT Gérard, M. DURAND Jean-Jacques, Mme ROULEAU Anita, M. BOISSEAU Gilbert, M. BOUREAU Stéphane, Mme GADBIN Geneviève, Mme ZUNINO Isabelle, M. GUILLOIS Alexandre, Mme BLANCHARD Isabelle.

Etaient absents excusés : Mme GAUBERT Anne (pouvoir donné à Geneviève GADBIN), M. PAILLARD Jean-Philippe (pouvoir donné à Hervé TISON)

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GADBIN

Le compte rendu de la séance du 27 Octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.

Budget Assainissement : Décision modificative n° 2

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits c/621 + 44 c/628 - 44

Budget Commune : Décision modificative n° 5

Un ajustement de crédits est nécessaire c/2031-62 + 303 c/2182-52 - 303

Le conseil municipal autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits.

Droit de préemption urbain (Dél.14.08.02)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 4 Rue de l’Etang, cadastré section ZI n°59, pour une contenance de 973 m².

Recensement de la population 2017 : Agents recenseurs

Pour les besoins du recensement de la population 2017, le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 04 janvier 2017 au 18 février 2017.

Le conseil, après en avoir délibéré : - décide que les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires : 1.50 € par bulletin individuel - 1.02 € par feuille de logement

Pour les frais de transport, il sera versé à chaque agent un forfait de 200 €.

Modulation du tarif Cantine

Depuis la rentrée de Septembre 2016, il a été mis en place un temps d’animation pendant la pause méridienne. Pour pouvoir bénéficier de la Prestation de Service Ordinaire auprès de la CAF, il faut que le tarif de la cantine soit modulé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide d’appliquer à compter du 01 Décembre 2016, les tarifs suivants : QF inférieur ou égal à 700 : 2.90 € QF supérieur à 700 : 2.95 €

Salle du Semnon : Exonération du chauffage

Le week end du 05 et 06 novembre 2016, la salle du Semnon a été louée. Le chauffage n’a pas fonctionné correctement et il a donc fait froid dans la salle. Le disfonctionnement a été constaté par Monsieur le Maire. Il est donc demandé une exonération du chauffage pour cette location. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas facturer le chauffage pour cette location du 05 et 06 novembre 2016.

Lotissement des Plantes : Dénomination et Numérotation des parcelles

Les parcelles du Lotissement des Plantes situé Rue d’Anjou doivent être numérotées. La dénomination des parcelles proposée est Lotissement des Plantes, la numérotation proposée est la suivante : en entrant dans le Lotissement côté droit, numérotation paire et côté gauche, numérotation impaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la dénomination et la numérotation proposées et les lots seront donc numérotés ainsi que suit :

• Côté droit : Côté gauche :

Lot 1 : 2 Lotissement des Plantes Lot 12 : 1 Lotissement des Plantes

Lot 2 : 4 Lotissement des plantes Lot 11 : 3 Lotissement des Plantes

Lot 3 : 6 Lotissement des Plantes Lot 10 : 5 Lotissement des Plantes

Lot 4 : 8 Lotissement des Plantes Lot 9 : 7 Lotissement des Plantes

Lot 5 : 10 Lotissement des Plantes Lot 8 : 9 Lotissement des Plantes

Lot 7 : 11 Lotissement des Plantes

Lot 6 : 13 Lotissement des Plantes

Demande de subvention Classe de neige

L’Ecole Publique du Tilleul de Congrier sollicite une subvention communale pour la classe de neige qui se déroulera du 11 au 22 Mars 2017 au Collet d’Allevard. Le montant total du séjour s’élève à 15 435.50 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de verser une subvention de 50% du prix du séjour soit 7 717.75 €.

Participation aux frais de Fonctionnement des classes ULIS de Craon

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la commune de Craon et concernant la prise en charge des frais de fonctionnement de la scolarité des enfants résidant dans la commune de Congrier et inscrits au jour de la rentrée dans les écoles publiques et privée de la commune de Craon pour l’année scolaire 2016/2017. Le coût moyen d’un enfant de la ville de Craon pour l’année scolaire 2015/2016 a été calculé à 793 €. Monsieur le Maire précise : - que les enfants concernés sont au nombre de trois et fréquentent une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ; - que le coût moyen départemental est de 381 €/enfant en élémentaire à la rentrée 2016 ; - que le coût moyen d’un enfant scolarisé sur la commune de Congrier est de 475 € pour l’année scolaire 2015/2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de participer à hauteur de 475 € par enfant soit une participation pour l’année scolaire 2016/2017 de 1 425 € (475 € x 3 enfants) puisque la commune de Congrier ne peut accueillir ces enfants.

Participation aux frais de fonctionnement de la scolarité Ecole Privée Saint Aignan sur Roë

Monsieur le Maire expose que l’OGEC du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë (Mayenne) demande une participation financière à la commune de Congrier pour les frais de fonctionnement de la scolarité des enfants résidant dans la commune de Congrier et inscrits au jour de la rentrée à l’école privée du Sacré Cœur de la commune de Saint Aignan sur Roë pour l’année scolaire 2016/2017. Monsieur le Maire précise : - que l’école privée Notre Dame de Pontmain de Congrier a fermé ses portes à la rentrée scolaire 2016/2017 ; - que certaines familles ont souhaité la poursuite de la scolarité de leurs enfants dans un établissement privé ; - que les enfants concernés par cette fermeture et inscrits au jour de la rentrée à l’école Privée du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë sont au nombre de dix (5 familles) ; - que le coût moyen d’un enfant scolarisé sur la commune de Congrier est de 475 € pour l’année scolaire 2015/2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté contre : 2 – pour : 11, - Décide de participer à hauteur de 475 € par enfant soit une participation pour l’année scolaire 2016/2017 de 4 750 € (475 € x 10 enfants).

Participation RASED

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du RASED du secteur de Renazé qui sollicite une aide exceptionnelle pour l’acquisition de matériel informatique et une aide annuelle au fonctionnement. Le RASED, composé d’un psychologue scolaire et d’une enseignante spécialisée chargée de l’aide à dominante pédagogique, intervient auprès des élèves scolarisés dans les écoles publiques du secteur de Renazé (Renazé, Congrier, Saint Aignan sur Roë et La Rouaudière) à la demande des enseignants et des familles. Auparavant, le RASED se faisait essentiellement sur les écoles de Renazé et donc la commune de Renazé allouait un budget de fonctionnement annuel au RASED. Or, depuis quelques années, le RASED est amené à intervenir dans les écoles de toutes les communes du secteur autant en prévention (en classe entière : GS et CP essentiellement) qu’en remédiation (pris en charge individuelle ou en petit groupe). Le RASED ne dispose d’aucun matériel informatique et donc doit investir dans un ordinateur portable et deux tablettes. Un devis est fourni pour un montant de 1 187 €, ce qui représente 296.75 € par commune. D’autre part, à partir de l’année 2017, il est demandé une participation au budget de fonctionnement de 1 € par élève. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide de participer à l’achat de matériel informatique et versera au RASED la somme de 296.75 € ; - Décide à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 de participer au budget fonctionnement du RASED à hauteur de 1 € par élève scolarisé sur la commune de Congrier.

Astreinte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide pour le service technique de mettre en place pour les agents titulaires ou contractuels, des astreintes à compter du 01 Janvier 2017.

Chantier Argent de Poche : facturation de frais à ERDF

Lors de l’Argent de Poche du mois de juillet 2016, un des chantiers a consisté à peindre un poste de transformation électrique. En accord avec ERDF (devenu ENEDIS), le choix s’est porté sur le transformateur sis Lotissement de la Croix de Pierre. Une prise en charge de la part d’ERDF pour l’achat des matériaux a été prévue à hauteur de 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recettes à ERDF 53 Laval pour un montant de 500.00 € TTC.

Questions et informations diverses

• Courrier de Monsieur Antoine M. Couette concernant la chapelle de la Chevronnais

Fin de réunion : 22h30