C.M. du 18 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du Jeudi 18 Mars 2021

Publication le 30 Mars 2021

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L’an deux mil vingt et un, le Jeudi 18 Mars, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le 12 Mars 2021, s’est réuni à la Salle du Semnon en séance publique sous la présidence de Monsieur TISON Hervé, Maire.

Etaient présents : M. TISON Hervé, M. LEPICIER René Marc, Mme ROULEAU Anita, M. DURAND Jean-Jacques, Mme GADBIN Geneviève, M. LANDAIS Loïc, M. BOUREAU Stéphane, Mme ZUNINO Isabelle, Mme PAILLARD Anne, M. BLAIS Anthony, M. GATINEAU Mickaël, Mme BRUN Michèle, Mme LUSSOT Sonia.

Etaient absents excusés : MM  POIRIER Romuald, M. BOISSEAU Gilbert.

Secrétaire de séance : Madame Geneviève GADBIN.

L’ordre du jour était le suivant : Droit de préemption urbain ; Familles Rurales : subvention exceptionnelle ; Création d'un poste au service technique ; Participation aux frais de scolarité : Classe ULIS Craon - Ecole Privée Saint Aignan/Roë ; Participation à l'achat de masques pour l'école publique de Congrier ; Plan de relance : socle numérique des écoles élémentaires ; Aménagement de la Rue André Royné : maîtrise d'oeuvre ; Crèche parentale : demande subventions ; Chantier Argent de poche ; Modification PLU ; Demande apprentissage ; Comptes de gestion et Comptes Administratifs 2020 ; Affectation des résultats de fonctionnement 2020 ; Vote des taux d'imposition 2021 ; Budgets 2021 ;   Questions et informations diverses.            

Rajouté à l’ordre du jour, après accord du conseil municipal : Lotissement des Plantes : Cession d’une parcelle

Le compte rendu de la séance du 28 Janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

Présence de Monsieur Pascal Di Piazza, signeur, afin de pouvoir aider Anne Paillard (malentendante) à mieux suivre les discussions.

Droit de préemption urbain (Dél n° 21.02.01)

Monsieur le Maire expose qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue le 18 Février 2021 pour un immeuble non bâti sis Rue de la Cité, cadastré section AB n° 136 pour une contenance de 407 m². Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - RENONCE au droit de préemption urbain sur le bien immobilier sis 1 Rue des Sports, cadastré section AB n° 136 pour une contenance de 407 m² ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Familles Rurales : Subvention exceptionnelle (Dél n° 21.02.02)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir été alerté de la situation financière de l’association Familles Rurales de Congrier. Cette association ne pourra pas prendre en charge les frais pour la fin de l’année scolaire. Il est donc demandé une subvention exceptionnelle. (Pour information, en 2019 : subvention exceptionnelle de 3 600 €). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € à l’association Familles Rurales ; - autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Création d’un emploi – Service technique (Dél n° 21.02.03)

Monsieur le Maire informe que le responsable du service technique de la commune va faire valoir son droit à la retraite prochainement. Pour le bon fonctionnement du service, il faudrait anticiper ce départ de façon à pouvoir effectuer un tuilage. Compétences demandées : expérience professionnelle dans l’entretien des bâtiments - connaissances des espaces verts – polyvalence – autonomie – discrétion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide - Il est créé à compter du 1er juin 2021 un emploi permanent à temps complet (35 heures) de responsable du service technique. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques ou agents de maîtrise. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012. - La présente délibération prendra effet au 01 juin 2021. - Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS de Craon (Dél n° 21.02.04)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique à Laval (Mayenne) et concernant la prise en charge des frais de fonctionnement de la scolarité des enfants résidant dans la commune de Congrier et inscrits au jour de la rentrée à l’école privée Saint Joseph en classe ULIS de la commune de Craon pour l’année scolaire 2020/2021.  Monsieur le Maire précise : - qu’il y a, cette année, deux enfants concernés qui fréquentent une classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) ; - que le coût moyen d’un enfant scolarisé sur la commune de Congrier est de 495 € pour l’année scolaire 2019/2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de participer à hauteur de 495 € par enfant soit une participation pour l’année scolaire 2020/2021 de 990 € puisque la commune de Congrier ne peut accueillir ces enfants ; - Décide de verser la somme de 990 € à l’UDOGEC Laval (Mayenne) ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Participation aux frais de fonctionnement de la scolarité Ecole Privée Saint Aignan sur Roë

                                                                                                                                        (Dél n° 21.02.05)

Monsieur le Maire expose que l’OGEC du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë (Mayenne) par courrier en date du 26 février 2021 demande une participation financière à la commune de Congrier pour les frais de fonctionnement de la scolarité des enfants résidant dans la commune de Congrier et inscrits au jour de la rentrée à l’école privée du Sacré Cœur de la commune de Saint Aignan sur Roë pour l’année scolaire 2020/2021. Monsieur le Maire rappelle : - que l’école privée Notre Dame de Pontmain de Congrier a fermé ses portes à la rentrée scolaire 2016/2017 ; - que certaines familles ont souhaité la poursuite de la scolarité de leurs enfants dans un établissement privé ; - que les enfants concernés par cette fermeture et inscrits au jour de la rentrée à l’école Privée du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë sont au nombre de six + un enfant issu d’une fratrie déjà scolarisée à l’école privée de Saint Aignan sur Roë (4 familles) ; - que le coût moyen d’un enfant scolarisé sur la commune de Congrier est de 495 € pour l’année scolaire 2019/2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

·                   à main levée (8 contre – 5 pour) : Considérant que l’accompagnement dans la scolarité ne valait que pour les enfants en cours de scolarité, - Refuse de prendre dans les effectifs l’enfant issu d’une fratrie ;

·                   A l’unanimité : - Décide de participer à hauteur de 495 € par enfant concerné au départ par la fermeture soit une participation pour l’année scolaire 2020/2021 de 2 970 € (495 € x 06 enfants) ; - Décide de verser la somme de 2 970 € à l’OGEC du Sacré Cœur de Saint Aignan sur Roë, sans signature de convention ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Participation à l'achat de masques pour l'école publique de Congrier (Dél n° 21.02.06)

L’Association des Parents d’Elèves de l’école du Vieux Tilleul a décidé d’équiper les élèves de l’école de masques chirurgicaux de la rentrée de Mars à la fin de l’année scolaire. L’association a donc acheté des masques (140 boîtes de 50 masques soit 7000 masques) pour un montant de 1 106 €. L’entreprise GECouverture de Congrier participe à cette opération à hauteur 150 € donc un reste à charge pour l’APE de 956 €. La commune pourrait participer également. Pour information, des poubelles ont été achetées par la commune et mises en place dans les classes afin de récupérer les masques usagés. Les masques seront ensuite emmenés à une entreprise segréenne (par les soins de MMme Grand’Jany Stéphane) pour y être recyclés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de participer à cette opération à hauteur de 500 € ; - Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Plan de relance : socle numérique des écoles élémentaires (Dél n° 21.02.07)

L’appel à projets vise à équiper massivement les écoles (Classes de CP à CM2) avec un volet équipement (socle numérique de base) et un volet services et ressources numériques associés.  Pour la commune, 3 classes sont concernées : - CP – CE – CM.   Financement : Volet équipements : 70% de la dépense engagée - plafond financement subventionnable 3 500 € par classe -  soit 7 350 € pour un estimatif de dépenses de 11 0000 € ; Services et ressources numériques : 50% - montant maxi de dépenses 20€/élève pour 2 ans - soit 500 € pour un estimatif de dépenses de 1 000 €.  Soit un reste à charge de la commune de 4 150 € pour un estimatif des dépenses de 11 000 € + 500 €. (Pour un souci de rapidité, le dossier a été déposé le 05 mars 2021, il n’était demandé aucune pièce justificative).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de solliciter une subvention au titre du Plan de relance : Socle numérique des écoles élémentaires ; - accepte le plan de financement ; - autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Aménagement de la rue André Royné : Désignation d’un maître d’œuvre (Dél n° 21.02.08)

Le bureau d’études TECAM de Fougères (Ille et Vilaine) a envoyé une proposition financière pour la mission de maîtrise d’œuvre liée à l’aménagement de la Rue André Royné. La proposition financière est de 11 300.00 € HT soit 13 560.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de retenir le bureau d’études TECAM 35 Fougères pour un montant de 11 300.00 € HT ; - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.                                                                                            …/…                                                                                                         

Projet de Crèche parentale : demande subventions

Suite à une rencontre avec la CAF, ce sujet est reporté.

Dispositif Argent de poche : Mise en place pour 2021 (Dél n° 21.02.09)

Le conseil municipal décide de reconduire le dispositif « Argent de Poche » pour l’année 2021. Ce dispositif est destiné aux jeunes de 16 à 18 ans inclus, domiciliés sur la commune. Les jeunes percevront 15 euros par chantier de 3 heures. Le règlement s’effectuera par mandat administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021 ; - d’autoriser le Maire à signer les contrats avec les jeunes ainsi que tous documents nécessaires à ce dispositif.

Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (Dél n° 21.02.10)

Monsieur le Maire informe que la société DIRICKX a un projet d’agrandissement. Ce projet d’intérêt général ne nécessite pas une révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 15 janvier 2015 mais une modification par le biais d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU. Il s’agit de changement de zonage sur certaines parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise le maire à lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure.

Contrat apprentissage (Dél n° 21.02.11)

Monsieur le Maire informe qu’une jeune de la commune scolarisée au Lycée Robert Schuman de Château-Gontier désirerait effectuer un apprentissage d’une année pour passer le CAP Petite Enfance. Ceci dans l’objectif de passer le concours d’ATSEM (CAP Petite Enfance obligatoire pour se présenter au concours). Durée de la formation : 30 semaines de septembre à juin.

Rémunération apprenti + 18ans : 668.47 € Brut/mensuel soit 6 684.70 € pour 10 mois Coût de la formation : Prise en charge par le CNFPT de 50% pour un montant maximal de formation de 5 250 soit 2625 €      Coût pour la commune : 6 684.70 € + 2 625 (minimum) = 9 309.70 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’accepter la demande d’apprentissage à compter de Septembre 2021 ; - autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Lotissement des Plantes : Cession d’une parcelle (Dél n° 21.02.12)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur Pablo MADELINE, domicilié à Saint Saturnin du Limet, 11 Cité de Bellevue en date du 18 mars dernier, qui désire acquérir une parcelle de terrain (lot 4) du Lotissement des Plantes afin d’y faire construire sa maison d’habitation. Monsieur Pablo MADELINE rentre dans les critères définis par délibération n° 19.05.20 du 19 septembre 2019 : primo accédant célibataire de moins de 30 ans. Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de céder à titre gratuit le lot 4 (607 m²) à Monsieur Pablo MADELINE, né le 08 Octobre 1998 à Château-Gontier (Mayenne) domicilié à Saint Saturnin du Limet, 11 Cité de Bellevue ;- Rappelle l’obligation de construire dans les 12 mois suivant la prise de possession du terrain ; - Stipule que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur ; - Décide que l’acte notarié sera établi par Maître GILET Bruno, notaire à Quelaines Saint Gault (Mayenne) ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

Comptes de gestion Exercice 2020 (Dél n° 21.02.13)

 Budgets                     Commune      Energies Renouvelables            Lotissement des Plantes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 du budget Commune et des budgets Energies Renouvelables et Lotissement des Plantes ont été réalisées par le receveur et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget Commune et des budgets Energies Renouvelables et Lotissement des Plantes, Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur. Le conseil municipal, après en délibéré, à l’unanimité : - Adopte à l’unanimité les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Compte Administratif 2020 : Commune (Dél n° 21.02.14)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020, et les délibérations en date du 11/06/2020 – 15/10/2020 – 26/11/2020 et 17/12/2020 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,  Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :                                Fonctionnement    Investissement                                 

  Dépenses       619 827.78       639 584.67                

  Recettes         770 425.06       647 580.59        

            Résultat         150 597.28             67 521.92      (dont RAR DI 127 796.00     RI 68 270.00)

Compte Administratif 2020 : Energies Renouvelables (Dél n° 21.02.15)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :     Fonctionnement    Investissement

                                     Dépenses                 7 325.18                 2 268.16                    

                                      Recettes                 26 133.79              24 181.68            

                                     Résultat                   18 808.61              21 913.52

Compte Administratif 2020 : Lotissement des Plantes (Dél n° 21.02.16)

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2122-21, L.2343-1et 2, R.2342-1 à D.2342-12, VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020, et la délibération en date 17/12/2020 approuvant la décision modificative relative à cet exercice, Le Maire expose aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020. Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. LÉPICIER René Marc, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :     Fonctionnement      Investissement

                                     Dépenses             248 954.99               248 306.91                

                                     Recettes               248 954.99               248 306.91        

                                     Résultat                         /                                 /

Affectation des résultats de fonctionnement Année 2020  (Dél n° 21.02.17)

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 pour chaque budget de la commune : - Commune : 150 597.28 au compte 1068            

- Energies Renouvelables : 18 808.61 au compte 1068   - Lotissement des Plantes : Résultat à 0

Vote des taux d’imposition Année 2021 (Dél n° 21.02.18)

Monsieur le Maire informe qu’à compter de 2021, les communes ne percevront plus de produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La suppression de la taxe d’habitation entraîne donc une modification des modalités de vote de taux d’imposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de voter les taux suivants pour l’année 2021 :

-          Taxe Foncière (bâti) : 21.15 % + 19.86% (part départementale TFPB) = 41.01 %

-          Taxe Foncière (non bâti) : 30.00 %

Vote du budget 2021 Commune (Dél n° 21.02.19)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget Commune pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 de la commune : Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 757 953.95 €

                      Section d’investissement : Dépenses = Recettes : 596 381.76 €

Vote du budget 2021 Energies Renouvelables (Dél n° 21.02.20)

                    Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget Energies Renouvelables pour l’année 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 Energies Renouvelables : Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 12 273.16

                                                            Section d’investissement :    Dépenses = Recettes : 51 509.35

Vote du budget 2021 Lotissement des Plantes (Dél n° 21.02.21)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget Lotissement des Plantes pour l’année 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 Lotissement des Plantes : Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 225 862.09

                                                            Section d’investissement :   Dépenses = Recettes : 225 655.00

Vote du budget 2021 Lotissement Le Chêne Rond (Dél n° 21.02.22)

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget Lotissement Le Chêne Rond pour l’année 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021 Lotissement Le Chêne Rond : Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes : 114 646.00

                                                                  Section d’investissement :    Dépenses = Recettes : 114 641.00

Questions et informations diverses

- Qualité de l’Air : Achat de 4 capteurs de CO2 pour un montant de 737.52 € SARL EQWERGY 69 St Fons ;

- Mayenne Habitat : En attente de proposition pour intégrer leur programme de construction pour 2023 (Lotissement des Plantes – 3 Rue d’Anjou) ;

- Subvention : Remerciements Amélie Touin ;

- Aliénation des chemins ruraux : Programmation prochaine de l’enquête publique ;

- Elections départementales et régionales : 13 et 20 juin – Salle du Semnon

- Photosol : acceptation du permis de construire

Fin de réunion : Minuit